30 décembre 2014
VŒUX DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE (PAR PCF).
15:04 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, National | Commentaires (0) | Lien permanent | 
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21 novembre 2014
LA REFORME TERRITORIALE. EXIGER UN REFEREDUM.
RÉFORME TERRITORIALE : LES COOPÉRATIONS VOLONTAIRES
CONTRE LE DÉCOUPAGE AUTORITAIRE !
NON À LA DISPARITION DES COMMUNES !
L’austérité pour les collectivités est inscrite au cœur de la réforme territoriale menée au pas de charge, et avec les ciseaux du législateur : « méga régions » (finalement il y en aurait 13 - NDR),loin des besoins et des citoyens, métropoles aspirant les collectivités, départements vidés de leur substance, intercommunalités géantes (minimum de 20 000 habitants en milieu rural) qui chamboulent dix à quinze années de travail de coopération volontaire entre communes au profit de territoires sans projets ! Et l’on parle de 2000 « communes nouvelles » en France au lieu des 36 000 communes qui sont autant de cœurs battant de la République, d’atouts de proximité et d’efficacité de l’action locale! Il en est de même pour les départements : ce qui est visé avant tout, c’est l’action sociale et leur rôle structurant pour l’égalité territoriale…
Car la réforme territoriale, c’est une réduction à tous les niveaux de l’action publique, la mise en concurrence des territoires, l’éloignement des lieux de décisions, des territoires ruraux promis à la désertification, la substitution des assemblées élues par des structures technocratiques.
Quelle que soit son opinion sur le processus en cours, peut-on penser qu’il se résoudra positivement sans que les citoyens soient mis au cœur des transformations à opérer, sans un grand débat public, sans qu’il puisse décider par référendum ?
Pas de changement de nos institutions démocratiques sans démocratie !
C’est au peuple de décider !
LIRE L'INTEGRALITE DE L'APPEL DE L'ANECR
En cliquant sur le lien ci-joint : tract_amf.pdf
Ep.25 - Le Hold up démocratique par CN-PCF
16:25 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
29 octobre 2014
LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE VOTÉ. LES FAUSSES SOLUTIONS...
Vote du budget : "lourde atteinte portée à notre protection sociale"
Le Budget de la sécurité sociale vient d'être voté à l'Assemblée nationale.
C'est une atteinte lourde portée à notre modèle social d'accès aux soins et de protection sociale.
Alors que le déficit de la sécurité sociale atteint les 15 milliards d'euros, aucune mesure visant à améliorer les comptes n'est envisagée dans le texte voté. Pire, la protection sociale est sévèrement attaquée pour financer les cadeaux aux entreprises.
C'est une remise en cause nette de l'universalité de la politique familiale. Moduler les allocations familiales en fonction des revenus porte directement atteinte aux principes même de la sécurité sociale : la solidarité et l'universalité.
Le PCF a fait des propositions qui peuvent être mises en place immédiatement : réduire les exonérations de cotisations sociales patronales qui sont inefficaces et coûtent plusieurs milliards d'euros par an, et faire contribuer les revenus financiers des entreprises au même niveau que les salaires.
Alors que la Cour des Comptes évalue entre 20 et 25 milliards d'euros le niveau de la fraude patronale aux cotisations sociales, le gouvernement ne se fixe comme ambition que d'aller chercher 76 millions.
Il est temps, comme l'a souligné André Chassaigne, Président du groupe GDR à l'Assemblée Nationale, que les socialistes et les écologistes abstentionnistes nous rejoignent sur un vote d'opposition à la politique menée par Manuel Valls.
10:03 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
18 septembre 2014
COUR DES COMPTES. La fraude patronale s’élève à plus de 20 milliards d’euros.
La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, ce qui représente environ 5% du total des cotisations et contributions sociales. La fraude a doublé depuis 2007.
Dans son rapport, la Cour des comptes pointe l’importance du travail dissimulé, ou travail au noir. Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton des fraudeurs, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées". Le rapport pointe de nouvelles formes de fraude "peu aisées à combattre", dues, entre autres, à la mondialisation des échanges, au développement du marché unique européen - réunissant des pays dont les niveaux de protection sociale sont "très inégaux" -, mais aussi à l'augmentation des transactions dématérialisées. "La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations" explique l’institution.
Parmi ces "nouvelles" formes de fraudes, il y a la question des travailleurs détachés à l'étranger, pour lesquels s'appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine. Des entreprises usent et abusent de ces travailleurs étrangers, afin de payer des cotisations moins élevés. Les chiffres sont éloquents : il y avait 210.000 travailleurs détachés en France en 2013, 170.000 en 2012, contre 7.500 en 2000. Le rapport pointe également l'abus des patrons qui forcent leurs employés à passer au statut de "travailleur indépendant" plutôt que de les salarier.
Notamment du fait du manque criant d’inspecteurs de l’Ursaf, la Cour estime que cette fraude reste "difficile à détecter et à réprimer". Le taux de recouvrements est ainsi dérisoire: environ 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé, hors retraites complémentaires et chômage. La Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d'investigation, regrettant qu'il n'y ait pas l'équivalent de la "police fiscale" dans ce domaine. Elle appelle aussi à une augmentation de la majoration des redressements en cas de constat de travail dissimulé (actuellement à 25%).
La fraude patronale mise en perspective
- 20 à 25 milliards d’euros avec un taux de recouvrement de 1,5%.
- Cela permettrait de combler complètement le déficit de la Sécurité Sociale et de dégager une marge allant jusque 6 milliards d’euros par an.
- En comparaison, la fraude aux prestations sociales tant dénoncé par la droite ne représente que 3 milliards d’euros par an, argent en grande majorité récupéré puisque le taux de recouvrement est de 90%.
- Il faut ajouter à ces 20 milliards d’euros, jusque 50 milliards de fraude fiscale.
- En 2012, suite à l’augmentation, les recettes de l’impôt sur le revenu s'élèvent à 56 milliards d’euros.
(Humanité 17 septembre 2014)
08:11 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
27 août 2014
NOUVEAU GOUVERNEMENT. DÉCLARATION DE PIERRE LAURENT SECRÉTAIRE NATIONAL DU PCF.
Déclaration de Pierre Laurent
Secrétaire national du PCF
La démission du gouvernement Valls, cinq mois après son entrée en fonction était un premier et terrible constat d'échec. La liste du gouvernement Valls II en est un second, tout aussi éclatant. Avec une équipe toujours plus étroite politiquement et une politique annoncée plus droitière que jamais, symbolisée par l'arrivée d'Emmanuel Macron, homme-clé des banques et de la finance, l'exécutif s'enfonce dans une impasse dangereuse pour la France.
La politique Hollande-Valls n'obtient aucun résultat. Les causes sont connues : une austérité draconienne, une dépression de la demande par la baisse des salaires et du pouvoir d'achat, des libertés et des cadeaux accrus pour la finance et le capital, une offre productive saignée par la rémunération des dividendes. Le nouveau gouvernement va amplifier cette politique, l'échec est programmé d'avance. La France peut gravement dévisser. L'autoritarisme et la brutalité comme méthode de gouvernement ne feront qu’accélérer cette grave crise politique.
Ce gouvernement sera incapable de rassembler les Français, la gauche et même les socialistes, pour renouer avec les exigences d'une politique de redressement national. Nous ne pouvons pas laisser faire car le prix à payer est déjà et sera plus lourd encore pour la France et les Français. Notre colère est d'autant plus grande que des solutions et des forces existent pour une autre politique. Le temps est venu pour tous ceux qui refusent ce cap suicidaire d'entrer en action, de débattre et d'agir en commun, de rassembler la gauche et le peuple pour construire une autre politique. Des fronts larges d'actions et de solutions doivent maintenant se constituer partout dans le pays pour la relance sociale, la justice fiscale, la lutte contre les gâchis de la finance, les créations d'emplois utiles aux services publics, au logement, à l'industrie et à la transition écologique, et pour la refondation démocratique de la République. Je donne rendez-vous à la fête de l'Humanité à toutes celles et ceux qui y sont prêts.
15:36 Écrit par poutargue dans National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
D'AUTRES SOLUTIONS EXISTENT...
A LIRE EN COMPLÉMENT SUR : http://www.humanite.fr/la-fraude-patronale-seleve-plus-de-20-milliards-d... (extraits)
La fraude patronale mise en perspective