Alain CROCE

La taxation exceptionnelle à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros a été retoquée samedi par le Conseil constitutionnel. Reste celle du Front de gauche émise lors de la campagne présidentielle: instaurer un revenu maximum de 360.000 euros par an. Petit rappel des faits de la campagne présidentielle 2012.

La mesure fiscale phare du candidat Hollande retoquée, celle du Front de gauche tient toujours. Le 27 février 2012, lorsque François Hollande annonce pour la première fois sur TF1 "qu'au-dessus d'un million d'euros par mois, le taux d'imposition devrait être de 75%. Ce n'est pas possible d'avoir ces niveaux de rémunération", le candidat socialiste tente de reprendre la main alors que les propositions fiscales du Front de gauche commencent à faire mouche au moment où la question de l'évasion fiscale est déjà d'actualité.

20 fois le salaire médian

En janvier, les mesures prônées dans l'Humain d'abord ont déjà été détaillées. « Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise, suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité » font partie des priorités immédiates du Front de gauche, note l'Humanité du 27 janvier 2012.

Pour plus de justice sociale, une mesure phare est envisagée : l’instauration, par la fiscalité, d’un « revenu maximum fixé à 360 000 euros par an », équivalent à 20 fois le salaire médian. Le candidat du Front de gauche à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon lance la popularise en lançant "au dessus de 300.000 euros, je prends tout".

Nouvelle imposition sur le revenu

Cette mesure remplit les mêmes objectifs de la taxation à 75%: à savoir taxer les super-riches. Mais là où la mesure fiscale du gouvernement visait de 1000 à 2000 personnes, celle du Front de gauche élargit l'objectif à 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches.

Couplée à la "création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 %, soit un impôt à 14 tranches comme en 1981", ce revenu maximum ne pénaliserait en outre pas l'économie productive, mais bien la spéculation. Car comme le notait lors de la présidentielle le blog de Jean-Luc Mélenchon:

1 - le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels

      2 -   le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels, donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %."

L'argumentaire pointe des précédents historiques:

  -  "jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République"

   - "aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980"

   -  "un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans - le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes".

    Alors en 2013, si on reprenait les propositions du Front de Gauche ? 

L'impôt à 75% pour les millionnaires, promesse phare du candidat François Hollande, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Dans leur communiqué, les Sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, évoquent une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques". Ils ont également retoqué les modalités de calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisé". Depardieu peut revenir...

Que restera-t-il des engagements de François Hollande si on en restait là ?

Dans une vidéo publiée il y a deux jours qui fait un véritable tabac sur le net, le PCF a "anticipé" les voeux du président de manière humoristique mais hélas réaliste. En 2013, il est temps maintenant de changer réellement.

2013, rallumons les étoiles par CN-PCF

Le Sénat a rejeté jeudi le budget de la Sécu 2013. Le vote du groupe CRC a été déterminant. La commission des Affaires sociales ayant ignoré l’intégralité des 50 amendements déposés  par les communistes, les élus ont choisit de s’opposer à ce budget d’austérité.

La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), faute d’être entendus ont choisi de s’opposer au texte. "Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour proposer d’apporter à la Sécurité sociale les ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement ses missions", a fait valoir Éliane Assassi, la présidente du groupe, au cours d’une conférence de presse mercredi. "Mais notre démarche, constructive, n’a pas été entendue, puisque, ce matin, la commission des Affaires sociales a rejeté nos amendements", a précisé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Pourtant parmi la cinquantaine d’amendements CRC rejetés par la commission, plusieurs avaient été votés par le PS, alors qu’ils étaient dans l’opposition, il y a quelques mois, comme la proposition qui prévoyait la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Le texte reviendra donc devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot.

Le gouvernement vient de reprendre la quasi-totalité des préconisations du rapport Gallois. Ainsi 20 milliards d’euros sont offert aux entreprises sans véritable contrepartie. Les diverses hausses de TVA, la cure d’austérité pour les services publics avec des répercussions importantes pour les collectivités locales, pour la majorité de la population. Est-ce cela une politique de gauche ?

Depuis un an le MEDEF réclamait à cors et à cris à Sarkozy un coup de massue de 60 milliards d’euros sur les ménages et dépenses publiques, afin d’accroître encore plus la rentabilité financière.

Ce qu’ils n’ont pu obtenir par les urnes avec l’arrivée de François Hollande au pouvoir, ils ont voulu l’arracher avec une offensive sans précédent sur le pouvoir. Ce sont les patrons « pigeons » puis les 98 grands patrons qui sont montés au créneau.

Fallait-il envoyer autant de ministres aux journées du MEDEF ? Ce fut un signe fort du gouvernement de Jean Marc Ayrault sans doute pour les rassurer.

Les 60 milliards, ils les auront, mais en 3 fois, à partir de 2014.

La « TVA sociale sera supprimée » clamait haut et fort François Hollande pendant la campagne électorale, même si Valls qui avait un coup d’avance en la matière disait lui que « c’était une mesure qui pouvait être de gauche »… Aujourd’hui, elle revient sur une autre forme mais aussi brutale. C’est une taxe injuste qui frappe durement les plus démunis.

A longueur d’antenne, que n’a-t-on pas entendu sur les médias, concernant les « charges patronales », le « coût du travail », la nécessaire « compétitivité » des entreprises, etc.

La pensée unique a déversé ses flots de chiffres tronqués, d’économistes au rabais, de penseurs es-société en voie de liquidation. C’est une idéologie se situant dans la contre offensive de ceux tel Denis Kessler (2007), veulent effacer le modèle social français issu du Conseil National de La Résistance en 1946. (Voir tableaux ci-joint sur le lien suivant: Rapport Gallois décrypté.doc )

Le travail vivant et le secteur public en sont les principales cibles. C’est le libéralisme dans toute sa dureté où l’affrontement capital / travail voit le premier disputer le pactole financier au second.

C’est donc l’austérité budgétaire qui se met rapidement en place, 6 mois à peine après l’installation du gouvernement socialiste. Nulle part, il n’est question de s’attaquer aux 309 milliards d’euros qui chaque année vont du fruit du travail aux dividendes des actionnaires ou à l’endettement des entreprises. La droite malgré « l’usine à gaz » évoquée comme seule (faible) opposition aux mesures prises, en redemande, le Front National applaudit et parle « protectionnisme ». Le Parti communiste, le Front de Gauche, la majorité des organisations syndicales, certains au sein même du Parti Socialiste, aujourd’hui les Verts qui se demandent ce qu’ils font au gouvernement, se sont déclarés peu ou prou en opposition ou interrogatifs face à de telles mesures qui ne résoudront en rien les effets de la crise qui frappe de plein fouet la grande majorité de nos concitoyens. La part de la valeur ajoutée dévolue aux actionnaires a doublé ces douze dernières années. La rengaine sur « le coût du travail » fait long feu avec la réalité des salaires en France aujourd’hui, qui ne permettent pas de vivre décemment le plus grand nombre, avec un poids du chômage insupportable.

En soulageant les entreprises de 20 milliards d’euros, en les transférant sur le dos des ménages via la baisse de 10 milliards des dépenses publiques, en augmentant la TVA pour une valeur de 6,5 milliards d’euros auxquels s’ajoutent 3,5 milliards d’euros supplémentaires de taxe écologique, le gouvernement prend le risque d’élargir le nombre de mécontents, sans pour autant sortir le pays de la spirale infernale dans laquelle il s’engouffre. La balle est dans le camp de tous ceux qui ont porté la gauche au pouvoir pour de véritables changements pour inverser de tels choix. Le défi doit être relevé !

Alain CROCE

Depuis la venue en septembre du premier ministre Jean Marc Ayrault, nombre de ministres se sont succédés à Marseille afin de « vendre » le produit Métropole, nouvel élixir de jouvence pour Marseille et bien sûr son territoire métropolitain. Retour en arrière, pourquoi cette venue et ce diagnostic ?

Bien entendu, pour mettre fin à une série de meurtres ou règlement de comptes qui affecterait Marseille, victime de tous les maux du grand banditisme.

Depuis l’actualité a démontré le revers de la médaille. Ce sont les « ripoux » de la police de la « bac des quartiers Nord » qui ont été arrêtés, pas les assassins. En Corse, c’est un énième règlement de comptes, sans pour autant que l’on brandisse là-bas, la solution miracle Métropole. Il y a deux jours, deux nouveaux assassinats viennent d’être commis en pleine rue des quartiers… Nord, pendant l’installation des renforts de police !

Exit donc le motif initial qui avec le temps sera vite oublié.

Par contre, le ballet frénétique se poursuit sous la houlette de la ministre Marylise Lebranchu, qui multiplie les rencontres. Jusqu’au président de la République lui-même qui vient en personne, confirmer que « le nouvel acte de la décentralisation inclura le fait métropolitain. »

C’est ce qu’a retenu Eugène Caselli, président de Marseille Provence Métropole, reçu à cette occasion à l’Elysée avec 25 maires et présidents d’agglomération phares ce mardi 30 octobre, favorable lui à la Métropole.

La veille, le 29 octobre, la ministre Lebranchu a rencontré de nombreux maires et élu-e-s de notre département en préfecture à Marseille. L’ADECR, qui est l’association des élu-e-s communistes et républicains, avait appelé à venir manifester l’opposition à cette Métropole « imposée à marche forcée ». J’étais donc présent à ce rassemblement écourté par la ministre qui, pour une fois n’est pas coutume à Marseille, à ouvert les portes de la préfecture à tous. Se voulant rassurante envers les élu-e-s présents, elle indiquait rechercher un consensus, indiquant « que la loi de 2010 serait abrogée, que les communes ne disparaîtraient pas, que les compétences des maires ne seraient pas impactées, etc.… » Elle annonce un calendrier serré. D’ici fin décembre, la concertation doit se conclure par une loi présentée au parlement au printemps 2013. Georges Rosso, maire communiste du Rove, prenait la parole et lui remettait 72 signatures des maires opposés à la mise en place de cette Métropole, ainsi que la lettre commune des présidents d’agglomération de notre département (sauf celui de MPM). Le message fut clair, chaleureusement applaudi par la quasi-totalité des élu-e-s présents de toutes tendances, ce que ne pouvait que constater la ministre. Il n’en fut pas de même selon les intervenants favorables à la Métropole.

Imaginer une entité à 90 communes avec la Métropole, alors qu’actuellement 18 communes constituent la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, déjà pas simple, même si celles-ci conserveraient leur PLU (plan local d’urbanisme) ne rassure en rien les maires, même si on leur promet une réunion mensuelle. La question est pourquoi faire une nouvelle structure d’une telle taille ? Dans quel but, éloigner encore le centre de décisions des communes, donc de la proximité des populations ?

Officiellement il s’agit de « sauver Marseille, ville pauvre, qui croule sur les charges de centralité et ne retire aucun subside par exemple de Plan De Campagne avec sa zone commerciale où les marseillais viennent consommer », selon les propos du maire Jean Claude Gaudin, qui lui ne souhaiterait pas une Métropole si vaste. Or selon le schéma établi PLM (Paris, Lyon, Marseille), ces mégapoles en fait, seraient organisées (avec sans doute une particularité marseillaise), pour « être en compétition » avec les grandes métropoles européennes notamment comme Gênes ou Barcelone. Lorsque que l’on voit à quel prix elles se sont bâties, dans ces pays dont les populations sont étranglées par le diktat de la troïka européenne, on comprend vite que les peuples, et en bout de ligne, nos concitoyens gignacaises et gignacais, n’ont rien à y gagner.

A contrario, un véritable aménagement des territoires doit raisonner en premier lieu en termes de  coopérations, en France et en Europe, en matière de transports, de logements, de services publics adéquats… Pas en terme de concurrence entre les entreprises et les salariés réduits au stade de salariés « kleenex », jetables à souhaits pour les profits des actionnaires. On comprend pourquoi le patronat marseillais, le MEDEF, revendique l’urgence de la Métropole. In fine, sous couvert de décentralisation, on recentralise. Si on en doutait, regardons ce qui se passe en termes de réorganisations dans les services publics tels France Télécom, la Poste, les finances, l’hôpital… Où on éloigne de plus en plus les services des populations, avec des répercussions graves comme malheureusement le drame de la maternité trop éloignée, ou le nouveau suicide à la Poste, viennent de nous le rappeler dernièrement. Il y a urgence au-delà des élu-e-s à ce que les populations s’en mêlent. Retirer peu à peu l’autonomie communale, c’est éloigner le centre des décisions des citoyens, la proximité de leurs élu-e-s.

Ensemble construisons en harmonie avec les populations, des coopérations nouvelles qui permettront le mieux vivre dans nos territoires qui ont droit à une égalité de traitement envers les citoyens, synonyme d’égalité dans le cadre de la République, et non de compétitions inter-territoires.

Alain CROCE

Conseiller municipal de Gignac La Nerthe,

Conseiller communautaire Marseille Provence Métropole

P.S. Ce samedi l’émission sur France 3, « la voix est libre » a donné la parole à Eugène Caselli, partisan de la Métropole et à Maryse Joissains, maire UMP d’Aix, présidente de l’agglo du Pays d’Aix, opposée à la Métropole. Norbert Nourian, directeur  des études à Science po à Aix, partisan lui aussi de la Métropole, on l’aura compris dans ses propos, venait compléter ce débat. Il est dommage que parmi les opposants au projet, ni les maires ou présidents d’agglomération du P.S, du PCF ou d’autres, n’aient pas été invités. La « voix ne serait-elle pas libre » sur France 3 ?