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09 janvier 2018

Compte rendu du Conseil Municipal du 11/12/2017

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En fait, ce jour-là, deux conseils municipaux étaient programmés l'un à la suite de l'autre, le premier étant destiné uniquement à l'élection d'un nouvel adjoint, comme.  suite à la démission de Sylvie Ferrarin. Lors de ce conseil, après avoir voté le maintien du nombre d'adjoints à 8 et le rang qu'allait occuper ce nouvel adjoint, en l'occurrence le 5ème, Ghislaine Gonzalez membre du groupe Gignac J'y Vis a été élue au poste d'adjoint au Maire, poste qu'elle avait déjà occupé de 2008 à 2014.
Le second Conseil Municipal était constitué de 19 délibérations.
Délibération N°1 : autorisation à M. le Maire d'engager des dépenses d'investissement dans la limite de ¼ du montant de l'exercice précèdent.
Il s'agit d'une délibération classique permettant de liquider et mandater les dépenses d'investissement en attendant l'adoption du nouveau budget.
Délibérations 2, 3, 4, et 5 : délibérations classiques permettant d'attribuer une avance, dans l'attente du vote du prochain budget, à certaines associations, en l'occurrence :
Le CCAS, Marignane Gignac Football club, le Comité des Œuvres Sociales de la Mairie et l'OCLG.
Délibération 6 : Il s'agit d'un ajustement budgétaire sur le budget 2017.
Délibération 7 : demande de subvention au Conseil Départemental destinée à la crèche.
Délibération 8 : La Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies au Code Général des Collectivités Territoriales, toutefois certaines de ces compétences n'avaient pas encore été transférées.
Elles le seront à partir du 1er janvier 2018. Cette délibération concerne l'approbation de cette convention.
Délibération 9 : approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'étude du chemin des Minots et du parking du prochain pôle éducatif. Afin que les objectifs soient atteints dans le cadre de ce projet, la Métropole a accepté de transférer de manière temporaire sa qualité de Maître d'Ouvrage à la commune de Gignac-la-Nerthe.
Délibération 10 : Cette délibération permet de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires (animations, garderie,..)
Délibération 11 : Il s'agit d'un "toilettage" du tableau des effectifs de manière à ce qu'il corresponde à la réalité des effectifs de la commune.
Délibération 12 : Résiliation de l'adhésion au CNAS, il s'agit d'un organisme généraliste proposant un éventail de prestations destinées aux agents de la commune (prêts sociaux, aides, réductions loisirs, vacances,…). En parallèle la commune verse une subvention au Comité des Œuvres Sociale des agents communaux de Gignac-la-Nerthe. Il est proposé qu'une réflexion soit lancée en 2018 afin de rechercher un système de prestations mieux adapté.
Délibération 13 : Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole et la charte d'engagement à la Participation citoyenne au quartier des Granettes. Cette Participation Citoyenne consiste à apporter une action complémentaire de proximité aux services de Police pour lutter contre les phénomènes de délinquance et d'incivilité. Il ne s'agit pas de se substituer aux services de Police mais de les prévenir dès qu'un fait suspect est remarqué. Il est précisé que l'organisation de patrouilles, de contrôles de secteur ou d'intervention est formellement exclue et interdite.
Délibération 14 et 15 : Il s'agit d'une convention de contribution financière pour l'extension du réseau public de distribution électrique entre la SCCV "les jardins de Laure" et la commune. La loi prévoit que la contribution relative à l'extension est à la charge de la commune. Toutefois la commune et la SCCV se sont entendus sur la répercussion de cette charge en totalité sur le demandeur soit la SCCV "les jardins de Laure"
Délibération 16,17 et 18 : concernent la dénomination de voies privées au quartier des Piles :
Chemin des Bleuets, impasse de la Puisaie et impasse de l'Astragale
Délibération 19 : Dénomination d'une voie publique au quartier Mousseline :
Rue de l'ancienne Météo

Bernard Muller
Groupe Gignac J’y vis

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   Un conseil qui se poursuit malgré une coupure d’ électricité.44A4F41B-5C7E-48DC-826F-35FCE647E608.jpeg

12:34 Écrit par poutargue dans localité | Commentaires (0) | Lien permanent |  Facebook |

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