Le Front National qui ne manque jamais de répéter "Tête haute, mains propres", même teinté en "Bleu Marine", fait sans doute "grise mine" suite au refus du Conseil constitutionnel de reconnaître certaines factures de sa campagne.... 

Accès au logement et urbanisme rénové

Par Mireille Schurch / 22 octobre 2013 

Nous sommes opposés à la création d’un

PLU intercommunal obligatoire 

(Extraits de l'intervention, concernant l'avenir du PLU - Plan Local d'Urbanisme - qui fait débat actuellement à Gignac La Nerthe, destiné à être retiré d'une prérogative communale...)

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En ce qui concerne le volet urbanisme, ce texte confirme la volonté de renforcement des compétences des intercommunalités au détriment des communes, ce qui s’inscrit dans le projet de décentralisation proposé par le Gouvernement. Au final, toute la politique du logement et de l’utilisation des sols est confiée aux intercommunalités ou aux métropoles.

Nous sommes, à ce titre, opposés à la création d’un PLU intercommunal obligatoire. Les maires ne seraient-ils plus en capacité d’exercer ce droit pourtant fondamental qui leur est confié jusqu’à aujourd’hui ? Cette idée se nourrit d’une forme de déconsidération, voire de mépris pour ces élus, ce que nous ne pouvons accepter.

M. François Grosdidier. Très juste !

Mme Mireille Schurch. Nous pensons que le PLU intercommunal doit demeurer une possibilité, une compétence optionnelle comme aujourd’hui, fondée sur la création d’intercommunalités de projet et non de contrainte.

M. Jackie Pierre. Très bien !

Mme Mireille Schurch. La validation d’un PLU par les conseils municipaux doit rester la règle. Nous avons déposé des amendements en ce sens.

De plus, ce mouvement vers plus d’intercommunalité s’accompagne d’un désengagement de l’État qui rompt avec les précédentes expériences de décentralisation. J’en veux pour exemple le rehaussement du seuil à partir duquel les communes peuvent prétendre à un soutien de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Or l’État est le garant de l’égalité sur l’ensemble du territoire et, à ce titre, il doit soutenir les communes dans leurs politiques d’urbanisme. C’est pourquoi nous avons proposé de renforcer les moyens financiers des collectivités territoriales – une proposition de loi déposée par mon collègue Gérard Le Cam tendait à établir un traitement plus égalitaire entre les communes –, tout en rappelant que l’État doit rester le garant de l’égalité sur l’ensemble du territoire et qu’il doit, à ce titre, soutenir les communes dans leurs politiques d’urbanisme.

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Pour lire l'intégralité de l'intervention, cliquer sur le lien suivant:

http://groupe-crc.org/Nous-sommes-opposes-a-la-creation,8...

Alors que dans notre commune de Gignac La Nerthe, nous mettons en place une commission extra-municipale concernant le survol aérien de plus en plus croissant, en toute irrégularité des couloirs aériens débordés par la frénésie des compagnies aériennes, toujours plus avides de productivité pour le bonheur des dividendes, le parlement européen vient une nouvelle fois, aidé en cela hélas par le vote de députés complaisant, d'autoriser le danger dans le ciel.. et sur terre pour les habitants survolés. Certains par blog interposé me reprocheront sans doute comme à leur habitude de m'occuper d'affaires nationales ou internationales qui ne concerneraient pas Gignac. Pourtant les avions de toute nationalité planent sur nos têtes. Faut-il s'en désintéresser ? Les gignacais jugeront.

Alain CROCE

Conseiller municipal

Conseiller communautaire MPM

L'intervention du député européen PCF - Front de Gauche Jacky Henin

Limitations de temps de travail en vol : le Parlement européen sourd aux cris d'alerte du personnel navigant

Le Parlement européen a accepté ce midi le règlement de la Commission européenne sur le temps de travail des pilotes, stewards et hôtesses et ce malgré la mobilisation forte du personnel concerné.

La proposition de la Commission européenne réglemente notamment les temps de vols et de "standby" du personnel navigant.

Selon cette réglementation, un pilote pourrait être amené à poser un avion après être resté éveillé pendant plus de 22H !

Et ce alors qu'une étude britannique menée sur 500 pilotes de ligne a révélé que la moitié se seraient déjà endormis aux commandes de leur avion et qu’un tiers ont déclaré qu’à leur réveil, l’autre pilote dormait aussi…

Ce texte de la Commission prévoit de plus que de nombreuses mesures importantes dans la gestion des règles de temps de pause et de temps de vol soient attribuées à l'agence européenne de sécurité aérienne (EASA).

Comme cela a été dénoncé dans la résolution de rejet de la commission transport, le temps de travail du personnel et les conditions de sécurité sont pourtant des questions éminemment politiques. Un contrôle démocratique et transparent doit pouvoir être exercé.

C'est un véritable risque pour les passagers. Être timoré sur les limitations de temps de vol comme le propose la Commission, c’est remettre en cause la sécurité des passagers et des personnels navigants.

Comment ne pas être inquiet quand dans le même temps, Air France lance un plan de restructuration menaçant 2 800 emplois et demande à ses salariés d'augmenter la productivité de 20%.

L'État français qui détient actuellement 15,9 % du capital d'Air France doit demander la suspension du plan social d'Air France, et doit immédiatement lancer le débat sur une législation nationale sérieuse sur le temps de travail des pilotes, hôtesses et stewards.

De garanties doivent être données pour que ce règlement ne remette pas en cause des législations nationales plus protectrices des salariés et de la sécurité. 

(La motion de rejet de la proposition de la commission européenne a été rejeté avec un vote de 218 pour 387 contre 66 abstentions.)

J'étais dimanche matin à Martigues pour participer à la manifestation contre la métropole que veut imposer à Marseille le gouvernement Ayrault. Avec en tête de la manifestation le député maire de Martigues Gaby Charroux et sa suppléante Patricia Fernandez Pedinelli, maire de Port de Bouc. De nombreux élus étaient présents à leurs côtés. Avec une participation importante des habitants, une délégation syndicale de travailleurs belges (FGTB), présents pendant le festival "terres de Résistances" participant à l'animation d'une manifestation dynamique.

La manifestation se terminant par un meeting où s'exprimaient le jeune secrétaire de section Jonathan Di Ruocco, puis Gaby Charroux notamment indiquant que contrairement à ce qui en est dit dans les médias, la loi sur la métropole n'a pas été définitivement adoptée. "Le projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et les métropoles, revient en examen en octobre au Sénat, puis à l'Assemblée Nationale et fera l'objet d'une troisième lecture d'ici la fin de l'année." Rappelons que 109 maires sur 119 dans notre département y sont opposés et qu'autant de populations, sinon davantage avec les autres communes, restent fortement opposées à cette "recentralisation des pouvoirs" de gouvernance.

Dans les faits, donc rien n'est fait, et bien même si la loi allait à son terme, on voit mal comment elle serait appliquée contre l'avis des populations et de leurs édiles. L'urgence d'un référendum (comme cela a été fait en Alsace d'ailleurs) s'impose devant ce déni de démocratie. L'article 72 de la constitution le prévoit lors de la création d'une collectivité territoriale supplémentaire comme c'est le cas. Les conseillers métropolitains étant par la suite, élus au suffrage universel.

Les marseillais d'ailleurs, comme le reste des populations de nos villes, n'ont rien à attendre comme l'a dit Gaby Charroux, d'une métropole "miroir aux alouettes", créée pour concurrencer et "se hisser au niveau de Gênes ou Barcelone. Il faut savoir que Gênes ne dispose que d'une ligne de métro qui ne dessert que ... 8 stations et Barcelone à un taux de chômage supérieur à 27 % !"

Il faut donc s'attaquer aux problèmes de fond pour sortir Marseille et le département dans lequel des années de politique d'austérité, de désindustrialisation, de mauvais choix urbains et sociaux les ont plongé.

Sans un traitement de fond de ces questions, les mesures dites sécuritaires trouveront vite leurs limites et ne trouveront aucunement de solutions dans une métropole où les maîtres mots "concurrence, compétitivité, coût du travail", résonnent comme autant d'arguments à une politique austéritaire.

Gageons que le souffle de Martigues ce dimanche se propagera dans nos communes pour réorienter une loi qui ne va pas dans le bon sens d'une coopération métropolitaine des communes et intercommunalités indispensable pour répondre aux besoins grandissants de nos populations.

Alain CROCE

Conseiller municipal de Gignac La Nerthe

Conseiller communautaire MPM