Alain CROCE

La taxation exceptionnelle à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros a été retoquée samedi par le Conseil constitutionnel. Reste celle du Front de gauche émise lors de la campagne présidentielle: instaurer un revenu maximum de 360.000 euros par an. Petit rappel des faits de la campagne présidentielle 2012.

La mesure fiscale phare du candidat Hollande retoquée, celle du Front de gauche tient toujours. Le 27 février 2012, lorsque François Hollande annonce pour la première fois sur TF1 "qu'au-dessus d'un million d'euros par mois, le taux d'imposition devrait être de 75%. Ce n'est pas possible d'avoir ces niveaux de rémunération", le candidat socialiste tente de reprendre la main alors que les propositions fiscales du Front de gauche commencent à faire mouche au moment où la question de l'évasion fiscale est déjà d'actualité.

20 fois le salaire médian

En janvier, les mesures prônées dans l'Humain d'abord ont déjà été détaillées. « Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise, suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité » font partie des priorités immédiates du Front de gauche, note l'Humanité du 27 janvier 2012.

Pour plus de justice sociale, une mesure phare est envisagée : l’instauration, par la fiscalité, d’un « revenu maximum fixé à 360 000 euros par an », équivalent à 20 fois le salaire médian. Le candidat du Front de gauche à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon lance la popularise en lançant "au dessus de 300.000 euros, je prends tout".

Nouvelle imposition sur le revenu

Cette mesure remplit les mêmes objectifs de la taxation à 75%: à savoir taxer les super-riches. Mais là où la mesure fiscale du gouvernement visait de 1000 à 2000 personnes, celle du Front de gauche élargit l'objectif à 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches.

Couplée à la "création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 %, soit un impôt à 14 tranches comme en 1981", ce revenu maximum ne pénaliserait en outre pas l'économie productive, mais bien la spéculation. Car comme le notait lors de la présidentielle le blog de Jean-Luc Mélenchon:

1 - le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels

      2 -   le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels, donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %."

L'argumentaire pointe des précédents historiques:

  -  "jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République"

   - "aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980"

   -  "un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans - le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes".

    Alors en 2013, si on reprenait les propositions du Front de Gauche ? 

L'impôt à 75% pour les millionnaires, promesse phare du candidat François Hollande, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Dans leur communiqué, les Sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, évoquent une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques". Ils ont également retoqué les modalités de calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisé". Depardieu peut revenir...

Que restera-t-il des engagements de François Hollande si on en restait là ?

Dans une vidéo publiée il y a deux jours qui fait un véritable tabac sur le net, le PCF a "anticipé" les voeux du président de manière humoristique mais hélas réaliste. En 2013, il est temps maintenant de changer réellement.

2013, rallumons les étoiles par CN-PCF

On peut légitivement s'interroger sur les agissements aujourd'hui d'un grand service public, naguère propriété de la Nation, soumis aujourd'hui à des rendements financiers, pas regardant sur les "nouveaux clients". Alors que d'une part, les coupures de courant viennent frapper les plus nécessiteux qui ne peuvent faire face à des factures de plus en plus lourdes, ERDF branche des compteurs en toute illégalité à la demande d'occupants de zones agricoles qui bénéficient de "généreuses donations" de terrain à préserver normalement de toute construction...

En ce 24 décembre, comptant sans doute sur un certain relâchement de la vigilance de la municipalité, au Bayon sont implantés clandestinement par les occupants qui y résident, 9 poteaux afin de les raccorder à partir d'un compteur installé par ERDF qui a "omis d'en aviser les services municipaux". C'était sans compter sur la vigilance désormais reconnue sur Gignac des services municipaux dont celui de l'urbanisme. La Provence du 25 décembre en rend compte (voir lien ci-joint).

La Provence 25 décembre 2012.pdf

Si des incidents graves ont pu être évité du fait de l'intervention policière, l'affaire aura des suites. Tous les services de l'Etat ont été sollicités (préfecture, police, parquet...)

Une table ronde devrait être prochainement organisée avec tous les principaux interlocuteurs a annoncé le maire Christian Amiraty. En effet, il est temps de mettre un terme à des agissements qui ont fait de Gignac une zone de non droit. Notre municipalité y travaille.

Les élu-e-s du groupe GIGNAC J'Y VIS vous souhaitent un Joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d'année.

Toutes nos pensées vont également vers celles et ceux qui sont dans la souffrance ou le malheur sur notre planète.

En ce 21 décembre 2012 (les Mayas ne l'avaient pas prévu), ce sont près de 4000 manifestants opposés au projet qui ont manifesté leur opposition à la Métropole à marche forcée que veut imposer le gouvernement. Car aujourd'hui, comment, comme le dit Jean Claude Gaudin, obligé lui aussi de faire du rétro-pédalage, voir "un préfet imposer un projet à un maire sans son accord, cela ne s'est jamais vu." Seuls quelques édiles et maires, dont le notre, celui de Gignac, sont rentrés assister à la grande messe patronale ou président de la Chambre Commerce en tête, a été invoqué la "nécessité d'avoir à la tête de la future Métropole, un vrai chef et une vraie marque..." On notera un soutien actif des verts qui veulent, comme ils le font pour l'Europe, une gouvernance de sommet. La plupart des organisations syndicales avaient dans un message commun décliné l'invitation.

La ministre Marylise Lebranchu, en charge du dossier de l'acte III de la décentralisation et celui de la Métropole marseillaise, a du composer avec. Elle s'est rendue à l'extérieur des enceintes du parc Chanot où elle est venue rencontrer les élu-e-s manifestants. D'un côté, à l'intéreur, elle a rassuré les patrons en se montrant ferme "la Métropole se fera", de l'autre aux élu-e-s récalcitrants, elle indique "que la page est blanche, rien n'est écrit pour Marseille", en oubliant les écrits de l'avant-projet. Elle entend, dit-elle les opposants qu'ellle rencontrera prochainement. Les parlementaires opposés à cette Métropole sont restés dehors, même si la double casquette de Jean David Ciot, député maire du Puy Ste Réparade, a fait qu'il était à l'extérieur le matin, à l'intérieur l'après-midi où sans doute c'était le secrétaire départemental du PS qui était présent aux conclusions de la ministre...

On peut s'interroger de l'étonnante intervention devant le parterre de patrons de notre maire PS de Gignac La Nerthe, Christian Amiraty, qui a résumé selon La Provence, "le sentiment qu'il est temps de dépasser les avantages personnels. Je ne serai plus vice-président d'une structure intercommunales mais c'est quoi à côté de l'avenir de 1,8 million d'habitants ?" Qu'en pensent les 107 maires opposés au projet ? Seraient-ils tous des mesquins accrochés à des privilièges de "baronnies" comme les a qualifié le sociologue apparenté socialiste Jean Viard, fervent défenseur de la Métropole ? Où plutôt est-ce le retour du Comte de Provence que la Métropole souhaite remettre sur le trône, entouré de ses vassaux ? Rappelons que le conseil municipal de Gignac s'est dans son vote (non participation des socialistes et du maire), opposé à cette Métropole.

Le débat même s'il doit avoir lieu ne porte pas là-dessus. C'est plutôt, quels sont les objectifs réels du capital qui attend de la Métropole des retours sur dividendes en opposant les salariés entre eux au nom de la concurrence entre les peuples et donc de celle des habitants de nos territoires, qui exige comme on l'a entendu une gouvernance centralisée, avec de "vrais chefs de guerre" à sa tête pour y parvenir. Au contraire, des coopérations nécessaires à nos territoires sont à mettre réellement en oeuvre, pour une coopération entre les habitants, les peuples, qui s'appuient sur un développement industriel de notre aire métropolitaine, de l'emploi, des services publics, des transports, etc... Les habitants de nos communes n'ont rien à attendre de bon de telles visées guerrières. Le rassemblement de Marseille aura permis de poser les vrais questions qui étaient à l'extérieur de l'enceinte du parc Chanot, portées par les manifestants.

Les représentants des maires ont déposé des propositions de coopérations qui devront bien être discutées. Voilà de quoi remplir la page blanche de la ministre.

Alain CROCE

Conseiller municipal de Gignac La Nerthe

Conseiller communautaire MPM

Métropole - La Marseillaise du 22 décembre 2012.doc

Lettre des Maires des Bouches-du-Rhône.doc

La Marseillaise 23 décembre 2012.png