Alain CROCE

 

 

Le centre multi-filières de Fos, géré par la société Evéré, traite depuis janvier les ordures ménagères de toutes les villes de la Communauté urbaine, y compris celles de l’Est du département.Photo Migue Mariotti

 

 

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a perdu le contrôle de la gestion des déchets, en vertu de la clause d’exclusivité de la société Evéré en charge de l’incinérateur de Fos.
 

 Depuis le début de l’année, les ordures ménagères des villes de l’Est de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (La Ciotat, Gémenos, Carnoux, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Cassis) sont transférées à l’incinérateur de Fos. Ces déchets étaient jusque-là enfouis à la décharge du Mentaure de La Ciotat, propriété de l’Agglomération d’Aubagne, décharge qui devrait fermer le 1er avril, suite à la dernière prolongation d’utilisation du site arrêtée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône à cette date. 
    La Communauté urbaine MPM a mis les bouchées doubles en septembre dernier pour mettre en service le « centre de transfert » de déchets de La Ciotat, situé en contre-bas de la décharge du Mentaure.
    Chaque jour, le nouveau site accueille les camions des différentes sociétés en charge de la collecte des villes de l’Est de MPM. Les déchets sont dans un premier temps transportés par camions jusqu’au centre des Aygalades au Nord de Marseille, - au grand dam des riverains - puis tanqués sur des trains direction le centre « multi-filières » de Fos-sur-Mer, projet de Jean-Claude Gaudin mis en service en 2010.

    Quelle idée que de faire traverser tout le département à des poubelles ! Et pourquoi ?

    La première raison, loin d’être la plus raisonnable, est juridique. MPM a engagé un bras de fer avec son délégataire, la société Evéré, en charge de la gestion du centre multi-filières de Fos. Evéré lui réclame plusieurs dizaines de millions d’euros, au titre de travaux réalisés sur le site et de manque à gagner, en s’appuyant à la fois sur le contrat et les avenants passés avec MPM. 
« Nous avons toujours, avec votre accord et dès lors que la signature d’avenants n’était pas contestable et contestée, réalisé des travaux supplémentaires indispensables afin de garantir à la CUMPM la bonne réalisation du projet. Ces modifications indispensables ont entraîné de nombreux surcoûts de construction et d’exploitation en aucun cas imputables à la société Evéré » écrit en septembre 2012, Claude Saint-Joly, le président de la société dans une lettre adressée au président de MPM Eugène Caselli, aux maires et conseillers communautaires.
    Eugène Caselli refuse la note, saisit le tribunal administratif et demande la nomination d’un expert judiciaire. La bataille de chiffres commence, pour savoir à combien se montent et qui payera les surcoûts, Evéré lance une contre-attaque en déposant des recours indemnitaires pour recouvrir près de 150 millions d’euros auprès de MPM…  « Nous pouvons raisonnablement estimer qu’à l’issue des procédures engagées, ce serait plusieurs dizaines de millions d’euros que la CUMPM pourrait être contrainte de nous verser. Le risque pour les deux parties est d’autant plus extrême qu’il ne fait que s’aggraver de mois en mois » stipule le président d’Evéré. Pour l’heure, MPM a versé 8,7 millions à la société. Le reste de la procédure suit son cours, et il semble assez clair que le dialogue est au point mort.

                                                                                                                                                                                                            
18 communes et un seul et unique centre de traitement

    A ce premier sujet de discorde s’en ajoutait un deuxième, connexe, car le contrat signé en 2005 entre la société en charge du futur incinérateur et Jean-Claude Gaudin, président de MPM à l’époque ne laisse aucune marge. Et deux ans après la mise en service de l’installation : « la Communauté urbaine n’a toujours pas apporté de réponse concernant le différend relatif aux déchets issus de l’Est de Marseille ; lesquels sont encore aujourd’hui [en septembre 2012. ndr] enfouis à la décharge du Mentaure, en totale violation du contrat de Délégation de Service Public au regard du droit d’exclusivité de la société Evéré sur le « gisement » (sic) de la Communauté urbaine ». A défaut de pétrole, la société comptait bien récupérer les 30 000 tonnes de déchets annuels de l’Est de la CUM qui lui échappait encore. C’est chose faite.
    En juin 2012, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a autorisé une nouvelle augmentation du tonnage traité par l’unité de valorisation énergétique, autrement dit l’incinérateur, jusqu’à 360 000 tonnes par an, avec une capacité de réception totale de 440 000 tonnes par an.
    La compétence « déchets » des villes a été transférée à MPM lors de leur « adhésion ». Il en sera de même lors de la création de la Métropole, si métropole il y a. Qu’adviendra-t-il alors de ce contrat avec la société Evéré ? L’exclusivité dont elle bénéficie sur le « gisement » des ordures ménagères de la Communauté Urbaine sera-t-elle étendue à toutes les villes de la Métropole ? Une gestion à l’échelle départementale des déchets et une concertation avec tous les acteurs concernés peuvent-elles encore avoir lieu à partir du moment où ce contrat court sur les 20 prochaines années ?

Vers la fermeture du Mentaure

Plus qu’un mois avant la fermeture du centre d’enfouissement du Mentaure, situé à La Ciotat, et propriété de l’Agglomération d’Aubagne. Si les déchets des villes de l’Est de la Communauté urbaine sont désormais transférés à Fos, ceux de l’Agglomération d’Aubagne, vont être répartis sur quatre sites différents.
En effet, fin 2012, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a décidé de ne renouveler l’exploitation du site que pour trois petits mois, le temps que l’Agglo d’Aubagne puisse boucler les appels d’offres pour le traitement de ses déchets. Une « réponse tardive » des services de l’Etat qui n’a pas étonné les responsables de l’Agglo. « La décharge aurait pu être utilisée pendant encore deux ans, sans problème » soulignent-ils. Sa fermeture et la nécessité de faire appel à des prestataires 
« auront entre autres conséquences d’augmenter les coûts du traitement et de transport...»  
La décharge du Mentaure et le projet de tramway étaient les principales pierres d’achoppement avec la Préfecture, avec en toile de fonds le refus de la création de la Métropole.

S.F. (La Marseillaise)