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L'instauration d'une "prime de conversion" pour remplacer les véhicules polluant, couplée au renchérissement du prix du diesel, serait tout bénéfice pour le gouvernement. Mais pas pour la transition écologique. Explications.

Le gouvernement réfléchit à l'instauration d'une "prime de conversion", ressemblant à une "prime à la casse", afin d'aider au remplacement des véhicules automobiles les plus anciens fonctionnant au diesel, pour améliorer la qualité de l'air. "Un travail est en cours" à ce sujet, a confirmé samedi le ministère du Redressement productif. "Cela se décidera dans les prochaines semaines", indique-t-on au cabinet d'Arnaud Montebourg qui se déclare "assez favorable" à cette idée.

Reste à savoir si ce projet de prime de conversion va de paire avec un renchérissement du diesel réclamé cette semaine dans un rapport de la Cour des comptes qui juge la faible taxation de ce carburant trop onéreuse pour le budget de l'Etat.

Pour l'Etat, ces deux mesures présente trois avantages:

    1) Avantage environnemental: le diesel, émetteur de particules fines a été classé "cancérogène certain" par l'agence du cancer de l'OMS. Les particules fines, qui proviennent en ville des pots d’échappement des voitures, surtout diesel, seraient à l’origine de 42 000 décès prématurés chaque année. Et 12 millions de personnes en 2011 ont vécu dans des zones où la pollution aux particules fines émises par les voitures, mais aussi le chauffage au bois, l’industrie et l’agriculture, excède les normes européennes. « Six millions de véhicules anciens contribuent à 30 % des émissions de particules », a déclaré la ministre de l'écologie Delphine Batho

   2) Avantage budgétaire: la France risque de lourdes amendes européennes en raison de la mauvaise qualité de l’air. Faire disparaitre les véhicules les plus polluants permettrait de soulager le porte-feuille de l'Etat

    3) Avantage fiscal: selon la Cour, la taxation plus faible du diesel représente un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros par an pour le budget de l'Etat, et même 8 milliards si l'on ajoute les exemptions et autres ristournes accordées à diverses professions. Or, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a expliqué cette semaine chercher six à sept milliards de recettes fiscales nouvelles.

      4) Avantage pour la filière automobile: une prime de reconversion favoriserait les achats de véhicules neufs. Une aubaine pour les constructeurs français. Un porte-parole de PSA Peugeot-Citroën le résume: "Si on veut efficacement traiter la qualité de l'air, il faut s'attaquer au renouvellement du parc ancien des diesel avant la généralisation des filtres à particules." Renault de son côté attend "qu'une décision soit prise pour s'exprimer".

Pour toutes ces raisons, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho juge "incontournable" l'alignement des fiscalités de l'essence et du diesel. Le problème est que les détenteurs des véhicules qu'on voudrait retirer de la circulation sont souvent des familles modestes qui n'auront peut-être pas les moyens financiers, même avec une aide, d'acheter une voiture neuve. D'où l'idée d'une prime à la reconversion. "Ces mesures pourraient par exemple prendre la forme d'une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique", a expliqué Delphine Batho.

Mesures affinées au printemps

Selon Arnaud Montebourg, rien n'est encore tranché. Le gouvernement attend en effet au printemps les propositions du comité sur la fiscalité écologique, mis en place fin 2012, dont les travaux doivent déboucher sur des premières mesures applicables en 2014. Reste que la nouvelle équation écologique évoquée ces derniers jours (prime de reconversion+hausse du prix du diesel) oublie un élément: ses recettes fiscales n'iront vraisemblablement pas vers le développement des transports en commun et la transition écologique.

Madame Christine Lagarde, ancienne ministre de l’Économie et des Finances devenue directrice générale du Fonds monétaire international, avait lancé un jour avec assurance : « Est-ce que j’ai une gueule à être amie avec Bernard Tapie ? » Mais oui, Madame, mais oui, vous avez…

L'actuelle directrice du FMI Christine Lagarde et l'homme d'affaires Bernard Tapie. Photo : AFP

Voyez-vous, les amis de Bernard Tapie ne se recrutent pas dans une seule sorte de catégorie de « gueule ». La gamme est très large : du parvenu tout frais en passant par les grands-bourgeois à chaussures italiennes sur mesure ou les présidents de la République de grande ou de petite taille, je veux parler d’étalonnage culturel bien sûr, on est gâtés. Et précisément, certains de ses amis sont aujourd’hui l’objet de la curiosité insistante de magistrats qui cherchent à comprendre pourquoi l’État lui a réglé, rubis sur l’ongle plus, de 200 millions d’euros en juillet 2008. 200 millions. En réalité, il s’agirait de 400 millions dont ont été déduites quelques créances bancaires et fiscales. Nos millions. Notre argent ! Mon argent ! Je veux qu’il me le rende, s’il me l’a volé.

L’affaire est très compliquée. En réalité, elle est très simple : en conflit avec le Crédit lyonnais, à propos de la cession de l’entreprise Adidas, l’ancien ministre et ancien « taulard » a-t-il bénéficié d’un coup de pouce de la plus haute autorité de l’État, autrement dit Nicolas Sarkozy, avec la collaboration active de Madame Lagarde, pour ramasser le jackpot ? Le problème, c’est que, la banque concernée étant à l’époque publique, le jackpot l’était aussi. Décidément, ces temps-ci, cela sent le cloaque…

Un éminent professeur de droit expliquait ainsi hier à la radio que la procédure classique de résolution de ce type de conflit, généralement favorable à l’État, avait été contournée pour aboutir à une décision défavorable à l’État. On connaît le proverbe chinois : le poisson pourrit par la tête… Et ainsi les juges perquisitionnent chez M. Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée, futur ministre de l’Intérieur, personnage clé du système ; ils perquisitionnent chez un ancien patron de France Télécom, investi de la plus haute responsabilité au cabinet de Madame Lagarde, et intime de l’ex- chef de l’État… Ils perquisitionnent chez un ancien président du Conseil constitutionnel ; d’autres encore… Il faut avoir les reins solides pour investir les bureaux et les tiroirs de personnages de cette envergure. 
Ils cherchent à comprendre pourquoi un comité d’arbitres a interrompu le cours de la justice pour lâcher les 400 millions.

Ces magistrats, désignés le plus légalement du monde, ont un regard d’aigle : ils ont ainsi découvert 18 rendez-vous Sarkozy-Tapie entre janvier 2009 et novembre 2010. Certes, les deux hommes fréquentent les tribunes des stades où l’on joue au football, mais enfin la passion pour ce qui se passe dans « la surface de réparation » ne suffit pas à expliquer cette assiduité. Et le juriste, qui enseigne le droit des affaires, à l’université, 
de poser hier la question : à l’Élysée, voulait-on rembourser une dette, de nature financière ou peut-être de nature morale ? On sait que Bernard Tapie roulait pour Nicolas Sarkozy.

Depuis, il a acheté une gerbe de titres de journaux dans le Sud-Est. C’est comme le « retour » de Berlusconi en Italie : on a le sentiment de revivre des pages que l’on croyait à jamais mortes du passé. Décidément, ce qui ne meurt pas, c’est la puissance de destruction et la décomposition de l’argent quand 
il s’accumule à un pôle de la société. L’austérité ? 
De quoi parlez-vous ?

Claude Cabanes

A longueur d'antenne, nous entendons tous les "spécialistes de l'économie" rabâcher sans cesse leurs théories, culpabiliser ainsi les français sur l'état de la France, les dépenses publiques trop lourdes, les salariés qui "ne produisent pas suffisamment", la compétitivité au nom de laquelle tous les sacrifices "doivent être acceptés"... Pour y voir plus clair en quelques minutes, cette vidéo de :

La Dette par la Fédération des Finances CGT

Exceptionnellement, la séance plénière de la communauté urbaine d'hier n'était pas trés chargée en délibérations. le débat d'orientations budgétaires pour 2013 était à l'ordre du jour (Voir déclaration de notre groupe ci-joint). Par contre, l'échange sur la Métropole s'est poursuivi, aprés la réunion des maires et présidents d'intercommunalités de la veille, qui manifestement n'avait pas été digérée, ni par le président Caselli, pris au dépourvu la veille par la signature des intercommunalités et du conseil général sur les transports, ni par le maire de Marseille, Jean Claude Gaudin qui y a entendu des mauvaises critiques sur la gestion de Marseille qui "depuis 18 années n'a jamais été pris en défaut" selon ses dires.

La Provence dans son compte rendu ci-dessous manifestement incomplet, a omis d'évoquer l'intervention du maire communiste du Rove Georges Rosso dans le débat, qui interpellant les élus favorables à cette Métropole que veut imposer le gouvernement, a rappelé la mise en place de la communauté urbaine en 2000 et le fait que les maires avaient imposé de ne pas faire comme ailleurs... Il a demandé une nouvelle fois en vain quel était le contenu le projet, "nul ne le sait vraiment". Donc raison supplémentaire pour que le gouvernement réponde enfin aux propositions des opposants, signalant que désormais au sein de la CUMPM, sur les 18 maires, 10 depuis la veille (un de plus), amenant à 107 le nombre de maires regroupés et bientôt 108 (un de plus prochainement), le nombre de 11 maires de la communauté urbaine sur 18 était devenu majoritaire. Une mobilisation qui se renforce.

 Alain CROCE,

Conseiller municipal Gignac La Nerthe,

Conseiller communautaire MPM.

 

Une première conférence territoriale a rassemblé hier une centaine de maires et de présidents d'intercommunalités opposés au projet et favorables à des coopérations entre entités. 

 

Le message a été on ne peut plus clair -nous ne voulons à aucun prix de la métropole centralisée que le gouvernement veut nous imposer- et il n'a pu échapper aux collaborateurs de Marylise Lebranchu qui la représentaient, ni au Préfet Théry, en charge du dossier. Dans le rapport de forces qui s'installe, de fait, entre le gouvernement et les élus des Bouches-du-Rhône, la première conférence territoriale, organisée hier à Marseille, par l'union des Maires du département, a incontestablement atteint son objectif : montrer l'unité et la détermination de l'immense majorité des Maires et des Présidents d'intercommunalités. « Aucune structure ne peut se mettre en place contre l'avis de 107 maires (sur les 119 que compte le département - NDLR) », a souligné, en conclusion, Frédéric Vigouroux, Maire (PS) de Miramas, prenant soin d'ajouter : « Vous n'avez pas d'ennemis en face de vous, vous avez des élus. Trouvons des solutions ensemble. »

Pour la part qui leur revient, ces élus qui ne veulent pas être taxés d'« anti » ont renouvelé leur proposition alternative -l'Epoc (Établissement public opérationnel de coopération)- et procédé à un geste symbolique, la signature d'un document portant création d'un réseau de transport métropolitain à l'échelle du département. Ils ont également insisté sur le rôle que devrait tenir l'État en matière de financements.

Favorable au projet de métropole et présent, Eugène Caselli, le Président (PS) de la Communauté Urbaine de Marseille, a redit sa proposition d'un report d'un an de la mise en œuvre de la réforme. Il a souligné qu'il ne s'agissait pas « de faire les poches des voisins, mais de bâtir un projet de territoire commun. Pour cela, il faut une métropole, mais on ne peut pas garder les intercommunalités ». Une alternative que Magali Giovannangeli, Présidente (PCF) du pays d'Aubagne, a reformulé : « C'est la centralisation avec la métropole ou la coopération avec les intercommunalités. »

Christophe Deroubaix (L'Humanité, le 15 février 2013)

« L'État doit saisir la chance d'un dialogue »

Questions à Daniel Fontaine, Maire (PCF) d'Aubagne.

L'Humanité. Quel enseignement tirez-vous de cette première conférence territoriale ?

Daniel Fontaine. Nous avons fait la démonstration de notre volonté de construire ensemble et de notre refus d'une sorte de totalitarisme d'État qui veut imposer ses règles sur un territoire qu'il ne connaît pas. Marseille et les Bouches-du-Rhône méritent mieux qu'un diktat. L'Epoc (le projet alternatif - NDLR) constitue une première étape. La majorité des citoyens veulent cette réflexion partagée. Le bouillonnement est en train de prendre le dessus sur tout ce que l'on voulait nous imposer. On connait, de longue date, le dynamisme citoyen de ce département. Ce que nous avons su construire autour de Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture, dans la diversité et sans la contrainte, constitue le meilleur exemple de notre capacité à coopérer. Marseille n'est ni Paris ni Lyon. Il nous faut construire avec Marseille et autour de Marseille. Nous faisons du dossier des transports notre priorité avec la signature, hier, d'une résolution commune pour la création d'un réseau de transport métropolitain. Nous avons développé, chacun sur nos territoires, des projets comme, à Aubagne, le tramway et la gratuité, mais il serait faux d'affirmer que tout va bien, c'est le moins que l'on puisse dire… Il est nécessaire de passer la vitesse supérieure. Faut-il un versement transport unique porté à son maximum ? Voilà un sujet qui mérite débat.

L'Humanité. Qu'attendez-vous désormais du gouvernement ?

Daniel Fontaine. Je demande au gouvernement qu'il prenne en compte cette dynamique. Sinon, le climat n'ira qu'en se détériorant. Il doit saisir la chance d'un véritable dialogue.

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 METROPOLE : Les maires relancent le syndicat des transports (La Provence).

 

Réunis hier en "conférence territoriale", les édiles veulent une alternative à la proposition du gouvernement

À chacun sa conférence. Métropolitaine fin décembre pour les tenants du projet gouvernemental autour de la ministre Marylise Lebranchu, territoriale, hier, pour ses opposants. Réunis au Dock des Suds, une centaine de maires ont martelé leur volonté de créer une alternative.

"Je ne dis pas que la métropole ne se fera pas un jour, convient Roland Darrouzès, président de l'union des maires des Bouches-du-Rhône. Mais elle ne se fera pas comme le gouvernement veut la faire." Le micro brûlant de passion, Georges Christiani, maire de Mimet et porte-parole du mouvement, se fait plus menaçant. "Si on continue les figures imposées d'un gouvernement qui ne nous entend pas, la situation sera difficile pour les habitants et pour l'application de la loi."

Assis au premier rang, le chef de cabinet et un conseiller spécial de la ministre écoutent sans ciller. "On ne commentera pas", se contenteront-ils en sortant. Une loi est prévue pour l'automne et une application pas avant 2015, ce qui laisse du temps pour un compromis.

Arc-boutés face aux "stylos à l'encre de certitudes des technocrates", Georges Christiani et les maires voient autrement. Leur projet d'établissement public opérationnel de coopération (Epoc) en main, ils ont choisi d'avancer. En s'engageant notamment à lancer, d'ici le 30 juin dans leurs collectivités, un réseau de transport intégré dans le département. Ce qui, avec le syndicat mixte est censé exister depuis 2010...

Seul Eugène Caselli, président PS de MPM, n'a pas signé. "Jean-Noël Guérini vous a donné l'occasion de le faire en juillet dernier en transférant ses compétences et plusieurs intercommunalités ont refusé" (Aix et Martigues, ndlr). Malgré quelques sifflets, l'atmosphère s'est un peu refroidie.

François Tonneau