Alain CROCE

Selon une étude publiée hier par les Échos, cette mesure, qui coûtera 20 milliards d’euros à l’État, profitera à de grands groupes qui affichent de copieux profits, ne sont pas forcément exposés à la concurrence, et qui sabrent dans l’emploi.

CICE : comment ça marche  Voté dans la loi de finances rectificative fin 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est censé concerner toutes les entreprises (mais pas, par exemple, les hôpitaux publics, qui ont protesté). Il constitue un crédit d’impôt égal à 4 % de leur masse salariale inférieure à 2,5 Smic en 2013. En 2014, il en représentera 6 %. Soit 20 milliards d’euros par an. Il sera financé par une hausse de la TVA et par 10 milliards d’économies sur les dépenses publiques. Les groupes publics en sont aussi bénéficiaires. En tête du classement fait hier par le journal les Échos, vient ainsi La Poste, qui bénéficiera de 270 millions d’euros au titre du Cice. Le groupe a réalisé en 2011 un bénéfice net de 478 millions d’euros. Et ces dix dernières années, selon un bilan syndical, il a supprimé quelque 80 000 emplois. Mérite-t-il une récompense fiscale ? Ou bien un contrôle digne de ce nom de l’usage qu’il fait de l’argent public ?

Dispositif vraiment favorable à l’emploi ? Ou bien prime aux entreprises qui dégraissent ? S’agit-il, comme le défend le premier ministre, d’« un plan pour l’investissement », d’un « appel vertueux à se relocaliser en France » ? Ou bien une bonne affaire mise à profit par les groupes pour satisfaire les attentes financières de leurs actionnaires ? Dès son adoption par le gouvernement, en novembre, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) avait soulevé de fortes interrogations. Rappelons qu’il va représenter un allégement de 20 milliards d’euros d’impôts. Une aide publique d’un montant sans précédent. Qui empochera le pactole ? Le journal les Échos publiait hier les résultats des calculs faits par les entreprises concernées ou par des analystes. Édifiants, ils sont de nature à légitimer et renforcer les critiques.

Au profit des secteurs peu exposés

Contrairement à l’argument souvent avancé selon lequel il s’agirait de soutenir les entreprises confrontées à la concurrence internationale, il apparaît que le Cice profitera à des secteurs peu exposés, telles la construction ou la grande distribution. Les géants du bâtiment Vinci, Bouygues et Eiffage figurent parmi les plus gros bénéficiaires, avec des enveloppes de Cice se situant entre 111 et 189 millions d’euros pour le premier, à 87 millions pour le second, et de 70 à 94 millions pour le troisième.

·         Vinci a pourtant réalisé 1,9 milliard d’euros de bénéfices net en 2 011 et distribué un dividende en hausse.

·         Bouygues affiche un profit à hauteur de 1,07 milliard d’euros

·         Eiffage 263 millions.

« Les entreprises du BTP n’en croient pas leurs yeux ! Pour elles, c’est un pur effet d’aubaine, car il n’y a aucune chance qu’elles délocalisent leur activité », note un analyste.

Sanofi, 8,8 milliards d’euros de profits

Au-delà de ces groupes, on constate que nombre des heureux élus au Cice présentent un très bon état de santé financière et qu’ils ne se privent pas pour autant de tailler allègrement dans leurs effectifs. Alors qu’il persiste à vouloir fermer deux hauts-fourneaux à Florange, 
un choix peu probant en termes... d’investissement, ArcelorMittal encaissera 25 millions d’euros de Cice.

Un sommet est atteint dans le scandale avec le groupe pharmaceutique Sanofi. Grâce au Cice, le labo va pouvoir gonfler sa trésorerie de 47 millions d’euros, indiquent les Échos. Or, depuis des mois, il défraie la chronique pour avoir lancé un plan de restructuration qui pourrait entraîner la suppression de plus de 2000 emplois et qui prévoit, entre autres, la délocalisation en Inde de la production d’un vaccin. Dans le même temps, Sanofi, qui a réalisé 8,8 milliards d’euros de profits en 2011, affiche sans complexe sa volonté de régaler davantage ses actionnaires en portant les dividendes de 35 % à 50 % d’ici à 2014.

Sans discernement

C’est ce qui a conduit récemment la députée Front de gauche Jacqueline Fraysse à s’adresser au premier ministre. « On est en droit d’attendre (de l’État – NDLR) qu’il n’encourage pas ce genre de décisions, qu’il ne les accompagne pas par des aides publiques et des crédits d’impôts accordés sans discernement », écrit l’élue. Pour elle, il ne s’agit pas seulement, comme l’ont réclamé des députés socialistes, de conditionner le versement du futur crédit d’impôt à l’absence de suppressions d’emplois non justifiées par des réalités économiques, mais de demander des créations d’emplois en contrepartie du « versement de toute aide publique à une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires ». À tout le moins, l’étude publiée par les Échos devrait conduire à une remise en débat du Cice et accélérer une évaluation de l’ensemble des aides publiques (200 milliards d’euros environ) accordées aux entreprises.

La ville de Rennes, après d'autres municipalités comme Paris, a opté pour une gestion publique de l'eau, mettant fin à 130 années de délégation privée en faveur du groupe Veolia (ex-Générale des eaux).

Le conseil municipal à majorité socialiste a voté par 51 voix contre 9, lundi soir, la création d'une société publique locale chargée d'assurer la gestion de l'eau à expiration, fin 2014, de la délégation de service public accordée à Veolia. "Il s'agit d'un vrai choix politique consistant pour la collectivité à reprendre en main la gestion de l'eau", a indiqué une porte-parole de la mairie.

Outre un objectif "a minima d'une stabilité des prix", la municipalité souhaite "mettre fin au paradoxe qui voulait que la Ville milite pour une baisse de la consommation d'eau, alors que le délégataire a intérêt à ce que celle-ci augmente", a-t-elle fait valoir. Rennes affiche un prix de l'eau parmi les plus bas des grandes villes de l'Ouest, mais celui-ci a régulièrement progressé ces dernières années et Veolia souhaitait revoir "son niveau de tarifs", selon la municipalité. "Cette décision ne peut être aucunement interprétée comme une sanction (...) du délégataire actuel", a toutefois souligné le conseiller municipal délégué à l'eau et à l'assainissement, Marc Hervé.

La société publique locale associera dans un premier temps la ville de Rennes (212.000 habitants) au Syndicat mixte de production du bassin rennais et aura pour vocation de s'ouvrir aux communes environnantes, soit une population totale de 400.000 habitants. Plusieurs grandes agglomérations, à l'instar de Paris en 2010, sont repassées à une gestion publique de l'eau ces dernières années ou envisagent de le faire, comme Nice. La région Ile-de-France veut également pousser l'ensemble des collectivités franciliennes à reprendre la main sur la gestion de l'eau.

  le 22 Janvier 2013

Pour quelles raisons ce qui est possible à Rennes ou Paris, avec des majorités socialistes, ne l'est pas sur les communes de Marseille Provence Métropole où la décision majoritaire (à l'exception du groupe CRC communiste), a été de reconduire une délégation de service public (DSP) à la fin des contrats actuels pour 2014 ? Rappel la S.E.M (société des eaux de Marseille), c'est Véolia... L'eau n'est pas une marchandise, c'est un bien commun de l'humanité !

Alain CROCE

Pour la première fois deux ministres de la République sont venus commémorer ce mal fait à Marseille par la France de Vichy et honorer la mémoire de quelques 23 000 déportés. 

l y a tout juste 70 ans, du 20 au 24 janvier 1943, la police française aux ordres de l’Allemagne nazie, évacuait 20 000 personnes des vieux quartiers du Vieux-Port avant de les détruire. 

Dès le 22 janvier, tous les habitants des vieux quartiers, zone populaire des abords du Vieux-Port de Marseille, ont été évacués par tramway. Les immeubles seront détruits à l’explosif à partir du 1er février. Photo issue des archives de l'armée allemande et collection personnelle.

22 janvier 1943, 22 heures. Les habitants des vieux quartiers de Marseille, situés derrière l’hôtel de ville, que la police française commence à évacuer violemment, ne savent pas qu’ils sont en train de subir la plus grande rafle de la Seconde Guerre mondiale en France. Les tramways marseillais sont réquisitionnés pour déplacer au total 20 000 personnes de 27 nationalités vers la gare d’Arenc. Direction des camps à Fréjus (Var) - dans lesquels on fera dormir hommes, femmes, enfants et vieillards à même le sol - puis Compiègne et pour certains les camps de la mort en Allemagne. Deux jours plus tôt, des rafles avaient frappé environ 250 familles de la communauté juive du quartier de l'Opéra. Retour sur une tragédie qui a marqué à jamais l’histoire de la cité phocéenne.
    Les appels à l’évacuation retentissent dans les ruelles du quartier ouvrier de Marseille, à deux pas du Vieux-Port. On frappe aussi aux portes pour sommer tout le monde de sortir, de fermer les portes à clé et d’emmener quelques effets personnels, « pour 48 heures »... Des familles entières marchent dans la rue avec leur paquetage. Leur tort ? Être des prolétaires et vivre dans un quartier populaire à une époque où l'État collaborateur méprise Marseille la rebelle telle « une Suburre obscène (…), l’écume de la Méditerranée », comme écrira l’académicien Louis Gillet en 1942. Au fil des ans, les immeubles avaient accueilli des immigrés italiens, espagnols, grecs ou des Français venant de Corse. Plus qu’un quartier, c’est la volonté d’anéantir une partie de la population jugée ennemie de « l'État français » qui anime les esprits des nazis et de Vichy.
    Au prétexte fallacieux de réprimer les auteurs d'attentats dans des hôtels marseillais, une machine de guerre se met en route. Adolf Hitler, lui-même, ordonne la destruction du quartier, qu’il considère comme un labyrinthe propice à la résistance et à l’accueil de déserteurs allemands. Le sinistre René Bousquet* s'attellera à l’opération à la tête de la police française. Il aurait insisté pour mener à bien la mission, estimant que cela passerait mieux avec des uniformes français. 
    L’ordre est donc venu de Berlin. Le 4 janvier 1943, Karl Oberg, chef de la police allemande et des troupes SS sur tout le territoire français, reçoit un télégramme du Reichführer SS Himmler : « Je ne comprends pas que vous ne m’ayez pas tenu au courant de l’état de choses à Marseille. Le Führer est excité et très mécontent. Il a décidé ce qui suit : le quartier du Vieux-Port qui est connu pour être un refuge de la pègre internationale doit être immédiatement évacué par la population (…) Pour des raisons militaires, le quartier sera abattu par le génie de la Wehrmacht. »

Le quartier détruit « par la mine et par le feu »

Himmler lui ordonne la destruction du quartier. Il s’exécutera en déclarant : « Cette ville est le chancre de l’Europe et l’Europe ne peut vivre tant que Marseille ne sera pas épurée (…) C’est pourquoi l’autorité allemande veut nettoyer de tous les indésirables les vieux quartiers et les détruire par la mine et le feu. » Le plan est macabre : confinement, évacuation, fouille des immeubles, déportation, destruction… et cyniques indemnisations par le gouvernement français. Les tractations entre l’État major allemand et René Bousquet sont menées sur la manière de procéder.
    La première vague de la grande rafle débute le 22 au soir. Au total, 40 000 personnes sont contrôlées et 5 956 arrêtées dans un premier temps. On ira aussi chercher 2 000 prisonniers aux Baumettes.
    Le 23, début de la seconde phase. Le quartier est encerclé par les automitrailleuses. Quelques professions (personnels médicaux, médecins, employés communaux, boulangers…) sont autorisées à rester en ville, tout en quittant le quartier. Pendant, ce temps, l’Abbé Cayol, curé de Saint-Laurent, sonne les cloches en guise de protestation et d’alerte.
    On ne traîne pas du côté des autorités, une fois le quartier évacué. On vide les magasins d'alimentation. La compagnie d’électricité et de gaz retire les compteurs et les tuyaux, idem pour les portes, les fenêtres, la plomberie… Les appartements sont pillés. La zone est devenue un quartier fantôme.
    Pendant ce temps, jusqu’au 27 janvier, personne ne sort des camps de Fréjus. Du 27 janvier au 2 février, certains sont libérés mais ne pourront pas regagner leur logement. Au final, 1 494 immeubles seront démolis à l’explosif le 1er février sur 14 hectares. L’anéantissement durera 17 jours et mettra 27 000 sinistrés à la rue. Marseille est meurtrie. 

S.M                                                         (La Marseillaise du 21/01/2013)

* René Bousquet - avec le col de foururre - (né le 11 mai 1909 à Montauban, assassiné le 8 juin 1993 à Paris) est un haut fonctionnaire français qui a exercé, sous le gouvernement de Pierre Laval, les fonctions administratives de Secrétaire général à la police du régime de Vichy du 18 avril 1942 au 31 décembre 1943.

Selon La Gazette des Communes, la présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D’ici l’été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l’Assemblée, c’est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l’Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.(Extraits).

Plusieurs sources, proches du gouvernement, le confirment ces derniers jours : le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ne sera pas adopté avant l’automne 2013. 
Impossible de tenir l’objectif de l’été 2013, avancé par la ministre en charge du dossier, Marylise Lebranchu. La présentation du projet de loi en conseil des ministres interviendra, au mieux, au mois de mars. Seule, une première lecture se tiendra d’ici la fin de la session parlementaire. Résultat : le texte figurera encore au programme du Parlement cet automne.

Nouveau train de consultations - Avant de transmettre le projet au Conseil d’Etat, sans doute fin janvier, le gouvernement devra procéder à des arbitrages à haut risque. Le cas, très controversé, de la métropole marseillaise n’est pas encore réglé.

Avant de transmettre le projet de loi au Conseil d’Etat, le gouvernement mène un nouveau train de consultations avec les associations d’élus. Sera-t-il suffisant pour calmer la fronde qui grandit ? Pas sûr.

La présidence par les régions des conférences territoriales de l’action publique, tranchée par le gouvernement, provoque toujours l’ire de l’AMF et de l’ADF (Association des départements de France). « Si le principe de retour à la clause de compétence générale est acquis, il ne saurait souffrir le moindre encadrement », a prévenu Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF dans un communiqué publié le 10 janvier.

L’Association des maires de France ne s’en tient pas là. « Le Président de la République et le Premier ministre ont exprimé la nécessité d’un pacte de confiance entre les collectivités et l’Etat… Ce pacte doit être immédiatement négocié sans attendre la création du Haut conseil des territoires. Nous ne pouvons retarder la discussion d’un an. Nous ne pouvons imaginer un nouvel acte de décentralisation sans que les règles du jeu financières aient été discutées de la manière la plus consensuelle possible » a jugé André Laignel. 
« Nous maintenons notre volonté que la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) puisse poser son véto à la création de toute nouvelle norme », a-t-il indiqué, à l’adresse du gouvernement qui, en raison d’un risque d’inconstitutionnalité, n’intègre plus cette promesse de François Hollande dans ses travaux.

Un encouragement supplémentaire à tous les maires, élu-e-s et population qui luttent depuis plusieurs mois pour faire échec au projet de Méga-Métropole et à la "recentralisation" des territoires. (NDR).