Alain CROCE

 

 

Le conseil de communauté de Marseille Provence Métropole du vendredi 22 mars 2013 a adopté les nouveaux taux concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Notre groupe communiste, citoyen, républicain (CRC) s'est exprimé et a émis ses réserves sur la façon dont celle-ci est relevée. Les élus de droite aprés avoir annoncé un vote favorable, ont fait volte-face, décidant de ne pas voter l'augmentation à laquelle ils avaient donné leur accord. Dans une déclaration notre groupe a dénoncé cette manoeuvre qui vise plus de la statégie électorale à un an des municipales et a du modifier son vote initial ... La loi sur le Grenelle II oblige à une harmonisation d'ici 2015. Qu'en serait-il dans le cadre d'une Métropole à 90 communes comme c'est envisagé lorsque l'on voit ce que cela donne à 18 ?

Pour ma part, n'étant pas d'accord sur la façon d'harmoniser et le passage du taux de 8 à 10 % (soit 20 % d'augmentation) concernant notre commune de Gignac La Nerthe, je n'ai donc pas voté cette délibération (Abstention).

Intervention de Christine Ortiz pour le groupe CRC de MPM. (Extraits)

"La première “harmonisation” des taux en 2010 s’est traduite par des augmentations importantes pour Marseille et Châteauneuf et a produit une recette d’environ 30 M€ supportée pour l’essentiel par les Marseillais.

Il était convenu alors de procéder à une deuxième harmonisation en 2012 pour ramener toutes les communes sur quatre taux 8% - 10% - 12% et toujours Marseille à plus de 18% ; les deux augmentations devant générer un produit de 38 M€.

Les taux 2013 procèdent donc à une deuxième harmonisation avec l’objectif déclaré de “se rapprocher de zones homogènes en termes de services et de taux”.

Qu’en est-il réellement ?

 1) Contrairement aux engagements de 2009 on n’est pas sur 4 taux mais sur 5.

 Si l’harmonisation sur les taux 8% et 10% est réalisée pour les 12 communes concernées, ce n’est pas le cas pour le taux pivot de 12% : Sausset reste à 12,1%, Marignane ne subit aucune augmentation à 11,50%, tandis que Carnoux et Roquefort La Bédoule passent à 11,50%.

 Pourquoi ces lissages différenciés alors que des communes comme Châteauneuf, Septèmes, Le Rove - Gignac, NDR -vont avoir des augmentations allant de 18 à 56% de leurs taux ?

 Où est l’homogénéité des zones de services et de taux, quand des communes balnéaires et touristiques comme Cassis, Carry sont à 8% et Sausset à 12,1% ?

Quand des villes à la démographie comparable sont à 10% pour La Ciotat et 11,50% pour Marignane ?

 2) Marseille est à nouveau augmentée de 0,3%, passe la barre des 18% et vu le volume produit, il y a fort à parier que les Marseillais vont être à nouveau les principaux générateurs de recettes.

 Certes les besoins de service ne sont pas les mêmes, notamment au centre ville, mais la production quotidienne des déchets n’est pas que le fait des habitants de la ville.

On peut d’ailleurs faire le même constat pour les communes touristiques en saison.

 De plus, si l’hyper centre nécessite un service renforcé, les autres arrondissements passent les uns après les autres à une collecte sur 6 jours.

 Ce n’est pas la nécessité de l’harmonisation qui est en cause, mais le manque de cohérence et de solidarité des taux proposés."