Alain CROCE

Au dernier conseil de la CUMPM du jeudi 31 octobre, l'attribution de la délégation de service public pour l'EAU et l'ASSAINISSEMENT a vu les groupes Véolia et Suez se voir attribuer un marché pour ... les 15 années à venir. Seule promesse, une baisse des tarifs à venir pour combien de temps ?  

La distribution et l'assainissement de l'eau ont été attribuées à Veolia et Suez pour un montant total de 3,2 milliards d'euros. D'une durée de 15 ans, ces contrats représentent un montant de 1 milliard d'euros pour l'assainissement et de 2,2 milliards pour la distribution de 75 millions de m3 d'eau potable par an.

Ainsi donc, la S.E.M, une filiale de Véolia à 100%, va conserver après 60 années de règne, le contrat de la distribution d'eau pour environ 1 million d'habitants sur les 17 communes sur 18 de la CUMPM, exceptés Plan de Cuques et la partie villagoise de Gémenos qui conservent leur régie publique.

La SEM récupère aussi deux des trois lots d'assainissement,mais pas le principal contrat. Celui-ci, qui comprend Marseille (850.000 habitants), est remporté par la Seram, une filiale de Suez.

UNE BAISSE DU TARIF DE L'EAU. L'ARBRE QUI CACHE LA FORET.

 Les arguments avancés concernant: "Le tarif de l'eau qui baisserait de 20%", avec "un prix au m3 de 1,51 euro" pour un ménage moyen, contre 1,82 euro avec les contrats actuels (assainissement non compté), méritent d'être examinés de prés.

Ce calcul est établi à partir d'une consommation de 120 m3 par an, mais sans compter la partie payante de l'assainissement.

Globalement, à partir des nouveaux contrats et de la prévision de stabilité, une famille à la consommation moyenne de 120 mètres cubes par an, paiera, au 1er janvier 2014, 3,29€ au m3 contre 3,48€ au 1er octobre 2013.

Or, le prix variait de 3,12€ à 4,12€ sur les communes de MPM en 2013. Par exemple dans notre commune de Gignac La Nerthe, le prix de la facture d'eau pour 2013 était de 3,58 € (dont 1,82 € pour l'eau, 1,26 € pour l'assainissement, plus 0,47€ de redevance). En augmentation de + 4,47 % sur 2012, donc une baisse de tarif à venir aléatoire et pour combien de temps ?

Tarifs dégressifs

Par ailleurs, le prix de l'eau serait moins élevé pour les consommations inférieures, avec des seuils à 80m3 (1,44€) et à 30m3 (1,04€). Selon MPM, les dispositifs de relevés seront modernisés dans les deux ans à venir, afin de simplifier la lecture des factures et favoriser les économies de consommation. Notre groupe CRC POUR UNE RÉAPPROPRIATION PUBLIQUE DE L'EAU, a voté CONTRE l'attribution du marché sous forme de DSP (délégations de service public). Voir notre intervention ci-dessous.

Alain CROCE

Conseiller municipal de Gignac La Nerthe

Conseiller communautaire MPM

L'EAU N'EST PAS UNE MARCHANDISE !

ON AURAIT PU FAIRE AUTREMENT, VOIR VIDÉO.

L'INTERVENTION FAITE AU NOM DU GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN DE MPM 

 par Marc Poggiale

Monsieur le Président,

« L’Eau n’est plus une marchandise. Elle redevient un bien commun de l’humanité au service exclusif des usagers, des collectivités de ce territoire et des populations en souffrance au travers des coopération internationales de projets. »

Voilà le message que nous aurions pu envoyer en décidant aujourd’hui d’engager l’agglomération de la deuxième ville de France dans la réappropriation publique et citoyenne de son service public de l’eau et de l’assainissement.

Pour cela nous aurions pu confirmer à cette séance 3 décisions :

1° décision : Création d’un établissement public ad hoc, intégrant les salariés des précédents délégataires dont le savoir-faire, la technicité sont unanimement reconnus, ainsi que les installations, les réseaux qui font la qualité des outils et qui sont, rappelons-le, financés à 100% par les usagers.

Au passage, la reprise des personnels dans un établissement public ne pose pas plus de problème que ce que vont faire les 4 délégataires en créant 4 nouvelles sociétés dédiées. Et j’ajoute, que l’effectif total à reprendre est très éloigné du chiffre rédhibitoire de 2.000 annoncé en 2011 pour refuser tout retour en gestion publique. Il sera au 1° Janvier 2014 de 480 emplois à temps plein pour l’assainissement et 476 pour l’eau – 956 au total avant la réalisation de toutes les mutualisations de services.

2° décision : Création d’une Société Publique Locale d’approvisionnement du canal de Marseille en perspective du projet métropolitain, avec les communes et les agglos concernées aussi par l’échéance du renouvellement de leurs contrats.

3° décision : Une nouvelle tarification progressive, éco-solidaire, est mise en œuvre pour harmoniser par le bas le prix du M3 afin de ne pénaliser aucun usager et pour inciter à une consommation responsable.

Au lieu de tout cela, avec une majorité de ce Conseil, vous avez fait le choix de continuer à déléguer au privé l’exploitation de la ressource et du service de l’eau et de l’assainissement.

Et comme le privé ne fait rien qui ne lui soit profitable, ses actionnaires vont continuer à encaisser des dividendes substantiels.

Certes, on nous annonce que les « remontées de dividendes » ont été mieux encadrées et ne devraient pas dépasser 106 M€ sur 15 ans (7M€/an). Ce qui en dit long sur les décennies d’enrichissement.

Mais faut-il encore préciser que viendront chaque année s’ajouter les trop fameux frais de siège des maisons mères et des holdings Veolia et Suez,“censés représenter” – selon votre propre formule - les charges de structures mutualisées…, pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires pour l’eau et 3,5% des charges d’exploitation pour l’assainissement. Un simple calcul sur les comptes d’exploitations inscrits au rapport annuel de 2012, nous indique que cette fourchette peut aller jusqu’à 9 M€ par an, en sus des marges bénéficiaires.

Faites l’addition : 7+9 = 16 M€ ou plus qui peuvent passer chaque année de la poche des usagers à celle des actionnaires.

Certes, on nous annonce également une petite baisse du M3 moyen pour 2014. Mais vu que ce M3 facturé à l’usager variait au 1° Janvier 2013 de 3,12 € à 4,12 €, qu’en est-il dans les 16 communes concernées ? Et quand sera terminé la période de tuilage, de mise en place des 4 sociétés dédiées, quel sera ce prix du M3 facturé en 2015, 2016 ?

Rappelons-nous que la toute petite baisse de 2011, a été largement rattrapée en 2012 et 2013, avec des augmentations allant jusqu’à +9,69 % pour des communes du bassin centre. Ce genre d’expérience n’a aucune raison de ne pas se renouveler.

On a bien entendu que la tarification de notre M3 est comparable ou même avantageuse par rapport à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg… On veut bien le croire, mais est-elle comparable ou même avantageuse par rapport aux deux communes de MPM restées en régie ? Ou par rapport à la régie du Pays de Martigues qui s’approvisionne en grande partie sur le canal de Marseille ? Pourquoi regarder ailleurs quand ces communes de MPM ou voisines sortent un M3 entre 1,50 € et 2,50 € ?

On nous annonce enfin, une « participation » importante des délégataires aux investissements. C’est même la raison qui a justifié un allongement de la durée des contrats de 10 ans à 15 ans.

Or qu’en est-il en réalité ?

Non seulement la « participation » du privé ne représente que le cinquième des 520 M€ de travaux de renouvellement et d’investissement à faire sur 15 ans ; Mais en plus cette « participation » des délégataires n’est en fait qu’une avance de trésorerie sur les travaux, que les usagers vont lui rembourser tout au long de ces 15 années, intérêts financiers compris.

Monsieur le Président, j’ai bien reçu Mardi votre réponse à mon courrier du 10 Octobre et je vous en remercie sincèrement. Car j’ai très souvent eu l’impression depuis Juillet 2011, que nos questions et nos propositions dans le cadre de la commission AGER se perdaient dans un silence poli. Si ce que je viens de dire dans cette intervention ne correspondait pas à la réalité des contrats, vous me l’auriez écrit dans votre réponse. Or ce n’est pas le cas.

Et très franchement, si le contrôle renforcé de notre collectivité et les sociétés dédiées actés dans chaque contrat sont des nouveautés appréciables, elles ne sont pas de nature à construire une réappropriation publique et citoyenne du service public de l’eau et l’assainissement. Pas même les comités des usagers qui apparaissent ou disparaissent suivant les contrats à l’initiative du délégataire.

Un dernier mot pour illustrer la différence de logiques qui nous animent dans cette assemblée :

Notre Groupe a proposé que les délégataires prélèvent sur leurs bénéfices après impôt, leurs quotes-parts équivalentes aux sommes que nous inscrivons chaque année aux budgets pour des projets de coopération internationale en application de la Loi Oudin-Santini.

Aucun des 3 contrats d’assainissement ne le prévoit. Et sur l’eau, ce ne sont pas les actionnaires de la SEM/VEOLIA qui vont participer sur leurs dividendes, mais tout simplement les usagers à hauteur de 0,5% des recettes annuelles issues de leur consommation et qui viendront probablement en charges déductibles sur l’impôt de la Société ou des actionnaires.

Vous conviendrez que ce n’est pas du-tout la même chose.

Pour toutes ces raisons nous voterons Contre ces 4 contrats de DSP.

 Pour la création d’un Conseil Citoyen de l’Eau

Une question orale du groupe CRC a été posée qui a  pour but de demander d’inscrire à l’Ordre du Jour du prochain Conseil de Communauté, la création d’un comité citoyen de l’eau, associé au contrôle et aux choix de la mise en œuvre du service public sur tout le territoire de MPM.