Alain CROCE

En butte à la riposte des élus, maires, des personnels territoriaux mobilisés, répondant à l’appel de la CGT hier notamment à Marseille et des populations sensibilisées sur le projet de « loi de décentralisation » qui inclue la création de métropoles, la ministre Marylise Lebranchu vient d’essuyer un nouveau revers.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ( CSFPT) a rendu un avis défavorable sur les articles du projet de loi de décentralisation concernant les agents.

 Avec 69 amendements déposés par les organisations syndicales sur le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est étirée en longueur, mercredi 27 mars. Présente les deux premières heures, Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, n’a pas convaincu les participants à cette instance statutaire.

 Alors que le collège des employeurs a donné son point de vue à travers des représentants de ses formations politiques, Muriel Gibert pour le centre et l’opposition, Jean-Yves Gouttebel pour le parti socialiste et Michel Mesmin pour le parti communiste, les organisations syndicales ont chacune exprimé leur inquiétude, moins sur les transferts, limités dans le projet à environ 250 agents de l’Etat, que sur les mutualisations à venir entre collectivités et avec les établissements publics intercommunaux.

 Sur la Métropolisation, « C’est un chamboulement pour les agents territoriaux. Le gouvernement n’a pas fait de titre spécifique pour eux, alors qu’il y en a un pour les agents de l’Etat. Ce qui les concerne est dilué dans la loi. Et ce qui est vrai pour Lyon ne le sera pas à Marseille ou Toulouse, la douzaine de métropoles prévues, qui seront de futurs aspirateurs de richesse. On veut savoir où on va. Des agents vont perdre en protection sociale complémentaire et avantages acquis et leur situation pourra être remise en cause tous les six ans » estime Claude Michel, pour la Fédération CGT des services publics qui a déposé près de la moitié des amendements et voté, avec FO, contre le projet.

 L’Interco-CFDT, pourtant favorable à la décentralisation s’est abstenue, comme l’Unsa, la CFTC, la FA-FPT et le président du CSFPT, Philippe Laurent, après avoir fait part de sa déception face à un projet de loi qui, loin de l’améliorer, paraît compliquer l’organisation des collectivités. « Avec les mises à disposition, on va assister à beaucoup de mobilité. Nous souhaitons des mesures pour accompagner les agents afin qu’il ne perdent pas en rémunération et avantages acquis collectifs et qu’ils aient accès à une formation de reconversion s’ils ne trouvent pas de poste correspondant à leur niveau de qualification » rappelle Jean-Claude Lenay, pour l’Interco-CFDT.

 « On est devant un texte pas clair sur un certain nombre de points et très largement améliorable » souligne Jean Yves Gouttebel, président (PS) du Conseil général du Puy-de-Dôme, qui est intervenu pour souligner la légitimité des questions des organisations syndicales et indiqué qu’un certain nombre de points concernant les agents seraient abordés dans le cadre des associations d’élus, celle des départements de France se réunissant à ce sujet le 3 avril. La direction générale des collectivités locales, qui s’est dit favorable sur le fond à de nombreux amendements, a validé l’intégration de quelques points, mais a le plus souvent renvoyé les débats au projet de loi fonction publique prévu pour l’été.

 L’Association des Maires de France (AMF) quand à elle, « estime que l’avant projet de loi, transmis au Conseil d’Etat est décevant. Au mieux, dit l’AMF, cette réforme ignore les communes ; au pire, elle est porteuse de contraintes nouvelles. Là où l’AMF espérait une loi décentralisatrice et de liberté, allégeant les tutelles et valorisant les initiatives, c’est un texte technocratique où la réglementation l’emporte sur la confiance. »

 C’est un encouragement à poursuivre la bataille engagée pour une véritable décentralisation où les besoins des populations et des personnels soit au centre des débats portés par les élus à partir du pilier de la démocratie, la commune.

 Alain CROCE

Conseiller municipal Gignac La Nerthe

Conseiller communautaire MPM

Le conseil de communauté de Marseille Provence Métropole du vendredi 22 mars 2013 a adopté les nouveaux taux concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Notre groupe communiste, citoyen, républicain (CRC) s'est exprimé et a émis ses réserves sur la façon dont celle-ci est relevée. Les élus de droite aprés avoir annoncé un vote favorable, ont fait volte-face, décidant de ne pas voter l'augmentation à laquelle ils avaient donné leur accord. Dans une déclaration notre groupe a dénoncé cette manoeuvre qui vise plus de la statégie électorale à un an des municipales et a du modifier son vote initial ... La loi sur le Grenelle II oblige à une harmonisation d'ici 2015. Qu'en serait-il dans le cadre d'une Métropole à 90 communes comme c'est envisagé lorsque l'on voit ce que cela donne à 18 ?

Pour ma part, n'étant pas d'accord sur la façon d'harmoniser et le passage du taux de 8 à 10 % (soit 20 % d'augmentation) concernant notre commune de Gignac La Nerthe, je n'ai donc pas voté cette délibération (Abstention).

Intervention de Christine Ortiz pour le groupe CRC de MPM. (Extraits)

"La première “harmonisation” des taux en 2010 s’est traduite par des augmentations importantes pour Marseille et Châteauneuf et a produit une recette d’environ 30 M€ supportée pour l’essentiel par les Marseillais.

Il était convenu alors de procéder à une deuxième harmonisation en 2012 pour ramener toutes les communes sur quatre taux 8% - 10% - 12% et toujours Marseille à plus de 18% ; les deux augmentations devant générer un produit de 38 M€.

Les taux 2013 procèdent donc à une deuxième harmonisation avec l’objectif déclaré de “se rapprocher de zones homogènes en termes de services et de taux”.

Qu’en est-il réellement ?

 1) Contrairement aux engagements de 2009 on n’est pas sur 4 taux mais sur 5.

 Si l’harmonisation sur les taux 8% et 10% est réalisée pour les 12 communes concernées, ce n’est pas le cas pour le taux pivot de 12% : Sausset reste à 12,1%, Marignane ne subit aucune augmentation à 11,50%, tandis que Carnoux et Roquefort La Bédoule passent à 11,50%.

 Pourquoi ces lissages différenciés alors que des communes comme Châteauneuf, Septèmes, Le Rove - Gignac, NDR -vont avoir des augmentations allant de 18 à 56% de leurs taux ?

 Où est l’homogénéité des zones de services et de taux, quand des communes balnéaires et touristiques comme Cassis, Carry sont à 8% et Sausset à 12,1% ?

Quand des villes à la démographie comparable sont à 10% pour La Ciotat et 11,50% pour Marignane ?

 2) Marseille est à nouveau augmentée de 0,3%, passe la barre des 18% et vu le volume produit, il y a fort à parier que les Marseillais vont être à nouveau les principaux générateurs de recettes.

 Certes les besoins de service ne sont pas les mêmes, notamment au centre ville, mais la production quotidienne des déchets n’est pas que le fait des habitants de la ville.

On peut d’ailleurs faire le même constat pour les communes touristiques en saison.

 De plus, si l’hyper centre nécessite un service renforcé, les autres arrondissements passent les uns après les autres à une collecte sur 6 jours.

 Ce n’est pas la nécessité de l’harmonisation qui est en cause, mais le manque de cohérence et de solidarité des taux proposés."

Hier matin, trés tôt, les militants CGT des cheminots se sont installés à proximité des voies de la gare de Pas des Lanciers. En peu de temps, ils ont recueilli plusieurs centaines de signatures sur leur pétition. Celle-ci s'opposait à la fermeture programmée par la SNCF du guichet de la gare. Cela concernerait 4 personnes qui y travaillent. Les représentants CGT cheminots avaient invité les maires des communes voisines. Étaient présents, Claude Piccirillo, maire de Saint Victoret, Jean Marc Coppola, vice président de la région, conseiller régional PCF, du groupe Front de Gauche, Alain CROCE, conseiller municipal  et communautaire de Gignac La Nerthe, représentait le maire de Gignac La Nerthe (Christian Amiraty) empêché. des représentants du comité des usagers de la SNCF étaient présents dont Marilyne Usséglio, gignacaise.

La manifestation des cheminots, bravant un vent glacial, et offrant café et petits pains aux usagers a reçu le meilleur accueil. Tour à tour, les élus, Jean Marc Coppola, Claude Picirillo et Alain CROCE se sont exprimés, apportant leur soutien pour la défense de cette gare au carrefour de plusieurs communes.

Claude Piccirillo rappelait que l'acquisition d'un terrain à l'intérieur de la gare devrait permettre à quelques 300 voyageurs d'y laisser leur véhicule dans un proche avenir, qu'il était aberrant de fermer le guichet.

Jean Marc Coppola rappelait lui que la multiplication des TER dans la région PACA, exigeait les effectifs nécessaires à un bon fonctionnement du service public.

Alain Croce indiquait qu'il avait oeuvré en tant qu'élu aux transports du SMITEEB (Bus de l'Etang) ces dernières années, pour la réalisation d'une ligne de transport (N° 56), afin de permette aux gignacais de relier Gignac à cette gare. A l'heure ou l'on parle métropolisation devant favoriser les transports, faire l'inverse sur le terrain relève de la gabégie.

Les représentants des usagers dont Mme Marilyne Usséglio devait souligner la nécessité pour eux de préserver ce guichet.

La balle est dans le camp de la SNCF. On ne devrait pas en rester là dans les prochaines semaines.

A.C

Pendant ces dernières 48 heures, tout le panel médiatique s'est emballé suite à une dépêche erronnée de l'AFP transformant les propos de Jean Luc Mélenchon. Politis a rétabli avec une bande son les termes exacts. Comme quoi, certains avant de foncer sur tout ce qui bouge, devraient vérifier l'exactitude des propos tenus ...

Mélenchon accusé d'antisémitisme : la vidéo qui... par LeHuffPost

Le plus extraordinaire n'est pas la mise en examen de Nicolas Sarkozy. Malgré la présomption d'innocence qu'il faut toujours rappeler, les relations d'argent entre Mme Bettencourt et l'UMP dont Nicolas Sarkozy était le président, ont toujours été évidentes.

En revanche le fait que la droite crie au scandale manifeste à l'évidence ce qu'il en était pour elle des liens entre la justice et les politiques.

Face au climat détestable des affaires en cours, il faut laisser la justice travailler en toute indépendance.

Le PCF demande depuis longtemps un changement de statut du chef de l'Etat afin qu'il puisse, en dehors de ses fonctions, répondre de ses actes pendant son mandat. Quant à l'indépendance des magistrats, elle doit être consacrée par un changement de statut du parquet.