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29 octobre 2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 12/10/2017



En début du conseil municipal, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sylvie Ferrarin, du groupe Gignac J'y Vis, Adjointe à l'urbanisme environnemental.
Mme Ferrarin informe l'assemblée qu'elle est dans l'obligation de démissionner de sa fonction d'élue. En effet, travaillant à la Métropole Aix Marseille, elle va bénéficier d'une promotion et le code électoral précise que sont incompatibles un mandat de conseiller municipal et une fonction d'encadrement au sein d'un EPCI. Mme Ferrarin était élue depuis de longues années d'abord dans l'opposition puis dans la majorité depuis 2008 au sein du groupe Gignac J'y Vis. C'est donc avec une réelle émotion qu'elle nous a informés de sa démission. L'ensemble des élus, opposition et majorité, l'a applaudit en lui souhaitant une grande réussite dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Il y avait 11 délibérations :
Délibération N° 1 : dernières décisions municipales.
Délibération N° 2 : réforme de véhicules municipaux.
Délibération N° 3 : modification du budget primitif 2017 afin d'octroyer une subvention de 1000 € au CIQ de Laure
Délibérations N° 4, 5, 6 et 7 : elles concernent l'acquisition de terres agricoles. Ces acquisitions correspondent en une continuité de la politique de notre majorité par rapport à la récupération des terres agricoles de manière à éviter qu'elles soient détournées de leur but et ainsi y trouver des constructions illicites comme cela c'est déjà produit dans le passé. Le travail qui est effectué avec la SAFER a également pour but d'attribuer ces terres à de véritables paysans de manière à ce qu'elles soient à nouveau exploitées. Un membre du groupe FN ne comprend pas ces acquisitions, cela lui semble complètement inutile. Les autres membres de l'opposition n'y sont pas opposés mais préféraient que l'on y effectue des plantations de type pinède.
Délibération N° 8 : acquisition d'une parcelle de terrain destinée au projet de GardenLab
Délibération N° 9 : acquisition d'une parcelle située à proximité du prochain pôle éducatif de Laure, destinée à revaloriser la place de Laure, de faciliter le stationnement et ainsi le cheminement piétonnier.
Délibération N° 10 : acquisition de 2 parcelles d'une superficie totale de 396 m2. L'objectif est de compléter l'offre de stationnement des véhicules à proximité du futur pôle éducatif.
Délibération N°11 : Il s'agit d'autoriser le SMED13 à percevoir la taxe communale sur la consommation finale d'électricité puis de reverser 99,5% de celle-ci à la commune. Le SMED13 conserve 0,5% de frais de contrôle. Les frais de gestion de 1,5% prélevées par les fournisseurs sont ramenés à 1% quand la taxe est versée à une autorité organisatrice du service public (SMED13).

Bernard MULLER

GROUPE GIGNAC J'Y VIS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10:37 Écrit par poutargue dans Infos côte bleue, localité | Commentaires (0) | Lien permanent |  Facebook |

04 août 2017

Conseil municipal du 25 juillet 2017



En l'absence du Maire, c'est Robert De Vita, premier adjoint, qui présidait ce conseil municipal.
Il n'y avait que deux délibérations :
- la première concernait l'autorisation donnée au maire de signer la convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole et la commune,
- La seconde concernait l'autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la région et la commune. Cette convention concerne les élèves habitants la commune et scolarisés dans d'autres commune.
Ces deux délibérations ont été votées à l'unanimité.
Lors de ce conseil des questions ont été posées.
- Pourquoi les platanes du "terrain météo" ont-ils été coupés ?
La réponse a été la suivante :
La Mairie avait bien demandé la préservation des 6 platanes, 2 devaient être laissés en place, les 4 autres devait être déplacés. La Mairie avait trouvé une entreprise capable de faire ce type de travaux, le promoteur, l’architecte étaient informés. Un engagement avait été pris.
Cela a été une grande surprise de constater que ces 6 platanes avaient été coupés dès le début du chantier. Ce constat a généré une grande colère et des explications ont été demandées, il s'agit d'un malentendu, malentendu qui a entrainé un vrai carnage, un arbre de ce type est évalué à 12000 euros. Une indemnité ne les remplacera jamais. Le responsable du chantier doit être reçu pour examiner avec lui les solutions qui vont être envisagées.Quoi qu’il en soit, les arbres doivent être remplacés par des arbres de même taille.
- Au niveau des rythmes scolaire, pourquoi revenir à la semaine des 4 jours ? Des gignacais seraient mécontents.
La réponse est la suivante :
Lors des conseils de classes de fin d'année scolaire, les enseignants se sont prononcés massivement pour le retour aux 4 jours. Du côté Mairie, même si les TAP représentent un coût certain, il était envisagé de ne pas revenir aux 4 jours, notre ville avait fait l'effort de mettre en place de véritables activités avec de véritables animateurs. Un conseil d'école extraordinaire a été organisé pour déterminer un choix, les participants étaient les enseignants, les représentants des parents d'élèves et la Mairie. La Mairie n'a pas voulu avoir une influence sur le choix et a voté blanc. Le résultat du vote a été sans appel avec un retour aux 4 jours dès la rentrée prochaine.
Un conseil court mais important.

Bernard MULLER
Adjoint au maire
Groupe Gignac J’y Vis

 

 

16:48 Écrit par poutargue dans localité | Commentaires (0) | Lien permanent |  Facebook |

17 juillet 2017

GIGNAC. 14 JUILLET : MARCEL OLIVE ET CHRISTIAN ROBERT REÇOIVENT LA MÉDAILLE DE LA VILLE.

 

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La cérémonie du 14 juillet s'est déroulée place de la mairie à 18 heures. Le Maire Christan Amiraty a prononcé le traditionnel discours en présence des élus, des porte drapeaux, des corps constitués et d'une assistance fournie. Après avoir rappelé l'importance de cette commémoration républicaine, avec un bref rappel historique, Le Maire a conclu la cérémonie sur une émouvante remise des médailles.

Ainsi Marcel Olive, dernier laitier de la commune, installé à Laure, et son épouse Rose-Eliane émus ont reçu du Maire, la médaille de la ville pour plus d'un demi-siècle au service des gignacais.

Christian Robert, vice-président de la Fédération Française de Kick Boxing, Muay Thaï et disciplines associées et président de la Ligue Provence - Alpes - Côte d'Azur, a également reçu pour son parcours exceptionnel de sportif et d'éducateur sportif élu à d'importantes responsabilités régionales et nationale, la médaille de la ville.

Ces personnalités font honneur à notre commune de Gignac La Nerthe et méritaient ces honneurs.

Toutes nos félicitations aux récipiendaires. Cette cérémonie s'est terminée par un buffet d'honneur avec la population.

 

Alain Croce

Adjoint au Maire

 

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12:04 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité | Commentaires (0) | Lien permanent |  Facebook |

04 juillet 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017 DE GIGNAC LA NERTHE.

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Présence (rare) de la Provence à souligner (voir article).
En début du conseil municipal, Mme Kaissling lit une adresse de Mr Croce (absent excusé) adjoint à la voirie, qui s’inquiète des carences de la Métropole sur des investissements indispensables à Gignac. Actuellement la plupart des travaux qui concernent le pluvial, pourtant programmés, sont à l’arrêt faute de financements. Ce qui n’est pas acceptable (1).
Puis M. le Maire demande à M. Tassistro, chef de la police municipale, d’expliquer au conseil municipal les dispositifs de vigilance par le voisinage. « Voisins Vigilants » est une association qui relève d’une activité commerciale et non un dispositif gouvernemental. Une certaine ambiguïté règne autour de l’activité de cette entreprise de vigilance mutuelle dont le coût est élevé (2.175 euros), sans lien avec la police, et en définitive peu sûr. Il est en effet arrivé que des malfrats s’insèrent dans le système de communication entre voisins pour agir en toute tranquillité. Au contraire, le dispositif de « participation citoyenne » est lui instauré en lien avec la police et piloté par la commune, dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat. Les référents de quartier sont choisis dans le cadre d’une charte et d’un protocole bien précis.
Les comptes rendus des 2 derniers CM ont été approuvés et les décisions municipales prises depuis le dernier conseil ont été lues.
Le point 2 porte sur un ajustement budgétaire en section d’investissement de 333.000,00€. Le groupe de la majorité et celui de la droite ont voté pour, le FN s’est abstenu.
Point 3 : Indemnité de participation au jury de concours pour le maître d’œuvre du pôle éducatif de Laure. Suite aux interventions de M. De Pietro (droite) et de Mme Chevalier (FN), M. le Maire demande à M. le Directeur Général des services de transmettre au personnel les félicitations du conseil municipal concernant la bonne organisation des élections, alors que ce n’était pas le cas partout. Les architectes pour le jury du concours d’architecture du pôle éducatif n°3 ont été désignés. Ils viennent d’Aix et Marseille. Vote pour à l’unanimité.
Point 4 : Convention de portage foncier avec la SAFER. M. le Maire se félicite de la politique menée par la municipalité depuis 2008 en matière de reconquête de terres agricoles. Mme Ferrarin, adjointe à l’urbanisme, évoque les difficultés rencontrées et le chemin parcouru. Aujourd’hui la commission en charge de désigner des jeunes agriculteurs candidats est particulièrement active. Contrairement à ce que pense M. Trubert (FN) contre l’achat de terrain en zone agricole, Mme Ferrarin, adjointe à l’urbanisme explique que la commune participe au renouveau d’une activité économique en aidant des porteurs de projets qui au départ n’ont pas les moyens d’investir dans l’acquisition foncière. Cette activité économique est bien mieux qu’un pis-aller et il est tout à fait possible de gagner correctement sa vie sur des productions maraichères. M. Tassy (majorité), qui participe à la commission SAFER, confirme le sérieux des projets étudiés et leur viabilité économique. Vote pour à l’unanimité.
Point 5 : Modification du dispositif d’imposition relatif aux enseignes et panneaux publicitaires. Cette délibération a pour effet d’actualiser les barèmes concernant l’affichage publicitaire sur Gignac sur les mêmes bases que les communes environnantes. De nouvelles recettes sont donc à attendre dans l’avenir, même si l’objectif n° 1 de cette délibération est d’encadrer la publicité et limiter la pollution visuelle. Par ailleurs M. le Maire insiste sur son souhait de faire cesser l’affichage sauvage de cirques ou de commerçants ambulants en procédant à des verbalisations. Il est également opposé à l’installation de snacks ambulants sur la voie publique. Malgré un nombre de demandes très important M. le Maire n’a donné aucune autorisation. Mme Chevalier (FN) s’inquiète pour le petit commerce et trouve que la surface d’exonération (moins de 7 m2) est trop petite. De fait, l’impact pour les petits commerces sera faible, ce seront les plus grandes enseignes qui seront touchées. M. Trubert indique que son parti FN s’est « cette fois-ci » (sic) bien comporté au regard de l’affichage politique sauvage. Il demande de nouveau qu’un dispositif d’affichage réservé à l’expression politique, comme c’est le cas pour les associations, soit installé sur Gignac. Vote pour : groupe de la majorité et droite ; abstention : FN
Point 6 : Modification du cycle de travail de la PM. M. Trubert demande si les policiers municipaux bénéficient d’une majoration salariale lorsqu’ils travaillent le dimanche. Non, car le fait de travailler sur des rythmes décalés fait partie des servitudes liées à leur fonction. Vote pour à l’unanimité.
Point 7 : protection fonctionnelle PM. Vote pour à l’unanimité.
Point 8 : Actualisation du tableau des effectifs. Vote pour : groupe de la majorité et droite ; abstention : FN
Point 9 : Cession de terrain. Vote pour à l’unanimité.
Ce conseil n’aura duré qu'une heure trente. Il a néanmoins permis de traiter des sujets d’importance votés souvent à l’unanimité.

Marcos GONZALEZ
Conseiller municipal délégué
Groupe Gignac J’y Vis

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(1) Intervention de Sylvie Kaissling (27/06/2017) Conseil Municipal Gignac la Nerthe

Communication sur le pluvial

Mesdames, messieurs bonsoir,

M. Croce adjoint au maire, ne pouvant être présent au conseil, me demande de faire une communication aux membres du conseil.
"Comme vous le savez, la compétence sur le pluvial a été depuis 2015 transférée d'abord à MPM puis à la métropole depuis 2016. Nous avions une demi-douzaine de travaux demandés qui, malgré nos insistances, n'ont connu aucune réalisation depuis des mois. Le service pluvial Métropole avait du mal à se mettre en place...
Depuis, et grâce à l'arrivée de notre nouveau DST M. Da Silva, dont les compétences et le suivi sur tous les travaux sont exemplaires, les choses avancent avec la ténacité dont il sait faire preuve. Des techniciens de la métropole sont enfin venus sur place, confrontés en direct aux habitants concernés. Ainsi des diagnostics ont été préconisés pour remédier aux problèmes liés aux fortes pluies qui nous ont heureusement épargnées ces derniers mois. Pour autant tout est loin d'être réglé. Le montant des travaux à effectuer dépasse les prévisions budgétaires de la Métropole, comme l'on pouvait s'y attendre. C'est paraît-il il le cas pour toutes les villes du territoire de l'ex MPM.
La réalisation de ces travaux va donc dépendre d'arbitrages budgétaires. Avec le transfert de nouvelles compétences en discussion à la CLECT Métropole, on peut légitimement s'inquiéter, sans moyens supplémentaires octroyés à la Métropole, que le problème va s'aggraver sur bien des compétences transférées. Avec M. Pernin et M. Royere à la CLECT, nous suivons ces discussions, M. le Maire aura l'occasion de revenir sur cette problématique à la Métropole. Quand on éloigne de la commune la résolution du suivi des problèmes vécus, c'est mon opinion, les choses traînent. Nous continuerons avec ténacité pour les faire avancer."
Je vous remercie de votre attention.

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La Provence 

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15:38 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité | Commentaires (0) | Lien permanent |  Facebook |

30 mai 2017

GIGNAC LA NERTHE. CONSEIL MUNICIPAL RAPIDE DU 23 MAI 2017.



Le conseil municipal a commencé par une déclaration du maire qui a rappelé l’horrible attentat de Manchester et demandé d’avoir une pensée pour les victimes. En réponse à Mme Chevalier (FN) qui a demandé la date de début des travaux au terrain météo, il a été indiqué qu’un référé au tribunal a été demandé pour faire un constat avec tous les propriétaires riverains avant de commencer les travaux. Une fois commencés ils dureront environ 18 mois.
Le compte rendu du dernier conseil municipal a été approuvé après une précision de M. Pernin sur un mot manquant (DEJES).
Concernant une des décisions du maire, il a été précisé qu’il s’agissait de la location des modulaires (bungalows) qui serviront aux enfants du centre aéré pendant les travaux sur le pôle éducatif n° 1.
Les délibérations n°2 à n° 5 concernaient des demandes de subvention au Conseil Départemental et Régional pour rénover le sol du Gymnase de la Viguière, l’aide à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite ainsi que le soutien aux acquisitions foncières agricoles des communes. En ce qui concerne les terres agricoles, Mme Ferrarin, adjoint à l'urbanisme environnemental, a rappelé que depuis notre premier mandat nous engagions une procédure pour toutes les occupations illégales de terres agricoles.
Elles ont été votées à l’unanimité.
En ce qui concerne les 2 dernières délibérations, le FN a tout de suite dit qu’ils ne les voteraient pas car c’était encore une perte de prérogative des communes pour s’apercevoir ensuite que la 2e concernait une concertation publique et que donc ils étaient pour.
Ces délibérations concernaient l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal du territoire Marseille-Provence. Chaque commune sera amenée à donner son avis et échanger avec la métropole. Nous serons très attentifs à ne pas augmenter les charges des petits commerçants, a précisé le maire.
En conclusion, un conseil municipal ultra rapide qui a duré une heure.

Sylvie KAISSLING 

Conseiller municipal 

Groupe Gignac J'y Vis

08:18 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité | Commentaires (0) | Lien permanent |  Facebook |