20 octobre 2012
GIGNAC LA NERTHE: Le Conseil d'Etat du 18 octobre 2012 n'a pas encore fait connaître sa décision.
Le Conseil d'Etat traitant certaines démissions contestées du conseil municipal, suite au Tribunal Administratif de Marseille, s'est tenu le 18 octobre à Paris. Cependant, sa décision qui devait être notifiée dans les 48 heures, n'est pas encore connue. Elle le sera vraisemblablement en début de semaine prochaine.
Quoi qu'il en soit, le conseil municipal dans sa composition reconnue, pouvant être légalement tenu, est convoqué pour le:
JEUDI 25 OCTOBRE 2012 à 19 H 00.
09:34 Écrit par poutargue | Commentaires (0) | Lien permanent | 
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