23 octobre 2012
GIGNAC. DECISION DU CONSEIL D'ETAT: L'OPPOSITION DEBOUTEE .
La décision du Conseil d'Etat statuant à Paris est connue. Elle se résume ainsi:
"Article 1: Les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 27 septembre 2012 du juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille sont annulés.
Article 2: la demande présentée par M. B... et le groupe "Gardons Le Cap" devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille tendant au report de la convocation du conseil municipal est annulée.
Article 3: M. B... et le groupe "Gardons le Cap" verseront la somme de 1000 euros à la commune de Gignac La Nerthe au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Article 4: Les conclusions présentées par M. B... et la liste "Gardons le Cap" sur le fondement des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gignac La Nerthe, à M. G. B... et au groupe "Gardons le Cap".
Copie sera adressée pour information au ministre de l'intérieur."
Il s'agit donc de respecter les décisions de justice.
IL N'Y AURA PAS D'ELECTIONS ANTICIPEES sur notre commune.
Manigances en tous genres, complots et basses manoeuvres, "tentative" de putsch, hold up anti-démocratique...
TOUT CELA A BEL ET BIEN ECHOUE !
La démocratie en sort renforcée. Il y a le temps des réalisations et celui des élections. Un bilan des réalisations en cours sera tiré à son terme, en ... 2014, comme dans toutes les municipalités de notre pays.
Nos concitoyens auront alors le temps de la réflexion et celui du vote, en regard à un bilan de 6 années, et non à un bilan écourté par le complot qui a vu de tristes alliances se réaliser entre dissidents ex-PS et une droite comme elle le qualifie elle-même, "opportuniste".
Certains étaient déjà en campagne électorale, d'autres se disputaient la première place de leur liste. Ils auront désormais tout le temps pour s'y préparer, car exclus par eux-mêmes d'un conseil municipal où ils ne pourront plus siéger. Triste pour leurs électeurs dont ils n'ont pas, ni les uns, ni les autres, respecté le vote en les représentants. A ces électeurs trompés d'en tirer des enseignements...
En ce qui concerne la majorité municipale, dont nous sommes partie intégrante, nous poursuivons notre programme municipal avec son maire, pour que Gignac puisse faire face aux défis de son avenir.
Alain CROCE
Président du groupe Gignac J'y Vis.
22:04 Écrit par poutargue dans localité | Commentaires (0) | Lien permanent | 
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