Alain CROCE

Le 17 avril après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté par scrutin public le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. 273 députés ont voté "pour", 247 députés ont voté "contre" et 20 se sont abstenus. Instaurant l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme, cette loi assoit la parité dans les futurs conseils départementaux. Mais en imposant le scrutin majoritaire à deux tours et la division du nombre de cantons par deux, elle met le pluralisme à mal. Le texte reporte également les élections départementales et régionales à 2015 et prévoit l'instauration, pour les élections municipales, du scrutin de liste mi-proportionnel, mi-majoritaire dans les communes de plus de 1000 habitants (contre 3 500 actuellement).

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a voté contre. Explication de vote de Gaby Charroux (député PCF): "Suivant un calendrier compliqué et au terme d’un parcours législatif laborieux, notre assemblée se prononce aujourd’hui, définitivement, sur le projet de loi relatif aux élections locales.

À l’issue de nos débats, nous regrettons vivement que la navette parlementaire n’ait permis aucune modification substantielle du texte. En premier lieu, s’agissant de l’élection des futurs conseillers départementaux, nous restons résolument opposés à la création de ce curieux binôme qui aura pour première conséquence de renforcer le bipartisme. Le fait d’élire en même temps deux candidats dans un même canton, le nombre de cantons étant réduit de moitié, entraînera de façon quasi automatique un renforcement du bipartisme, c’est-à-dire un recul démocratique.

Ce mode d’élection assurera certes la parité à laquelle notre groupe est très attaché, mais il le fera au détriment du pluralisme et ne permettra pas une réelle représentation des territoires. Les cantons seront dorénavant d’une taille telle que l’on ne pourra plus parler de proximité ni de lien véritable avec les territoires.

Nous déplorons sur ce point que, tout au long des débats, les différentes propositions d’instauration d’un scrutin à la proportionnelle aient été repoussées. Il est en effet curieux et injustifiable que ce mode de scrutin ne soit pas retenu pour les élections départementales, alors qu’il est mis en œuvre pour toutes les autres élections locales, c’est-à-dire les élections régionales et municipales. Cela l’est d’autant plus que ce mode de scrutin proportionnel est même envisagé, trop partiellement certes, pour les élections législatives.

Le scrutin départemental sera, au final, un anachronisme démocratique puisqu’il sera le seul à ne pas comprendre au moins une part de proportionnelle.

L’autre point de désaccord concerne le nouveau mode de désignation des délégués des communes. Désormais, ce ne seront plus les conseils municipaux qui seront représentés au sein des assemblées délibérantes des intercommunalités mais des conseillers élus au suffrage universel appelés, par conséquent, à gérer ces structures en toute indépendance.

Avec ce changement de statut, la nature même de la coopération intercommunale est transformée et le déplacement du pouvoir est confirmé. Le changement sémantique est d’ailleurs particulièrement révélateur du changement de statut des délégués des communes qui, n’émanant plus des conseils municipaux, n’auront donc plus de comptes à leur rendre. En réalité, la technique dite du fléchage ouvre la voie à un scrutin séparé dès 2020. Nous sommes fermement opposés à une telle évolution qui signifiera la mort programmée de la commune, structure de base de notre République.

 C’est pour l’ensemble de ces raisons que les députés du Front de gauche voteront, une nouvelle et dernière fois, contre ce texte."