Alain CROCE

 

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L'instauration d'une "prime de conversion" pour remplacer les véhicules polluant, couplée au renchérissement du prix du diesel, serait tout bénéfice pour le gouvernement. Mais pas pour la transition écologique. Explications.

Le gouvernement réfléchit à l'instauration d'une "prime de conversion", ressemblant à une "prime à la casse", afin d'aider au remplacement des véhicules automobiles les plus anciens fonctionnant au diesel, pour améliorer la qualité de l'air. "Un travail est en cours" à ce sujet, a confirmé samedi le ministère du Redressement productif. "Cela se décidera dans les prochaines semaines", indique-t-on au cabinet d'Arnaud Montebourg qui se déclare "assez favorable" à cette idée.

Reste à savoir si ce projet de prime de conversion va de paire avec un renchérissement du diesel réclamé cette semaine dans un rapport de la Cour des comptes qui juge la faible taxation de ce carburant trop onéreuse pour le budget de l'Etat.

Pour l'Etat, ces deux mesures présente trois avantages:

    1) Avantage environnemental: le diesel, émetteur de particules fines a été classé "cancérogène certain" par l'agence du cancer de l'OMS. Les particules fines, qui proviennent en ville des pots d’échappement des voitures, surtout diesel, seraient à l’origine de 42 000 décès prématurés chaque année. Et 12 millions de personnes en 2011 ont vécu dans des zones où la pollution aux particules fines émises par les voitures, mais aussi le chauffage au bois, l’industrie et l’agriculture, excède les normes européennes. « Six millions de véhicules anciens contribuent à 30 % des émissions de particules », a déclaré la ministre de l'écologie Delphine Batho

   2) Avantage budgétaire: la France risque de lourdes amendes européennes en raison de la mauvaise qualité de l’air. Faire disparaitre les véhicules les plus polluants permettrait de soulager le porte-feuille de l'Etat

    3) Avantage fiscal: selon la Cour, la taxation plus faible du diesel représente un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros par an pour le budget de l'Etat, et même 8 milliards si l'on ajoute les exemptions et autres ristournes accordées à diverses professions. Or, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a expliqué cette semaine chercher six à sept milliards de recettes fiscales nouvelles.

      4) Avantage pour la filière automobile: une prime de reconversion favoriserait les achats de véhicules neufs. Une aubaine pour les constructeurs français. Un porte-parole de PSA Peugeot-Citroën le résume: "Si on veut efficacement traiter la qualité de l'air, il faut s'attaquer au renouvellement du parc ancien des diesel avant la généralisation des filtres à particules." Renault de son côté attend "qu'une décision soit prise pour s'exprimer".

Pour toutes ces raisons, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho juge "incontournable" l'alignement des fiscalités de l'essence et du diesel. Le problème est que les détenteurs des véhicules qu'on voudrait retirer de la circulation sont souvent des familles modestes qui n'auront peut-être pas les moyens financiers, même avec une aide, d'acheter une voiture neuve. D'où l'idée d'une prime à la reconversion. "Ces mesures pourraient par exemple prendre la forme d'une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique", a expliqué Delphine Batho.

Mesures affinées au printemps

Selon Arnaud Montebourg, rien n'est encore tranché. Le gouvernement attend en effet au printemps les propositions du comité sur la fiscalité écologique, mis en place fin 2012, dont les travaux doivent déboucher sur des premières mesures applicables en 2014. Reste que la nouvelle équation écologique évoquée ces derniers jours (prime de reconversion+hausse du prix du diesel) oublie un élément: ses recettes fiscales n'iront vraisemblablement pas vers le développement des transports en commun et la transition écologique.