Alain CROCE

 

En butte à la riposte des élus, maires, des personnels territoriaux mobilisés, répondant à l’appel de la CGT hier notamment à Marseille et des populations sensibilisées sur le projet de « loi de décentralisation » qui inclue la création de métropoles, la ministre Marylise Lebranchu vient d’essuyer un nouveau revers.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ( CSFPT) a rendu un avis défavorable sur les articles du projet de loi de décentralisation concernant les agents.

 Avec 69 amendements déposés par les organisations syndicales sur le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est étirée en longueur, mercredi 27 mars. Présente les deux premières heures, Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, n’a pas convaincu les participants à cette instance statutaire.

 Alors que le collège des employeurs a donné son point de vue à travers des représentants de ses formations politiques, Muriel Gibert pour le centre et l’opposition, Jean-Yves Gouttebel pour le parti socialiste et Michel Mesmin pour le parti communiste, les organisations syndicales ont chacune exprimé leur inquiétude, moins sur les transferts, limités dans le projet à environ 250 agents de l’Etat, que sur les mutualisations à venir entre collectivités et avec les établissements publics intercommunaux.

 Sur la Métropolisation, « C’est un chamboulement pour les agents territoriaux. Le gouvernement n’a pas fait de titre spécifique pour eux, alors qu’il y en a un pour les agents de l’Etat. Ce qui les concerne est dilué dans la loi. Et ce qui est vrai pour Lyon ne le sera pas à Marseille ou Toulouse, la douzaine de métropoles prévues, qui seront de futurs aspirateurs de richesse. On veut savoir où on va. Des agents vont perdre en protection sociale complémentaire et avantages acquis et leur situation pourra être remise en cause tous les six ans » estime Claude Michel, pour la Fédération CGT des services publics qui a déposé près de la moitié des amendements et voté, avec FO, contre le projet.

 L’Interco-CFDT, pourtant favorable à la décentralisation s’est abstenue, comme l’Unsa, la CFTC, la FA-FPT et le président du CSFPT, Philippe Laurent, après avoir fait part de sa déception face à un projet de loi qui, loin de l’améliorer, paraît compliquer l’organisation des collectivités. « Avec les mises à disposition, on va assister à beaucoup de mobilité. Nous souhaitons des mesures pour accompagner les agents afin qu’il ne perdent pas en rémunération et avantages acquis collectifs et qu’ils aient accès à une formation de reconversion s’ils ne trouvent pas de poste correspondant à leur niveau de qualification » rappelle Jean-Claude Lenay, pour l’Interco-CFDT.

 « On est devant un texte pas clair sur un certain nombre de points et très largement améliorable » souligne Jean Yves Gouttebel, président (PS) du Conseil général du Puy-de-Dôme, qui est intervenu pour souligner la légitimité des questions des organisations syndicales et indiqué qu’un certain nombre de points concernant les agents seraient abordés dans le cadre des associations d’élus, celle des départements de France se réunissant à ce sujet le 3 avril. La direction générale des collectivités locales, qui s’est dit favorable sur le fond à de nombreux amendements, a validé l’intégration de quelques points, mais a le plus souvent renvoyé les débats au projet de loi fonction publique prévu pour l’été.

 L’Association des Maires de France (AMF) quand à elle, « estime que l’avant projet de loi, transmis au Conseil d’Etat est décevant. Au mieux, dit l’AMF, cette réforme ignore les communes ; au pire, elle est porteuse de contraintes nouvelles. Là où l’AMF espérait une loi décentralisatrice et de liberté, allégeant les tutelles et valorisant les initiatives, c’est un texte technocratique où la réglementation l’emporte sur la confiance. »

 C’est un encouragement à poursuivre la bataille engagée pour une véritable décentralisation où les besoins des populations et des personnels soit au centre des débats portés par les élus à partir du pilier de la démocratie, la commune.

 Alain CROCE

Conseiller municipal Gignac La Nerthe

Conseiller communautaire MPM