06 novembre 2013
FRAUDE FISCALE. INTERVENTION DE GABY CHARROUX A L'ASSEMBLEE.
60 à 80 milliards d’euros
chaque année pour la France et représenterait une perte de
2 000 milliards d’euros
à l’échelle de l’union européenne
Intervention à l’Assemblée nationale du député Front de gauche, Gaby
Charroux, sur la lutte contre la fraude fiscale :
"Selon le rapport présenté il y a un peu moins d’un mois par nos collègues Alain BOCQUET et Nicolas DUPONT-AIGNAN, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros chaque année pour notre pays et représenterait une perte de... 2 000 milliards d’euros à l’échelle de l’union européenne. Ces chiffres issus d’une étude réalisée à la demande de la Commission européenne donnent le tournis.
Nous apprenons ainsi que la fraude à la TVA représente en Europe plus de 190 milliards d’euros par an, que les fameux « carrousels de TVA » représenteraient à eux seuls le tiers de la fraude, soit 10 milliards d’euros en France.
Au total, selon une estimation découlant des travaux de Gabriel Zucman, de l’Ecole d’économie de Paris, il y aurait dans les paradis fiscaux près 220 milliards d’euros d’avoirs appartenant à des grandes fortunes françaises, soit l’équivalent de 10 % de la richesse nationale, et près de 360 milliards d’euros d’avoirs appartenant à de grandes entreprises.
Face à l’ampleur de ce vol organisé, de nombreuses associations sont mobilisées, souvent depuis des années. Nos concitoyens, sans cesse mieux informés de la réalité des faits, sont de plus en plus nombreux à considérer que la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales doivent être une priorité de l’action politique. Dès le début de la discussion du présent projet de loi, notre groupe s’est positionné avec la volonté de rendre le dispositif plus efficace, en le dotant de la plus grande capacité opératoire possible. De notre point de vue, ce projet de loi constitue une inflexion majeure dans les politiques conduites jusqu’à présent dans notre pays et recèlent des potentiels qu’il nous faut désormais valoriser et exploiter pleinement.
Nous approuvons les améliorations apportées par nos deux assemblées en matière d’aggravation des sanctions, de renforcement de la coopération entre l’administration fiscale et les autorités judiciaires ou de protection des lanceurs d’alerte.
Nous nous réjouissons également de l’adoption d’amendements que nous avions proposés, tel celui sur la prévention de la fraude aux carrousels de TVA ou celui qui facilite les poursuites en matière de blanchiment. Ils permettent d’élargir l’éventail des instruments de poursuite et de sanction.
Nous sommes enfin favorables à la création d’un procurer financier, qui illustre la volonté de notre pays de se doter de moyens renouvelés de lutte contre la fraude fiscale et la corruption. Nous posons avec ce texte la première pierre de ce qui doit permettre de bâtir une véritable stratégie nationale de lutte ces phénomènes.
Le combat contre la fraude et de l’optimisation fiscales ne fait que commencer et il importera de nous montrer dans les prochains mois et les prochaines années beaucoup plus offensif si nous voulons lutter efficacement contre ces pratiques d’évitement fiscal, qui ne mettent pas seulement en péril nos économies mais sapent le principe républicain d’égalité de tous devant l’impôt. Il faut mettre fin à la faiblesse des Etats face aux mafias de la fraude et aux intermédiaires qui favorisent l’optimisation fiscale, banques ou avocats, qui ont tous une responsabilité.
La Cour des comptes a récemment insisté sur la nécessité de mieux organiser la communauté du renseignement.
Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale, rendu le mois dernier, a formulé de nouvelles propositions pour mieux combattre et mieux prévenir les contournements des règles par la structuration financière.
Le rapport d’information de nos collègues Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan a souligné l’exigence d’actualiser les conventions fiscales, de mieux contrôler les sous-traitances et les prix de transfert, de taxer les restructurations internationales, à l’exemple de l’Allemagne, de créer un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale, afin de s’adapter au vrai visage des systèmes qui façonnent l’évasion des capitaux. Il a rappelé également l’exigence de donner plus de moyens aux administrations et aux superviseurs, qui ne peuvent plus matériellement faire face.
Mieux combattre, c’est aussi élargir le champ de l’intervention des services judiciaires. C’est pourquoi nous regrettons que le présent projet de loi n’offre pas plus de souplesse au plan procédural ni n’entame le fameux « monopole » de Bercy.
Le travail qui reste à accomplir est immense, mais il n’est pas hors de portée. Notre pays doit continuer à peser de tout son poids dans les négociations internationales et ne pas craindre de montrer l’exemple.
Vous pouvez compter sur la détermination des parlementaires du Front de gauche à vous soutenir dans ce combat et à faire reculer les pratiques financières prédatrices dont l’évasion et l’optimisation fiscale ne sont qu’un maillon."
15:10 Écrit par poutargue dans International, National | Commentaires (0) | Lien permanent | 
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05 novembre 2013
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MPM. VEOLIA ET SUEZ POUR 15 ANS !
Au dernier conseil de la CUMPM du jeudi 31 octobre, l'attribution de la délégation de service public pour l'EAU et l'ASSAINISSEMENT a vu les groupes Véolia et Suez se voir attribuer un marché pour ... les 15 années à venir. Seule promesse, une baisse des tarifs à venir pour combien de temps ?
La distribution et l'assainissement de l'eau ont été attribuées à Veolia et Suez pour un montant total de 3,2 milliards d'euros. D'une durée de 15 ans, ces contrats représentent un montant de 1 milliard d'euros pour l'assainissement et de 2,2 milliards pour la distribution de 75 millions de m3 d'eau potable par an.
Ainsi donc, la S.E.M, une filiale de Véolia à 100%, va conserver après 60 années de règne, le contrat de la distribution d'eau pour environ 1 million d'habitants sur les 17 communes sur 18 de la CUMPM, exceptés Plan de Cuques et la partie villagoise de Gémenos qui conservent leur régie publique.
La SEM récupère aussi deux des trois lots d'assainissement,mais pas le principal contrat. Celui-ci, qui comprend Marseille (850.000 habitants), est remporté par la Seram, une filiale de Suez.
UNE BAISSE DU TARIF DE L'EAU. L'ARBRE QUI CACHE LA FORET.
Les arguments avancés concernant: "Le tarif de l'eau qui baisserait de 20%", avec "un prix au m3 de 1,51 euro" pour un ménage moyen, contre 1,82 euro avec les contrats actuels (assainissement non compté), méritent d'être examinés de prés.
Ce calcul est établi à partir d'une consommation de 120 m3 par an, mais sans compter la partie payante de l'assainissement.
Globalement, à partir des nouveaux contrats et de la prévision de stabilité, une famille à la consommation moyenne de 120 mètres cubes par an, paiera, au 1er janvier 2014, 3,29€ au m3 contre 3,48€ au 1er octobre 2013.
Or, le prix variait de 3,12€ à 4,12€ sur les communes de MPM en 2013. Par exemple dans notre commune de Gignac La Nerthe, le prix de la facture d'eau pour 2013 était de 3,58 € (dont 1,82 € pour l'eau, 1,26 € pour l'assainissement, plus 0,47€ de redevance). En augmentation de + 4,47 % sur 2012, donc une baisse de tarif à venir aléatoire et pour combien de temps ?
Tarifs dégressifs
Par ailleurs, le prix de l'eau serait moins élevé pour les consommations inférieures, avec des seuils à 80m3 (1,44€) et à 30m3 (1,04€). Selon MPM, les dispositifs de relevés seront modernisés dans les deux ans à venir, afin de simplifier la lecture des factures et favoriser les économies de consommation. Notre groupe CRC POUR UNE RÉAPPROPRIATION PUBLIQUE DE L'EAU, a voté CONTRE l'attribution du marché sous forme de DSP (délégations de service public). Voir notre intervention ci-dessous.
Alain CROCE
Conseiller municipal de Gignac La Nerthe
Conseiller communautaire MPM
L'EAU N'EST PAS UNE MARCHANDISE !
ON AURAIT PU FAIRE AUTREMENT, VOIR VIDÉO.
L'INTERVENTION FAITE AU NOM DU GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN DE MPM
par Marc Poggiale
Monsieur le Président,
« L’Eau n’est plus une marchandise. Elle redevient un bien commun de l’humanité au service exclusif des usagers, des collectivités de ce territoire et des populations en souffrance au travers des coopération internationales de projets. »
Voilà le message que nous aurions pu envoyer en décidant aujourd’hui d’engager l’agglomération de la deuxième ville de France dans la réappropriation publique et citoyenne de son service public de l’eau et de l’assainissement.
Pour cela nous aurions pu confirmer à cette séance 3 décisions :
1° décision : Création d’un établissement public ad hoc, intégrant les salariés des précédents délégataires dont le savoir-faire, la technicité sont unanimement reconnus, ainsi que les installations, les réseaux qui font la qualité des outils et qui sont, rappelons-le, financés à 100% par les usagers.
Au passage, la reprise des personnels dans un établissement public ne pose pas plus de problème que ce que vont faire les 4 délégataires en créant 4 nouvelles sociétés dédiées. Et j’ajoute, que l’effectif total à reprendre est très éloigné du chiffre rédhibitoire de 2.000 annoncé en 2011 pour refuser tout retour en gestion publique. Il sera au 1° Janvier 2014 de 480 emplois à temps plein pour l’assainissement et 476 pour l’eau – 956 au total avant la réalisation de toutes les mutualisations de services.
2° décision : Création d’une Société Publique Locale d’approvisionnement du canal de Marseille en perspective du projet métropolitain, avec les communes et les agglos concernées aussi par l’échéance du renouvellement de leurs contrats.
3° décision : Une nouvelle tarification progressive, éco-solidaire, est mise en œuvre pour harmoniser par le bas le prix du M3 afin de ne pénaliser aucun usager et pour inciter à une consommation responsable.
Au lieu de tout cela, avec une majorité de ce Conseil, vous avez fait le choix de continuer à déléguer au privé l’exploitation de la ressource et du service de l’eau et de l’assainissement.
Et comme le privé ne fait rien qui ne lui soit profitable, ses actionnaires vont continuer à encaisser des dividendes substantiels.
Certes, on nous annonce que les « remontées de dividendes » ont été mieux encadrées et ne devraient pas dépasser 106 M€ sur 15 ans (7M€/an). Ce qui en dit long sur les décennies d’enrichissement.
Mais faut-il encore préciser que viendront chaque année s’ajouter les trop fameux frais de siège des maisons mères et des holdings Veolia et Suez,“censés représenter” – selon votre propre formule - les charges de structures mutualisées…, pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires pour l’eau et 3,5% des charges d’exploitation pour l’assainissement. Un simple calcul sur les comptes d’exploitations inscrits au rapport annuel de 2012, nous indique que cette fourchette peut aller jusqu’à 9 M€ par an, en sus des marges bénéficiaires.
Faites l’addition : 7+9 = 16 M€ ou plus qui peuvent passer chaque année de la poche des usagers à celle des actionnaires.
Certes, on nous annonce également une petite baisse du M3 moyen pour 2014. Mais vu que ce M3 facturé à l’usager variait au 1° Janvier 2013 de 3,12 € à 4,12 €, qu’en est-il dans les 16 communes concernées ? Et quand sera terminé la période de tuilage, de mise en place des 4 sociétés dédiées, quel sera ce prix du M3 facturé en 2015, 2016 ?
Rappelons-nous que la toute petite baisse de 2011, a été largement rattrapée en 2012 et 2013, avec des augmentations allant jusqu’à +9,69 % pour des communes du bassin centre. Ce genre d’expérience n’a aucune raison de ne pas se renouveler.
On a bien entendu que la tarification de notre M3 est comparable ou même avantageuse par rapport à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg… On veut bien le croire, mais est-elle comparable ou même avantageuse par rapport aux deux communes de MPM restées en régie ? Ou par rapport à la régie du Pays de Martigues qui s’approvisionne en grande partie sur le canal de Marseille ? Pourquoi regarder ailleurs quand ces communes de MPM ou voisines sortent un M3 entre 1,50 € et 2,50 € ?
On nous annonce enfin, une « participation » importante des délégataires aux investissements. C’est même la raison qui a justifié un allongement de la durée des contrats de 10 ans à 15 ans.
Or qu’en est-il en réalité ?
Non seulement la « participation » du privé ne représente que le cinquième des 520 M€ de travaux de renouvellement et d’investissement à faire sur 15 ans ; Mais en plus cette « participation » des délégataires n’est en fait qu’une avance de trésorerie sur les travaux, que les usagers vont lui rembourser tout au long de ces 15 années, intérêts financiers compris.
Monsieur le Président, j’ai bien reçu Mardi votre réponse à mon courrier du 10 Octobre et je vous en remercie sincèrement. Car j’ai très souvent eu l’impression depuis Juillet 2011, que nos questions et nos propositions dans le cadre de la commission AGER se perdaient dans un silence poli. Si ce que je viens de dire dans cette intervention ne correspondait pas à la réalité des contrats, vous me l’auriez écrit dans votre réponse. Or ce n’est pas le cas.
Et très franchement, si le contrôle renforcé de notre collectivité et les sociétés dédiées actés dans chaque contrat sont des nouveautés appréciables, elles ne sont pas de nature à construire une réappropriation publique et citoyenne du service public de l’eau et l’assainissement. Pas même les comités des usagers qui apparaissent ou disparaissent suivant les contrats à l’initiative du délégataire.
Un dernier mot pour illustrer la différence de logiques qui nous animent dans cette assemblée :
Notre Groupe a proposé que les délégataires prélèvent sur leurs bénéfices après impôt, leurs quotes-parts équivalentes aux sommes que nous inscrivons chaque année aux budgets pour des projets de coopération internationale en application de la Loi Oudin-Santini.
Aucun des 3 contrats d’assainissement ne le prévoit. Et sur l’eau, ce ne sont pas les actionnaires de la SEM/VEOLIA qui vont participer sur leurs dividendes, mais tout simplement les usagers à hauteur de 0,5% des recettes annuelles issues de leur consommation et qui viendront probablement en charges déductibles sur l’impôt de la Société ou des actionnaires.
Vous conviendrez que ce n’est pas du-tout la même chose.
Pour toutes ces raisons nous voterons Contre ces 4 contrats de DSP.
Pour la création d’un Conseil Citoyen de l’Eau
Une question orale du groupe CRC a été posée qui a pour but de demander d’inscrire à l’Ordre du Jour du prochain Conseil de Communauté, la création d’un comité citoyen de l’eau, associé au contrôle et aux choix de la mise en œuvre du service public sur tout le territoire de MPM.
15:29 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, Infos côte bleue, localité | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
QUIMPER. SOUS LES BONNETS ROUGES QUELLE COULEUR ?
Divers commentaires vont bon train suite aux manifestations dans le pays breton. qui se sont poursuivies malgré le recul du gouvernement qui a suspendu l'écotaxe décidée alors par le gouvernement de Sarkozy en 2012 entre les deux tours des présidentielles... Pour y voir un peu plus clair sur les enjeux des uns et des autres, ci-dessous l'éditorial du journal l'Humanité qui fait la part des choses. Bien évidemment tous les manifestants n'ont pas les mêmes intentions, ni les mêmes intérêts. On peut comprendre le désarroi réel de milliers de familles, de petites entreprises, d'agriculteurs dans le besoin. Par contre le patronat local (MEDEF), veut maintenir la confusion entre hausse d'impôts et écotaxe. C'est un impôt qu'il doit acquitter LUI et non les ménages. Les groupes agro-alimentaires qui expédient chaque année 700.000 porcs se faire abattre en Allemagne aux confins de la Pologne, qui osent, comme les abattoirs Gad,dont la fermeture le 11 octobre 2013 a entraîné prés de 900 licenciements à Lampaul-Guimiliau (Finistère), proposer des reclassements à leurs salariés en Roumanie, ne veulent pas payer une taxe kilométrique au transport qu’ils pensent avoir du mal à répercuter sur le consommateur. Les intérêts des uns ne sont pas forcément les intérêts des autres... Il n'en va pas de même sur les hausses programmées de la TVA en janvier prochain qui vont toucher tout le monde, dont les ménages déjà en grandes difficultés. Le rouge des bonnets ne couvre pas les mêmes têtes.
Alain CROCE
Une opération camouflage, l'éditorial de Jean-Paul Piérot (HUMANITE)
le 4 Novembre 2013
Délocalisations de productions, fermetures d’entreprises, dumping social, productivisme ruineux… tout ce cocktail explosif charrie un ras-le-bol social qui n’était pas absent, loin s’en faut, de la manifestation de Quimper. Des salariés y étaient venus, animés par une volonté de défendre un emploi qui leur échappe, de continuer à vivre et travailler au pays où ils se sont endettés pour bâtir la maison familiale.
Et pourtant, pour nombre de ces manifestants, comment ne pas avoir ressenti une impression de confusion mêlée de malaise quand sourd l’étrange suspicion d’être manœuvrés à la vue, dans le cortège, de patrons peu connus jusqu’à présent pour leur proximité avec le mouvement social ou leurs sympathies pour les revendications ouvrières, arborer quasiment la posture de délégués syndicaux. Comment ne pas s’étrangler de rage ou éclater de rire devant le spectacle carnavalesque du député UMP Le Fur coiffé d’un bonnet rouge fustigeant une écotaxe pour laquelle il avait voté en son temps, sous le règne de Nicolas Sarkozy ?
C'est peu dire que la démonstration qui s’est déroulée dans le chef-lieu du Finistère était hétéroclite. À la vérité, sur fond de désespérance et de colère sociale aveuglante, les forces qui portent des responsabilités éminentes dans les difficultés qui assaillent des milliers de familles de salariés ont réussi, au moins l’espace d’un week-end, à se livrer à une opération de camouflage et à réduire la portée du ras-le-bol social à celle du « ras-le-bol fiscal ». En d’autres termes, à tenter d’entraîner des salariés et des chômeurs, des familles qui galèrent dans les marges de la pauvreté, dans leur combat égoïste pour les allègements fiscaux. On serait tenté de dire aux leaders du Medef, de la FNSEA et à la droite bretonne : chapeau, les artistes !
La manœuvre peut sembler grossière, car il n’est pas besoin d’être grand clerc pour constater que la taxe poids lourds n’a pas grand-chose à voir avec les problèmes d’emplois chez Alcatel, PSA ou Carl Zeiss, ni pour remarquer que ceux-là mêmes qui portent le bonnet rouge des allègements fiscaux sont à l’origine de la crise du système productiviste dans le secteur agroalimentaire qui a appauvri les petits producteurs et jette à la rue les salariés sous les coups de la concurrence. De nombreux salariés, syndicalistes, qui témoignent dans ces pages ne sont pas dupes et dénoncent les dangers d’une alliance contre nature entre le loup et l’agneau. C’est ce qu’a exprimé le rassemblement de Carhaix, organisé à l’appel de la majorité des syndicats et de la gauche.
Le ciment qui a pu agréger une partie des salariés et des familles populaires à la croisade anti-impôts des plus riches n’est autre que la déception massive d’électeurs qui avaient voté pour François Hollande en mai 2012 dans l’espoir d’un changement qui n’est venu ni maintenant ni après. Selon le sondage Ifop publié dimanche, ce n’est pas d’abord une nouvelle gouvernance ni une équipe gouvernementale remaniée que réclame l’opinion, mais un changement de politique. Une partie des forces de gauche en est depuis longtemps convaincue, au Front de gauche bien sûr, mais aussi au sein des écologistes et dans la gauche du PS. François Hollande, particulièrement visé lors de la manifestation de Quimper, serait bien inspiré de porter son écoute à bâbord, s’il veut éviter de nouvelles rafales et pas seulement en Bretagne.
11:27 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
COMPETITIVITE, SALAIRES, CHARGES TROP ELEVEES...SI ON PARLAIT COÛT DU CAPITAL ?
Un flot de "spécialistes" en économie déversent dans nos demeures par médias interposés tout un tas d'analyses sur la compétitivité des entreprises, des salaires trop élevés en France par rapport à d'autres pays, des "charges patronales" (mot préféré à cotisations sociales) trop élevées pour nos entreprises qui se verraient "contraintes" de délocaliser leur production, etc, etc...
Cette animation prend le contre-pied de tous ces discours ambiants. Un peu de clarté sur ce qui coûte réellement.
10:17 Écrit par poutargue dans International, localité, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
30 octobre 2013
Et soudain, chez Ardisson, le discours du FN sur l’immigration s’écroule.
du 30 OCTOBRE 2013
Ce samedi, dans l’émission « Salut les terriens » de Canal+, Thierry Ardisson a invité Florian Philippot, vice-président du Front national. L’énarque est un habitué des plateaux télé (notamment les chaînes d’info en continu), où il est rarement mis en difficulté par manque de temps ou de travail.
Cette fois, le conseiller de Marine Le Pen a passé un moment très désagréable : son discours sur l’immigration, l’histoire qu’il se raconte, a été pulvérisé.
Face au cadre du Front national, il y avait Edwy Plenel de Mediapart (pas mauvais) et surtout François Gemenne, spécialiste des flux migratoires, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et à l’université de Liège (FNRS/Cedem), professeur à Sciences-Po Grenoble et Bruxelles.
Nécessaire et collector
L’échange entre eux a lieu à partir de la dix-septième minute de cette vidéo. Nous avons également retranscrit l’intégralité d’un moment de télé que nous estimons nécessaire et collector.
Voir l'intégralité des textes publiés de l'émission sur Rue 89 :
http://www.rue89.com/zapnet/2013/10/30/soudain-chez-ardis...
Voir à partir de 8:00 et également à 13:22 "L'édito de Blako".
17:43 Écrit par poutargue dans International, localité, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |