Alain CROCE

La décision du Conseil d'Etat statuant à Paris est connue. Elle se résume ainsi:

"Article 1: Les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 27 septembre 2012 du juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille sont annulés.

Article 2: la demande présentée par M. B... et le groupe "Gardons Le Cap" devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille tendant au report de la convocation du conseil municipal est annulée.

Article 3: M. B... et le groupe "Gardons le Cap" verseront la somme de 1000 euros à la commune de Gignac La Nerthe au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 

Article 4: Les conclusions présentées par M. B... et la liste "Gardons le Cap" sur le fondement des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gignac La Nerthe, à M. G. B... et au groupe "Gardons le Cap".

Copie sera adressée pour information au ministre de l'intérieur."

Il s'agit donc de respecter les décisions de justice.

IL N'Y AURA PAS D'ELECTIONS ANTICIPEES sur notre commune.

Manigances en tous genres, complots et basses manoeuvres, "tentative" de putsch, hold up anti-démocratique...

TOUT CELA A BEL ET BIEN ECHOUE !

La démocratie en sort renforcée. Il y a le temps des réalisations et celui des élections. Un bilan des réalisations en cours sera tiré à son terme, en ... 2014, comme dans toutes les municipalités de notre pays.

Nos concitoyens auront alors le temps de la réflexion et celui du vote, en regard à un bilan de 6 années, et non à un bilan écourté par le complot qui a vu de tristes alliances se réaliser entre dissidents ex-PS et une droite comme elle le qualifie elle-même, "opportuniste".

Certains étaient déjà en campagne électorale, d'autres se disputaient la première place de leur liste. Ils auront désormais tout le temps pour s'y préparer, car exclus par eux-mêmes d'un conseil municipal où ils ne pourront plus siéger. Triste pour leurs électeurs dont ils n'ont pas, ni les uns, ni les autres, respecté le vote en les représentants. A ces électeurs trompés d'en tirer des enseignements...

En ce qui concerne la majorité municipale, dont nous sommes partie intégrante, nous poursuivons notre programme municipal avec son maire, pour que Gignac puisse faire face aux défis de son avenir.

Alain CROCE

Président du groupe Gignac J'y Vis.

Le Conseil d'Etat traitant certaines démissions contestées du conseil municipal, suite au Tribunal Administratif de Marseille, s'est tenu le 18 octobre à Paris. Cependant, sa décision qui devait être notifiée dans les 48 heures, n'est pas encore connue. Elle le sera vraisemblablement en début de semaine prochaine.

Quoi qu'il en soit, le conseil municipal dans sa composition reconnue, pouvant être légalement tenu, est convoqué pour le:

JEUDI 25 OCTOBRE 2012 à 19 H 00.

La France a ratifié jeudi dernier, le traité budgétaire européen, avec un vote du Sénat succédant à celui de l'Assemblée nationale.

Lors de ce scrutin, 306 sénateurs ont voté pour et 32 contre. Contrairement au vote à l'Assemblée nationale, où le PS est majoritaire, le gouvernement a eu besoin des voix des sénateurs de droite pour parvenir à faire passer ce texte austéritaire. Car comme prévu, le groupe communiste a voté contre.

Credo libéral

Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, Citoyens et Républicains (CRC), a dénoncé "le traité Merkozy", qui se fonde "sur le même credo libéral que les précédents: en son centre, il y a la mise sous tutelle des Etats pour préserver la domination de l'Europe par le pouvoir financier".

Le chef de file des sénateurs socialistes et apparentés, François Rebsamen, s'est lui félicité de cette adoption du traité européen par le Sénat qui "conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République". Sur la même longueur d'onde, le groupe UMP, qui a voté le traité, "sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés", a prévenu le sénateur UMP Jean Bizet.

Les écologistes partagés

Le groupe écologiste était partagé. Son président, Jean-Vincent Placé, qui a voté contre, a souligné que le traité "suscite la perplexité, d'autant que le Parlement européen n'a pas eu son mot à dire". "En outre, a-t-il dit, ce traité est celui du président sortant, qui a été battu, et de Mme Merkel, soumise à réélection l'année prochaine. La démocratie est donc atteinte. Et ce texte est marqué par la philosophie (...) ultralibérale."

Au contraire, la sénatrice EELV Leila Aïchi a affirmé: "Si nous voulons l'Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances".

Prochaine étape, la loi organique. Avec ce vote, la France est le 13e Etat européen à ratifier ce traité, signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne, et le 9e de la zone euro. Le Sénat devra encore voter, à la fin octobre, la loi organique qui fixe les modalités d'application du traité. Cette loi organique a déjà été approuvée mercredi par les députés.

Les députés du Front de gauche boycotteront ce lundi une séance de l'Assemblée sur "la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances", refusant que le Parlement soit "la chambre d'enregistrement des directives européennes". "

Après les cours magistraux, les travaux pratiques! Sitôt le Traité Européen et son corollaire, la règle d'or, approuvés par l'Assemblée nationale, les député-e-s sont conviés à accueillir les technocrates de la Commission européenne flanqués de quelques présidents de commissions, tous diligentés pour passer à la loupe le prochain budget de la France", s'indignent ces députés qui ont voté contre l'adoption du traité européen. Ce sera sans les députés Front de Gauche.

Avec le groupe communiste à la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), auquel j'appartiens en tant qu'élu de Gignac La Nerthe, nous agissons depuis le début de la mandature (2008) pour que l'eau ne soit plus considérée comme une marchandise, mais un BIEN COMMUN de l'humanité. Les contrats de délégation de service public arrivant à terme, nous avons proposé de faire passer la gestion de l’eau dans le domaine public, afin que les énormes profits réalisés par les multinationales de l'eau reviennent au bénéfice des usagers devenus clients, vache à lait des actionnaires. Marc POGGIALE, élu de Marseille, vient d’exprimer notre position dans le numéro 1 de la nouvelle revue de la Communauté Urbaine de Marseille (MPMAG).   

(Photo porteur d'eau au 19 ème siècle)

« A l’heure où un passage en force est tenté pour doter le territoire d’une institution centralisée et descendante comme remède miracle, nous souhaitons que l’arbre métropolitain ne cache pas la forêt des problèmes à laquelle est confrontée notre communauté urbaine.

Ainsi, nous avons proposé pour 2014 que MPM reprenne en main la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement. Une large majorité du conseil de communauté a préféré repartir sur des gestions déléguées au privé pour quinze ans. L’eau restera une marchandise génératrice de beaux dividendes pour les actionnaires des grands groupes, qui se répercutent sur le prix à payer pour son usage.

Nous n’avons pas changé d’avis; mais, attachés à la transparence d’élaboration et au suivi des futurs contrats, nous avons fait depuis des propositions pour qu’ils répondent aux besoins de nos concitoyens.

Quatre en particulier :

1. La création d’un conseil citoyen associant les usagers aux choix et au contrôle du service public, doté de moyens autonomes inscrits au budget de MPM. C’est d’autant plus légitime que les usagers sont les seuls créanciers de ce service public. Cela dépend d’une décision politique de notre assemblée et d’une obligation faite au cahier des charges d’établir un rapport de coopération et de transparence avec ce conseil citoyen.

2. Une tarification sociale et progressive. Un chantier complexe, nous le savons. Mais, qui doit tracer les lignes ? Les délégataires à partir de ce qu’ils considèrent eux comme étant le juste prix englobant un haut niveau de rémunération de leurs actionnaires ? Où la collectivité en exigeant la synergie de trois objectifs:

>  Harmoniser à la baisse le prix de référence du M3 afin de ne pénaliser aucun usager.

> Garantir aux foyers les plus démunis une dépense d’eau ne dépassant jamais 3% de leurs revenus pour un volume moyen de 120 M3 par an, par famille avec trois enfants.

> Construire une péréquation tarifaire en distinguant les usages en plusieurs paliers de volumes consommés : Eau vitale au prix coûtant hors taxes et redevances – Eau utile – Eau d’activité économique - Eau de confort

D’autres agglomérations s’y sont attelées. En faisons-nous un objectif social et écologique assortis de moyens à construire dans la durée des contrats ?

3. Une participation au développement de la coopération internationale pour rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement pour des populations en souffrance, en inscrivant aux contrats des délégataires l’obligation d’abonder financièrement à la réalisation des projets de MPM, en reversant chaque année à MPM leurs quotes‐parts prélevées sur leurs bénéfices annuels après impôt, pour un total équivalent de 0,5% des ressources inscrits au budget annexe Eau et Assainissement.

4. Une variante de gestion du Canal de Marseille, en proposant la création d’une Société Publique Locale aux 20 communes ou agglos, hors MPM, à qui nous « vendons » l’eau par ce canal. Ce débat n’a pas eu lieu. Pourtant c’était une manière d’avancer vers un projet de mutualisation métropolitaine librement consenti.

Ces propositions sont toujours d’actualité. »

Déjà en 2008, au début de notre mandat, il avait fallu toute notre détermination et celle des communes voisines concernées par un survol aérien de plus en plus détourné des trajectoires traditionnelles vers nos collines de La Nerthe. Avec des centaines de signatures sur une pétition initiée par notre municipalité pour que cela cesse, une réunion publique avec la participation de 5 maires à Gignac, l’interpellation publique de notre ex-député Eric Diard, le retour à une situation normalisée s’était imposé. Depuis quelques mois, nos concitoyens ont vu à nouveau une multiplication des vols sur notre commune. Cette situation ne pouvait rester sans réaction de notre part.

En plein accord avec le maire du Rove Georges Rosso qui avait saisi la direction de l’aéroport sur les tracés impactant nos collines, Christian Amiraty, maire de Gignac qui l’avait annoncé à la réunion publique samedi dernier, place de Laure, s’est rendu hier après-midi avec une délégation d’élus (Croce, De Vita, Pernin) à la commission consultative de l’aéroport Marseille Provence présidée par le nouveau sous préfet.

Plusieurs interventions conjointes des deux maires ont permis à la direction de l’aéroport de mesurer notre détermination sur le fait que les maires concernés n’étaient pas invités à participer à diverses réunions du collectif de travail restreint mis en place. Or, à la vue des chiffres annoncés (7459 avions, 5206 en 2011), pour la période estivale ce sont plus de 2200 avions supplémentaires qui ont survolé nos villes, SOIT + 43 % de trafic supplémentaire avec des libertés prises par les pilotes qui dévient souvent de leurs trajectoires. Ainsi même si, paradoxe de la situation, de nouvelles mesures sont mises en œuvre prochainement contre les nuisances sonores, ce n’est pas l’impression et surtout le ressenti des habitants de nos communes.

Un pilote belge intervenant au nom de la société RYANAIR, loin de nous rassurer, expliquait que rentabilité et compétitivité étaient les maîtres mots en la matière. Ainsi l’économie en carburant pour ces compagnies low cost, semble être la vertu première, ceci explique donc cela.

Christian Amiraty a répliqué immédiatement face à de tels arguments : « la concurrence ne pourra se faire sur le dos des populations !»

D’autres intervenants, tant associations de l’Estaque ou de Vitrolles revenaient à la charge sur le survol de leur territoire. Ce qui peut se comprendre, mais ne ne doit pas se traduire par un déplacement vers le notre. Même si les caprices de la météo sont à prendre en compte, d’autres solutions existent et ont été évoquées… Ce qu’a parfaitement analysé le préfet qui a rappelé qu’il y a en France des règles différentes à d’autres pays concernant l’impact des vols aériens, sur les contraintes de l’aménagement du territoire.

La direction de l’aéroport quant à elle, a entendu notre message, tout en indiquant « continuer à réfléchir sur Vitrolles ». Le directeur a reconnu « qu’il s’était engagé auprès de M. Amiraty pour ne pas impacter Gignac » si on repousse les trajets de Vitrolles.

Dans un premier temps, une modification des trajets dés le 18 octobre, devrait voir une nette amélioration selon lui, de la situation insupportable actuelle.

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas baisser la garde, comme on le voit, rien n’est définitivement réglé. Notre municipalité va lancer une grande campagne de mobilisation. Une pétition va dés la semaine prochaine, être  présentée à nos concitoyens. D’autres initiatives seront prises.

On voit bien ce que donne la déréglementation de la navigation aérienne, l’ouverture à une concurrence effrénée en France et dans le monde, où seule compte la rentabilité financière des compagnies, quitte à provoquer des embouteillages dans … le ciel.

L’action de la population avec la municipalité permettra de préserver nos cieux !

Alain CROCE