Alain CROCE

Samedi la sortie du carnaval 2013 a pu se dérouler malgré un temps incertain. Les efforts des carnavaliers préparant leurs chars pendant des mois, n'ont pas été vains. Entre deux séquences de pluie fine, la manifestation n'a pas été interrompue. Suivi par de nombreux acteurs et spectateurs, de Laure jusqu'au boulodrome Puccetti situé au centre ville de Gignac, le cortège barriolé s'est étiré dans les rues de la ville avec fanfares et danseurs. La remise des prix aux enfants a permis d'apprécier l'ingéniosité des parents affublant leurs enfants des costumes les plus inattendus. Si c'est "l'enfant à la mongolfière" qui a reccueilli le premier prix du jury, les autres enfants n'ont pas démérité. Tous ont eu des lots divers. Une belle organisation de l'OCLG rompu à ce traditionnel défilé avec l'aide de la municipalité.

A.C

La Provence (cliquer sur l'article pour l'agrandir):

Le conseil de communauté de Marseille Provence Métropole du vendredi 22 mars 2013 a adopté les nouveaux taux concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Notre groupe communiste, citoyen, républicain (CRC) s'est exprimé et a émis ses réserves sur la façon dont celle-ci est relevée. Les élus de droite aprés avoir annoncé un vote favorable, ont fait volte-face, décidant de ne pas voter l'augmentation à laquelle ils avaient donné leur accord. Dans une déclaration notre groupe a dénoncé cette manoeuvre qui vise plus de la statégie électorale à un an des municipales et a du modifier son vote initial ... La loi sur le Grenelle II oblige à une harmonisation d'ici 2015. Qu'en serait-il dans le cadre d'une Métropole à 90 communes comme c'est envisagé lorsque l'on voit ce que cela donne à 18 ?

Pour ma part, n'étant pas d'accord sur la façon d'harmoniser et le passage du taux de 8 à 10 % (soit 20 % d'augmentation) concernant notre commune de Gignac La Nerthe, je n'ai donc pas voté cette délibération (Abstention).

Intervention de Christine Ortiz pour le groupe CRC de MPM. (Extraits)

"La première “harmonisation” des taux en 2010 s’est traduite par des augmentations importantes pour Marseille et Châteauneuf et a produit une recette d’environ 30 M€ supportée pour l’essentiel par les Marseillais.

Il était convenu alors de procéder à une deuxième harmonisation en 2012 pour ramener toutes les communes sur quatre taux 8% - 10% - 12% et toujours Marseille à plus de 18% ; les deux augmentations devant générer un produit de 38 M€.

Les taux 2013 procèdent donc à une deuxième harmonisation avec l’objectif déclaré de “se rapprocher de zones homogènes en termes de services et de taux”.

Qu’en est-il réellement ?

 1) Contrairement aux engagements de 2009 on n’est pas sur 4 taux mais sur 5.

 Si l’harmonisation sur les taux 8% et 10% est réalisée pour les 12 communes concernées, ce n’est pas le cas pour le taux pivot de 12% : Sausset reste à 12,1%, Marignane ne subit aucune augmentation à 11,50%, tandis que Carnoux et Roquefort La Bédoule passent à 11,50%.

 Pourquoi ces lissages différenciés alors que des communes comme Châteauneuf, Septèmes, Le Rove - Gignac, NDR -vont avoir des augmentations allant de 18 à 56% de leurs taux ?

 Où est l’homogénéité des zones de services et de taux, quand des communes balnéaires et touristiques comme Cassis, Carry sont à 8% et Sausset à 12,1% ?

Quand des villes à la démographie comparable sont à 10% pour La Ciotat et 11,50% pour Marignane ?

 2) Marseille est à nouveau augmentée de 0,3%, passe la barre des 18% et vu le volume produit, il y a fort à parier que les Marseillais vont être à nouveau les principaux générateurs de recettes.

 Certes les besoins de service ne sont pas les mêmes, notamment au centre ville, mais la production quotidienne des déchets n’est pas que le fait des habitants de la ville.

On peut d’ailleurs faire le même constat pour les communes touristiques en saison.

 De plus, si l’hyper centre nécessite un service renforcé, les autres arrondissements passent les uns après les autres à une collecte sur 6 jours.

 Ce n’est pas la nécessité de l’harmonisation qui est en cause, mais le manque de cohérence et de solidarité des taux proposés."

Le conseil municipal vient de débattre des orientations budgétaires pour la commune pour 2013. Si la mesure annoncée a été confirmée: LA BAISSE ENVISAGEE DE 8% DES IMPOTS LOCAUX (le taux baisse de 23,21 à 21,35), d'autres délibérations importantes comme le REPORT A 2014 de la mesure décidée par décret des RYTHMES SCOLAIRES, le fait enfin d'honorer l'ancien maire communiste Albert Cerboni ou d'ériger une stèle à la déportation en hommage aux gignacais victimes de celle-ci, ont fait l'objet de ce conseil. Certes le vote sur les impôts interviendra au prochain conseil qui votera lui le budget 2013 dans les prochains jours. Cette mesure sera applicable sur la feuille d'impôts 2013.

Une nouvelle fois, on a assisté par blog interposé, à une série de propos délirants ou mensongers qui n'honorent pas leurs auteurs. Une nouvelle fois, le Tribunal Administratif a débouté à nouveau l'ex-président UMP de Gardons le Cap qui voulait faire annuler le conseil car il ne digère toujours pas la décision du Conseil d'Etat qui a confirmé la validité du nombre des élus pouvant siéger... sans eux qui se sont auto-exclus en démissionnant. Les gignacais jugerons, nous on est au travail, eux ils tentent de démolir ce que l'on construit pour Gignac...

Dans un premier temps, ci-dessous le compte rendu que la presse en fait. Les interventions prononcées par notre groupe. D'aucuns semblent vouloir nous empêcher de dire ce que nous pensons de la politique nationale ou européeenne qui vient impacter de plein fouet les moyens de nos communes. Gignac n'est pas située sur une île déserte au milieu d'un océan. N'en déplaise à ces "penseurs étriqués", nous continuerons à dire ce qui peut aider à la compréhension de tous.  

Alain CROCE

Président du groupe Gignac J'y Vis

INTERVENTION ALAIN CROCE DOB 2013.doc

Déclaration JF SALES - Rythmes scolaires C.M du 18 mars 2013.doc

 La Marseillaise DOB 22 mars 2013.pdf

La Provence: 

Le centre multi-filières de Fos, géré par la société Evéré, traite depuis janvier les ordures ménagères de toutes les villes de la Communauté urbaine, y compris celles de l’Est du département.Photo Migue Mariotti

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a perdu le contrôle de la gestion des déchets, en vertu de la clause d’exclusivité de la société Evéré en charge de l’incinérateur de Fos.
 

 Depuis le début de l’année, les ordures ménagères des villes de l’Est de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (La Ciotat, Gémenos, Carnoux, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Cassis) sont transférées à l’incinérateur de Fos. Ces déchets étaient jusque-là enfouis à la décharge du Mentaure de La Ciotat, propriété de l’Agglomération d’Aubagne, décharge qui devrait fermer le 1er avril, suite à la dernière prolongation d’utilisation du site arrêtée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône à cette date. 
    La Communauté urbaine MPM a mis les bouchées doubles en septembre dernier pour mettre en service le « centre de transfert » de déchets de La Ciotat, situé en contre-bas de la décharge du Mentaure.
    Chaque jour, le nouveau site accueille les camions des différentes sociétés en charge de la collecte des villes de l’Est de MPM. Les déchets sont dans un premier temps transportés par camions jusqu’au centre des Aygalades au Nord de Marseille, - au grand dam des riverains - puis tanqués sur des trains direction le centre « multi-filières » de Fos-sur-Mer, projet de Jean-Claude Gaudin mis en service en 2010.

    Quelle idée que de faire traverser tout le département à des poubelles ! Et pourquoi ?

    La première raison, loin d’être la plus raisonnable, est juridique. MPM a engagé un bras de fer avec son délégataire, la société Evéré, en charge de la gestion du centre multi-filières de Fos. Evéré lui réclame plusieurs dizaines de millions d’euros, au titre de travaux réalisés sur le site et de manque à gagner, en s’appuyant à la fois sur le contrat et les avenants passés avec MPM. 
« Nous avons toujours, avec votre accord et dès lors que la signature d’avenants n’était pas contestable et contestée, réalisé des travaux supplémentaires indispensables afin de garantir à la CUMPM la bonne réalisation du projet. Ces modifications indispensables ont entraîné de nombreux surcoûts de construction et d’exploitation en aucun cas imputables à la société Evéré » écrit en septembre 2012, Claude Saint-Joly, le président de la société dans une lettre adressée au président de MPM Eugène Caselli, aux maires et conseillers communautaires.
    Eugène Caselli refuse la note, saisit le tribunal administratif et demande la nomination d’un expert judiciaire. La bataille de chiffres commence, pour savoir à combien se montent et qui payera les surcoûts, Evéré lance une contre-attaque en déposant des recours indemnitaires pour recouvrir près de 150 millions d’euros auprès de MPM…  « Nous pouvons raisonnablement estimer qu’à l’issue des procédures engagées, ce serait plusieurs dizaines de millions d’euros que la CUMPM pourrait être contrainte de nous verser. Le risque pour les deux parties est d’autant plus extrême qu’il ne fait que s’aggraver de mois en mois » stipule le président d’Evéré. Pour l’heure, MPM a versé 8,7 millions à la société. Le reste de la procédure suit son cours, et il semble assez clair que le dialogue est au point mort.

                                                                                                                                                                                                            
18 communes et un seul et unique centre de traitement

    A ce premier sujet de discorde s’en ajoutait un deuxième, connexe, car le contrat signé en 2005 entre la société en charge du futur incinérateur et Jean-Claude Gaudin, président de MPM à l’époque ne laisse aucune marge. Et deux ans après la mise en service de l’installation : « la Communauté urbaine n’a toujours pas apporté de réponse concernant le différend relatif aux déchets issus de l’Est de Marseille ; lesquels sont encore aujourd’hui [en septembre 2012. ndr] enfouis à la décharge du Mentaure, en totale violation du contrat de Délégation de Service Public au regard du droit d’exclusivité de la société Evéré sur le « gisement » (sic) de la Communauté urbaine ». A défaut de pétrole, la société comptait bien récupérer les 30 000 tonnes de déchets annuels de l’Est de la CUM qui lui échappait encore. C’est chose faite.
    En juin 2012, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a autorisé une nouvelle augmentation du tonnage traité par l’unité de valorisation énergétique, autrement dit l’incinérateur, jusqu’à 360 000 tonnes par an, avec une capacité de réception totale de 440 000 tonnes par an.
    La compétence « déchets » des villes a été transférée à MPM lors de leur « adhésion ». Il en sera de même lors de la création de la Métropole, si métropole il y a. Qu’adviendra-t-il alors de ce contrat avec la société Evéré ? L’exclusivité dont elle bénéficie sur le « gisement » des ordures ménagères de la Communauté Urbaine sera-t-elle étendue à toutes les villes de la Métropole ? Une gestion à l’échelle départementale des déchets et une concertation avec tous les acteurs concernés peuvent-elles encore avoir lieu à partir du moment où ce contrat court sur les 20 prochaines années ?

Vers la fermeture du Mentaure

Plus qu’un mois avant la fermeture du centre d’enfouissement du Mentaure, situé à La Ciotat, et propriété de l’Agglomération d’Aubagne. Si les déchets des villes de l’Est de la Communauté urbaine sont désormais transférés à Fos, ceux de l’Agglomération d’Aubagne, vont être répartis sur quatre sites différents.
En effet, fin 2012, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a décidé de ne renouveler l’exploitation du site que pour trois petits mois, le temps que l’Agglo d’Aubagne puisse boucler les appels d’offres pour le traitement de ses déchets. Une « réponse tardive » des services de l’Etat qui n’a pas étonné les responsables de l’Agglo. « La décharge aurait pu être utilisée pendant encore deux ans, sans problème » soulignent-ils. Sa fermeture et la nécessité de faire appel à des prestataires 
« auront entre autres conséquences d’augmenter les coûts du traitement et de transport...»  
La décharge du Mentaure et le projet de tramway étaient les principales pierres d’achoppement avec la Préfecture, avec en toile de fonds le refus de la création de la Métropole.

S.F. (La Marseillaise)

Par Ghislaine GONZALEZ, Ajointe Sécurité et Prévention

(groupe Gignac J’y Vis)

Il y a une semaine notre commune a vu un déploiement de forces de police sur la place de la mairie, les habitants s’interrogeaient sur cette présence policière.

C’était à l’occasion de la tenue d’un CLSPD restreint qui avait pour objet le devenir des zones agricoles et naturelles. Il était au vu des événements du 24 décembre, sous surveillance de la police nationale (rappel : poteaux EDF implantés sans autorisation, retirés par la mairie) .

 La venue de la procureure de la République et du sous préfet, rajoutait à la sécurisation de ce moment.

Je voudrai simplement rappeler le cadre du fonctionnement d’un Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance. Quelles sont les attributions du CLSPD ?  « Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques »

                                       Une formation restreinte, pourquoi ?

Le décret du 23 juillet 2007 (art. 2211-3 du CGCT) prévoit que le CLSPD se réunit « en formation restreinte » en tant que de besoin dans les conditions prévues par son règlement intérieur. La formation restreinte peut par exemple être réunie pour assurer le pilotage des différents groupes de travail et d’échange d’informations à vocation territoriale ou thématique, proposer des orientations et des diagnostics, évoquer des événements particuliers ou urgents. En toute hypothèse, elle comporte des représentants des partenaires les plus concernés et notamment des représentants de l’Etat, du Parquet.

Il est bien le lieu d'échange des pratiques de chacun vis à vis du cadre juridique qui incombe à tous et la  mise en action avec un regard plus précis sur les sujets pour lesquels, tous se sont mis d'accord pour ne pas laisser passer.

Alors oui, la création d’un C.L.S.P.D pour notre commune  était bien le cadre dans lequel notre discours depuis le début du mandat pouvait trouver des interlocuteurs à la hauteur de nos attentes  pour ces questions là.

Comme nous le disons depuis 2008, nous ne pouvons plus accepter de voir nos terres agricoles  partir par petits bouts vers on se sait quelle destination, si ce n’est le profit à court terme  de quelques uns.

Militer pour défendre un schéma de cohérence territoriale (SCOT), maintenant des terres agricoles, n ‘est pas une utopie. Tous les jours nous sommes face à des actes qui vont à l’encontre des règles définies. Préserver cet espace agricole n’est pas qu’une revendication catégorielle, à l’heure où l’on se rend compte que pour un plat de lasagnes  (payé par le consommateur entre 2 ou 4 euros selon le distributeur), 4 ou 5 intermédiaires peuvent intervenir et faire leur beurre, la défense des circuits  courts n’est pas qu’une parole politique  incantatoire, mais bien une réalité à envisager et imposer.

 Voir lien presse:

Marseillaise 27 février 13 CLSPD.pdf

La Provence: