Retour sur un conseil municipal où Il n'y avait pas moins de 27 délibérations ce 8 avril. La Provence et La Marseillaise en on publié un compte rendu différé. Effectivement au travers de la baisse des impôts locaux, plus de 200 000 € (- 8 %) ont été restitué à la population, qui en ces temps de crise et d'austérité généralisée, y trouvera un peu d'apaisement dans un quotidien de plus en plus difficile. D'autre part, avec plus de 8 millions d'investissements consacrés à notre commune, sans précédent depuis des années, avec la poursuite du redressement des finances communales, c'est certainement un budget ambitieux qui a été adopté par notre majorité. A noter que les subventions aux associations ont progressé d'année en année, atteignant 38% de hausse en 5 ans, un plus pour le tissu associatif communal. Certains dissertes, nous nous agissons...

Alain CROCE

INTERVENTION ALAIN CROCE - GROUPE GIGNAC J'Y VIS - CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2013.doc

Article La Marseillaise 21 avril 2013.pdf

On "perdrait des emplois parce qu'on n'a pas trouvé la bonne aire pour gérer ensemble..." La ministre Lebranchu dans sa réponse ne manque pas... d'air ! Qu'en pensent les Fralibs et tant d'autres de Fos à  Gémenos !

Métropoles : question d'actu de G. Charroux par deputesCRCPG

Le 17 avril après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté par scrutin public le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. 273 députés ont voté "pour", 247 députés ont voté "contre" et 20 se sont abstenus. Instaurant l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme, cette loi assoit la parité dans les futurs conseils départementaux. Mais en imposant le scrutin majoritaire à deux tours et la division du nombre de cantons par deux, elle met le pluralisme à mal. Le texte reporte également les élections départementales et régionales à 2015 et prévoit l'instauration, pour les élections municipales, du scrutin de liste mi-proportionnel, mi-majoritaire dans les communes de plus de 1000 habitants (contre 3 500 actuellement).

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a voté contre. Explication de vote de Gaby Charroux (député PCF): "Suivant un calendrier compliqué et au terme d’un parcours législatif laborieux, notre assemblée se prononce aujourd’hui, définitivement, sur le projet de loi relatif aux élections locales.

À l’issue de nos débats, nous regrettons vivement que la navette parlementaire n’ait permis aucune modification substantielle du texte. En premier lieu, s’agissant de l’élection des futurs conseillers départementaux, nous restons résolument opposés à la création de ce curieux binôme qui aura pour première conséquence de renforcer le bipartisme. Le fait d’élire en même temps deux candidats dans un même canton, le nombre de cantons étant réduit de moitié, entraînera de façon quasi automatique un renforcement du bipartisme, c’est-à-dire un recul démocratique.

Ce mode d’élection assurera certes la parité à laquelle notre groupe est très attaché, mais il le fera au détriment du pluralisme et ne permettra pas une réelle représentation des territoires. Les cantons seront dorénavant d’une taille telle que l’on ne pourra plus parler de proximité ni de lien véritable avec les territoires.

Nous déplorons sur ce point que, tout au long des débats, les différentes propositions d’instauration d’un scrutin à la proportionnelle aient été repoussées. Il est en effet curieux et injustifiable que ce mode de scrutin ne soit pas retenu pour les élections départementales, alors qu’il est mis en œuvre pour toutes les autres élections locales, c’est-à-dire les élections régionales et municipales. Cela l’est d’autant plus que ce mode de scrutin proportionnel est même envisagé, trop partiellement certes, pour les élections législatives.

Le scrutin départemental sera, au final, un anachronisme démocratique puisqu’il sera le seul à ne pas comprendre au moins une part de proportionnelle.

L’autre point de désaccord concerne le nouveau mode de désignation des délégués des communes. Désormais, ce ne seront plus les conseils municipaux qui seront représentés au sein des assemblées délibérantes des intercommunalités mais des conseillers élus au suffrage universel appelés, par conséquent, à gérer ces structures en toute indépendance.

Avec ce changement de statut, la nature même de la coopération intercommunale est transformée et le déplacement du pouvoir est confirmé. Le changement sémantique est d’ailleurs particulièrement révélateur du changement de statut des délégués des communes qui, n’émanant plus des conseils municipaux, n’auront donc plus de comptes à leur rendre. En réalité, la technique dite du fléchage ouvre la voie à un scrutin séparé dès 2020. Nous sommes fermement opposés à une telle évolution qui signifiera la mort programmée de la commune, structure de base de notre République.

 C’est pour l’ensemble de ces raisons que les députés du Front de gauche voteront, une nouvelle et dernière fois, contre ce texte."

Patrimoine. « Inintéressant » pour le PCF…

La publication du patrimoine des Ministres « ne répond pas à la question posée », a affirmé lundi le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, jugeant inintéressant le nombre de Ministres payant l'ISF « s'ils ne font rien pour lutter contre les inégalités ». « Tout ce qui peut renforcer le contrôle et les sanctions pour éviter un enrichissement dans le cadre d'un mandat public est nécessaire. La transparence est une bonne chose » mais « la publication aujourd'hui du patrimoine des Ministres ne répond pas à la question posée. Le nombre de Ministres assujettis à l'ISF ne nous intéresse pas s'ils ne font rien pour lutter contre les inégalités », estime Olivier Dartigolles dans un communiqué. 

« Lutter véritablement contre la fraude » 

Le porte-parole du PCF considère « qu'il ne s'agit pas de connaître dans le détail la vie privée des élus de la République, mais de lutter véritablement contre la fraude et l'évasion fiscale » en sanctionnant les fraudeurs, « y compris parmi les responsables politiques s'il y en a », et de s'attaquer aux conflits d'intérêts, « dans le champ politique comme économique ».

La Marseillaise,  le 16 avril 2013

lllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll

ENQUÊTE (janvier 2013) • Comment les grandes entreprises françaises expatrient leur fiscalité

Le journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad explique pourquoi et comment plusieurs grands groupes français – Thales, EDF, GDF-Suez, etc. – bénéficient d'une fiscalité avantageuse aux Pays-Bas.

En 1922, Floris Hazemeyer ouvre dans la ville néerlandaise de Hengelo une usine de coffrets électriques. Après la Seconde Guerre mondiale, l’entreprise, qui se développe sous le nom de Holland Signaal, devient l’une des plus connues du secteur de la défense aux Pays-Bas. En 1990, elle est reprise par le groupe français Thomson-CSF, qui est lui aussi spécialisé dans la défense et changera de nom à l'an 2000 pour s’appeler Thales.

La filiale néerlandaise de Thales, Thales Nederland, emploie 2 000 personnes. En dehors de Hengelo, elle a également des sites opérationnels à Huizen, Houten, Delft, Enschede et Eindhoven. Aux Pays-Bas, les activités opérationnelles portent entre autres sur la production d’appareils et de logiciels avancés de surveillance nocturne. Le site Internet du groupe ne précise pas que Thales a aussi un site à Schiphol [le grand aéroport d’Amsterdam]. Le World Trade Center de Schiphol abrite des sociétés de financement et des holdings.

Des conventions fiscales plus avantageuses

En 1999, la société Thales a commencé à y regrouper les bénéfices de ses contrats en Turquie, en Pologne, en Suède, au Kazakhstan, en Grèce et en Russie. En 2005, elle y a ajouté ses activités au Venezuela, au Chili et au Brésil. Et, depuis le 9 décembre 2012, Thales International Africa Holding est établie à Schiphol. 

Rien n'est fabriqué à Schiphol. C’est par l’intermédiaire de ces sociétés anonymes [Besloten Vennootschap (BV)] que Thales investit dans des sociétés en dehors de l’Union européenne. Le groupe français fait usage des conventions fiscales que les Pays-Bas ont signées avec de nombreux pays. Ainsi, il est par exemple plus avantageux d’investir en Pologne par l’intermédiaire des Pays-Bas que directement depuis la France. 

Thales est d’ailleurs loin d’être la seule entreprise européenne à passer par les Pays-Bas pour réaliser certaines opérations. Le groupe énergétique EDF détient par l’intermédiaire d’un holding néerlandais des participations dans deux centrales électriques polonaises. Aux termes de la convention fiscale entre la France et la Pologne, la Pologne peut prélever un impôt de 10 % sur les redevances. Mais comme les centrales polonaises relèvent de la convention entre les Pays-Bas et la Pologne, elles sont soumises à un impôt de seulement 5 %. 

En février 2012, une enquête menée par notre journal a révélé que 60 % des grandes entreprises (celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 2 milliards d’euros) au Portugal, en Italie, en Grèce et en Espagne font transiter leurs flux internes de trésorerie par les Pays-Bas, pour diminuer leur charge fiscale. Parmi les grandes sociétés françaises qui passent par les Pays-Bas figurent bon nombre d’entreprises dans lesquelles l’Etat français possède des intérêts par le biais de ses fonds d’investissement. 

Au début de l’année, l’obtention d’un passeport russe par l’acteur Gérard Depardieu qui voulait échapper à la taxation à 75 % a provoqué un tollé en France. L’annonce par Bernard Arnault, le PDG du groupe de luxe LVMH (Louis Vuitton/Moët Hennessy) et l’homme le plus riche de France, de son projet de déménager en Belgique a également fait grand bruit. Or il s’avère que les entreprises françaises dans lesquelles l’Etat français détient une participation ont elles aussi émigré aux Pays-Bas pour des raisons fiscales. 

Les Pays-Bas, un "pays neutre"

En dehors de Thales, le groupe énergétique français GDF Suez a lui aussi, en plus de ses activités, un certain nombre de holdings financiers aux Pays-Bas. Il y a hébergé sa production de gaz dans la mer du Nord et ses intérêts pétroliers et gaziers en Afrique du Nord, en Azerbaïdjan, au Qatar et en Indonésie. L’Etat français détient près de 36 % du capital de GDF Suez. D’autres entreprises françaises dans lesquelles l’Etat français détient une participation (par exemple France Télécom) n’ont aux Pays-Bas que des holdings financiers sans salariés. France Télécom a placé aux Pays-Bas les bénéfices de ses activités en Espagne, en Suède, en Irak, en république démocratique du Congo et en Moldavie au sein d’un holding financier administré par une société fiduciaire. 

Bien que l’aspect fiscal soit une motivation importante pour fonder une société anonyme aux Pays-Bas, d’autres facteurs peuvent aussi peser dans la décision. Prenons l’exemple de Renault-Nissan. Il s’agit d’une coentreprise entre le constructeur automobile français et le constructeur automobile japonais. L’établissement de cette importante coentreprise en France aurait été mal accepté au Japon. Et inversement. Un "pays neutre" a donc été choisi. Ce sont ces dernières raisons qui ont amené les multinationales à créer des coentreprises aux Pays-Bas ces dernières années, nous ont déclaré plusieurs fiscalistes. C’est aussi ce qui explique l’implantation à Leyde du grand groupe du secteur de la défense et de l’aéronautique EADS, connu notamment pour ses avions Airbus. L’entreprise est née à l'an 2000 de la fusion d'entreprises françaises, allemandes et espagnoles.

La réunion publique qui s'est tenue à l'Espace Pagnol le 9 avril 2013 marquera comme une importante avancée pour les gignacaises et les gignacais dans la bataille menée pour la réception d'un haut débit internet, de l'ADSL pour tous dans notre commune. En effet, aprés des mois d'actions menées avec le collectif créé lors de la première réunion publique le lundi 10 décembre 2012 jusqu'à la réunion publique du 17 décembre 2013, il aura fallu prés d'un an d'actions diverses (pétitions, manifestation à Marseille...) pour enfin aboutir à ce que la direction de France Télécom - Orange, aprés avoir réalisé l'étude promise en décembre dernier, annonce enfin "une bonne nouvelle" comme le titre le journal La Marseillaise ci-dessous. Même si plusieurs mois d'attente seront nécessaire, du fait de la fameuse loi sur la concurrence qui oblige France Télécom à attendre 1 an minimum pour réaliser l'opération à laquelle 1600 foyers de Gignac La Nerthe qui recevaient peu ou mal l'ADSL soient enfin "rattachés" à ce fameux répartiteur situé à proximité du vieux cimetière dans notre commune. En effet, c'est la qualité de (mauvais) service constaté, qui a permis qu'enfin France Télécom investisse financièrement sur les opérations à mener qui concernent le cuivre en attendant le câblage en fibre optique. Une fibre optique qui selon le calendrier, serait réalisée sur notre territoire de la communauté urbaine MPM, par l'opérateur SFR pas avant 2015. Celui-ci devant terminer l'opération pour 2020... Les travaux pour France Télécom commenceront eux dans le deuxième semestre 2013. Dans l'immédiat, France Télécom en partenariat avec notre mairie offre des chèques de 200€ sur les 399€ que côute la mise en place d'un satellite pour avoir sans attendre une bonne réception des réseaux pour ceux qui le souhaitent. Chacun(e) fera son calcul... Quoi qu'il en soit, on voit bien à quoi à mené cette libéralisation à outrance sous couvert de l'Europe, qui fait qu'aujourd'hui la France se partage en deux opérateurs pour procéder au dévellopement de la fibre optique, celui-ci a commencé bien avant dans les grandes villes. Les communes comme les nôtres, ont intérêt à être mobilisées en permanence sur toutes les questions de service public, sacrifiés aujourd'hui par les marchés. En se mobilisant les gignacais ont montré le chemin de ce qu'il est possible de faire avancer collectivement. Notre municipalité y a pris toute sa place. Prochain rendez-vous avec ... SFR !

Alain CROCE

Conseiller municipal, conseiller communautaire MPM

En charge du collectif ADSL