Alain CROCE

Selon La Gazette des Communes, la présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D’ici l’été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l’Assemblée, c’est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l’Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.(Extraits).

Plusieurs sources, proches du gouvernement, le confirment ces derniers jours : le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ne sera pas adopté avant l’automne 2013. 
Impossible de tenir l’objectif de l’été 2013, avancé par la ministre en charge du dossier, Marylise Lebranchu. La présentation du projet de loi en conseil des ministres interviendra, au mieux, au mois de mars. Seule, une première lecture se tiendra d’ici la fin de la session parlementaire. Résultat : le texte figurera encore au programme du Parlement cet automne.

Nouveau train de consultations - Avant de transmettre le projet au Conseil d’Etat, sans doute fin janvier, le gouvernement devra procéder à des arbitrages à haut risque. Le cas, très controversé, de la métropole marseillaise n’est pas encore réglé.

Avant de transmettre le projet de loi au Conseil d’Etat, le gouvernement mène un nouveau train de consultations avec les associations d’élus. Sera-t-il suffisant pour calmer la fronde qui grandit ? Pas sûr.

La présidence par les régions des conférences territoriales de l’action publique, tranchée par le gouvernement, provoque toujours l’ire de l’AMF et de l’ADF (Association des départements de France). « Si le principe de retour à la clause de compétence générale est acquis, il ne saurait souffrir le moindre encadrement », a prévenu Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF dans un communiqué publié le 10 janvier.

L’Association des maires de France ne s’en tient pas là. « Le Président de la République et le Premier ministre ont exprimé la nécessité d’un pacte de confiance entre les collectivités et l’Etat… Ce pacte doit être immédiatement négocié sans attendre la création du Haut conseil des territoires. Nous ne pouvons retarder la discussion d’un an. Nous ne pouvons imaginer un nouvel acte de décentralisation sans que les règles du jeu financières aient été discutées de la manière la plus consensuelle possible » a jugé André Laignel. 
« Nous maintenons notre volonté que la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) puisse poser son véto à la création de toute nouvelle norme », a-t-il indiqué, à l’adresse du gouvernement qui, en raison d’un risque d’inconstitutionnalité, n’intègre plus cette promesse de François Hollande dans ses travaux.

Un encouragement supplémentaire à tous les maires, élu-e-s et population qui luttent depuis plusieurs mois pour faire échec au projet de Méga-Métropole et à la "recentralisation" des territoires. (NDR).