Alain CROCE

La commission d’experts chargée de faire des préconisations pour la future réforme propose un cocktail de mesures qui engendreraient une baisse généralisée des pensions, dans le secteur privé comme dans le public. Un programme dans l’exacte lignée des coups de boutoir portés par les gouvernements de droite.

C’est une potion très amère qu’a concoctée la commission pour l’avenir des retraites, groupe d’experts chargés par le gouvernement de « préparer la concertation et les décisions » pour la future réforme. Alors que de grands médias braquent les projecteurs sur les seules pistes avancées touchant les agents de la fonction publique, en réalité, à bien y regarder, c’est une baisse généralisée du niveau des pensions, dans le secteur privé comme le public, qui se profile si ces préconisations devaient être retenues. « Le rapport est un outil de travail, en aucun cas la préfiguration d’une réforme bouclée », s’est empressée de préciser la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Ce qui ne rassure pas vraiment, chacun ayant à l’esprit le précédent du rapport Gallois sur la compétitivité, dont la publication avait été accompagnée de la même précaution verbale, avant que le gouvernement y puise les mesures très libérales de son fameux « pacte de compétitivité ». Durée de cotisation, mode de calcul et de revalorisation des pensions, fiscalité : tous les leviers possibles permettant d’imposer l’austérité aux retraités sont convoqués par les experts au nom de la restauration de l’« équilibre financier » du système, tandis que la nécessité d’apporter des ressources nouvelles aux régimes de retraites n’est évoquée que du bout des lèvres, et sous une seule forme, une légère hausse des cotisations patronales et salariales de 0,1 à 0,2 point sur trois ans.

Coup de massue fiscal sur les retraités

Comme le président de la République l’avait pratiquement appelé de ses vœux en prenant pour argument l’allongement de l’espérance de vie, la commission préconise un allongement de la durée de cotisation, au-delà des 41,5 ans déjà prévus par la réforme Fillon. Elle pourrait être portée jusqu’à « 43, voire 44 ans », selon l’un des syndicalistes auxquels la présidente de la commission, Yannick Moreau, a présenté lundi les grandes lignes du rapport. Une mesure qui n’amènerait pas forcément les salariés à travailler plus longtemps, étant donné la situation de l’emploi et la crise du travail qui les conduit, en général, à vouloir « décrocher » le plus vite possible, mais qui aurait sûrement pour effet, pour les nouvelles générations, de faire baisser les pensions, fait remarquer un spécialiste.

La commission Moreau préconise ensuite une sorte de coup de massue fiscal sur les retraités. D’abord en alignant le taux réduit de CSG appliqué actuellement aux retraités imposables (6,6 %) sur celui des actifs, soit 7,5 %. Ensuite en supprimant l’abattement de 10 % dont bénéficient tous les retraités, ce qui aurait pour effet, soit d’en rendre certains imposables, soit d’en amener d’autres à une tranche supérieure d’imposition. Autre mesure fiscale suggérée : soumettre à l’impôt la majoration de 10 % des pensions accordée aux parents de trois enfants ou plus.

Troisième grand volet de ce cocktail infernal : des dispositions modifiant le mode de calcul et la revalorisation des pensions. Comme on le redoutait, sur le modèle de ce que le Medef a imposé dans les régimes complémentaires Arrco-Agirc – et qui a été vanté par le gouvernement Ayrault comme un exemple de prise de responsabilité –, la commission Moreau propose de ne plus indexer les pensions sur l’inflation, entre 2014 et 2016, mais de les revaloriser à un niveau inférieur aux prix. Soit une perte de pouvoir d’achat net assurée. Ce n’est pas tout. Plus inattendu : elle suggère de désindexer aussi les « salaires portés au compte », c’est-à-dire l’ensemble des salaires entrant dans le calcul de la retraite. Leur montant serait donc ainsi réduit, et, par contrecoup, la pension aussi. Plus grave encore : selon la commission, cette sous-indexation des salaires portés au compte pourrait être érigée en instrument permanent pour piloter le budget des régimes de retraites. Ainsi, en cas de crise économique, le gouvernement pourrait décider de les revaloriser plus ou moins au-dessous de l’inflation, voire de les « geler ». On avance ainsi, fait observer un spécialiste, vers un changement fondamental de principe : d’un système « à prestations définies », qui garantit un niveau de pension et use des cotisations comme variable d’éventuel ajustement, à un système « à cotisations définies », où les pensions servent de variable d’ajustement. Ce dernier modèle, mis en œuvre dans les régimes par capitalisation, étant le préféré du patronat.

Les fonctionnaires également visés

Les fonctionnaires, de leur côté, sont aussi menacés d’une forte compression de leur niveau de retraite, avec la proposition de modifier le calcul de leur pension en prenant pour base les salaires des dix dernières années de la carrière, au lieu des six derniers mois. Une partie des primes (qui peuvent représenter une grande partie de leurs traitements, et n’entrent pas actuellement dans le calcul) serait prise en compte.

Le dernier chapitre du rapport Moreau, sur la pénibilité, n’offre pas de réelle compensation, et apporte même des motifs d’indignation. Toutes ces mesures ne se cumuleraient pas, indique un syndicaliste, le gouvernement aurait à choisir dans cette « boîte à outils ». Une boîte, on le voit, très unilatéralement orientée. De quoi conforter, à la fois, la très vive inquiétude et la forte disponibilité à la mobilisation sociale exprimée par les Français dans un récent sondage CSA-L’Humanité .

Réaction de Gaby CHARROUX député des Bouches-du-Rhône suite au vote au Sénat de la Métropole Aix-Marseille-Provence

lundi 10 juin 2013

Le Sénat a voté, dans la nuit du 5 juin, l’article 30 de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles instituant la métropole d’Aix-Marseille.

Les sénateurs, représentants élus des collectivités territoriales, ont pris une lourde responsabilité en émettant un vote favorable alors que 109 maires représentant 1 million d’habitants sont opposés à la création de cette structure centralisatrice. Les sénateurs UMP, Europe Ecologie les Verts et P.S., à l’exception notable des sénateurs des Bouches du Rhône, n’ont pas pris la mesure de la situation spécifique de notre département en décidant de créer une structure qui, dans les faits, ne pourra voir le jour sans le consentement des populations et de leurs citoyens.

Combien de lois, dans l’histoire de notre pays, ont relevé de l’aveuglement d’un gouvernement et n’ont jamais vu le jour dans leurs applications concrètes ? Dernièrement, la loi de décembre 2010 portant sur la même question, était restée, dans notre département comme dans le reste du pays, au fond des tiroirs au regard de l’opposition unanime des élus et des citoyens. Dès 1972, la loi Marcellin qui prétendait imposer des regroupements de communes est restée également comme un échec cuisant du législateur. On peut se poser légitimement la question : à quoi sert, en matière de territoires et de décentralisation, de voter des lois qui sont à l’opposé des attentes des habitants et auxquelles les élus chargés de les mettre en œuvre sont opposés ?

Cela est d’autant plus inacceptable que les membres de ce même gouvernement avaient rejeté comme un seul homme la loi de 2010 instituant les métropoles et s’étaient engagés, si la gauche revenait aux affaires de l’Etat, à abroger ces dispositions. Aujourd’hui, c’est cette même loi, encore plus contraignante, qui est soumise au vote des parlementaires. A quels objectifs cette loi répond-elle ? Ceux de la contrainte européenne et de la réduction des déficits publics ? Mais en quoi est-il plus important de satisfaire les désirs des technocrates de la commission européenne que de répondre aux attentes légitimes des habitants ?

La bataille n’est pas finie. L’examen du texte se poursuit au Sénat avant de venir en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Les populations doivent peser de tout leur poids pour être respectées et, puisque le gouvernement annonce que cette loi va dans le sens des intérêts des citoyens des Bouches-du-Rhône, alors qu’ils soient consultés !

Pour ma part, je mènerai à l’Assemblée Nationale, avec toute l’énergie que les habitants me transmettent au jour le jour, une bataille pied à pied contre ce texte et pour exiger que la mise en place de la métropole marseillaise soit soumise à référendum.

Gaby CHARROUX Député des Bouches du Rhône, Maire de Martigues

Une jeune vie fauchée par la haine faschiste, triste et intolérable. Les auteurs en possesion d'armes de poing seraient arrêtés par la police. Il est temps de mettre un terme à cette escalade de la violence d'extrême droite dont notre pays a vu ces dernières semaines les faits se multiplier.

La réaction du PCF 13 à l'assassinat d’un étudiant par l’extrême droite. 

Le gouvernement assume devant le parlement une volonté de passage en force pour imposer son projet de casse de la démocratie locale, malgré les fortes résistances qui s’expriment dans tous les territoires.

Alors que commençait l’examen de ce texte, de nombreux élus manifestaient devant le Sénat pour exprimer le refus des habitants de voir leurs territoires enrôlés de force dans d’immenses collectivités concentrant tous les pouvoirs entre les mains d’un seul pour organiser l’austérité au plan local et la compétitivité demandée par Bruxelles. Alors qu’il y aurait besoin d’une nouvelle étape de démocratisation, nous sommes devant un projet qui va accroître la confiscation du pouvoir et la pression des forces de la finance.

 Le PCF réitère son appel à la responsabilité et exige le retrait de ce texte pour ouvrir une véritable discussion. Il ne saurait y avoir de réforme de la démocratie sans démocratie.

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Rassemblement de l'ANECR devant le Sénat contre l'Acte III de décentralisation : Intercommunalité, compétitivité... mais où est la citoyenneté ?

A l'appel de l'ANECR, à peu près cent personnes, des élus de Gauche et des citoyens en provenance de toute la France, se sont rendues devant le Sénat ce jeudi 30 mai aux alentours de midi. L'enjeu était de taille et les élus de l'ANECR entendaient bien donner une résonance particulière au débat soulevé par la proposition de loi qu'est l'Acte III de la décentralisation. Propos entendus.

Pour André Chassaigne ce rassemblement est primordial. En s'opposant à ce projet de loi, les élus de l'ANECR entendent ­donner du sens à notre maxime : « l'humain d'abord » qui plus qu'un slogan doit se traduire comme un projet politique progressiste prenant en considération les attentes de la population. Or dans sa forme l' Acte III n'est pas conçu pour répondre aux besoins manifestes mais pour conformer nos collectivités aux politiques de rigueur et d'austérité et servir ainsi la soupe des pouvoirs financiers que le gouvernement n'ose pas combattre.

Ce projet de loi pose en outre un problème d'ordre démocratique. Pour Dominique Adenot il est intolérable de penser qu'à la veille des municipales, période où il est demandé aux citoyens de faire des choix sur le sens de la politique menée dans leurs communes, on propose une réforme conduisant au développement d'intercommunalités. Elles transcenderaient, en effet, les décisions sur lesquelles s'étaient exprimés les citoyens. Pour lui on veut par le biais de cette loi « substituer à une République, déjà loin d’être parfaite, une république où intercommunalités et métropoles prendraient le pas sur les institutions élues au suffrage universel ».

Et en effet cet Acte III poursuivrait l’objectif d’organiser l'encadrement par l'Etat des dépenses des collectivités opérant ainsi un transfert du rôle, de la responsabilité, des compétences et du pouvoir d'action des communes en direction des métropoles. Pour Marie-France Vieux-Marcaud, ce serait la « fin des pouvoirs des conseils municipaux » lorsque seraient mises en place des « supra-communalités ». Cette délégation d'autorité correspondrait à « une présidentialisation renforcée au sein des communes ». Cela se traduirait par le développement de territoires à plusieurs vitesses, divisés en zones dynamiques et zones infructueuses laissées à l’abandon et menacerait les services publics (et laisserait ainsi présager de nouveaux plans de licenciements).

Ainsi cette loi, non pas de « décentralisation » mais bien plutôt de « re-centralisation », révélerait l’Étatisme mis en œuvre par le gouvernement ainsi que le désengagement de l’état dans ses fonctions de garant de l’égalité républicaine. Les conséquences de cet Acte affecteraient en effet les populations les plus défavorisées en bafouant leurs droits à l’égalité devant les services publics. En outre cet Acte prévoirait de nouvelles réductions des dépenses publiques locales, dans une optique austéritaire, agirait donc comme un frein à l’investissement et se traduirait par un net ralentissement de l’activité économique.

Pour Chassaigne les élus peuvent se battre sur les textes mais l’action au sénat de nos élus ne sera d'aucune utilité si elle n’était pas soutenue par une large mobilisation populaire. Ainsi les élus de l'ANECR demandent à ce que « tout changement fondamental de l'organisation territoriale fasse l'objet d'un vote précis des personnes concernées ».

 Il est donc nécessaire de faire entendre le fond du débat et de se mobiliser derrière les membres de l’ANECR afin de lutter dans ce qui se révèle être une présidentialisation des compétences des communes déclinée sur tous les territoires, soit l’ « antithèse de la VI° République que nous voulons ». La VI° République que nous voulons est une république d'émancipation citoyenne dans laquelle le concept de souveraineté populaire prendrait sens.