Alain CROCE

 

,

L'instauration d'une "prime de conversion" pour remplacer les véhicules polluant, couplée au renchérissement du prix du diesel, serait tout bénéfice pour le gouvernement. Mais pas pour la transition écologique. Explications.

Le gouvernement réfléchit à l'instauration d'une "prime de conversion", ressemblant à une "prime à la casse", afin d'aider au remplacement des véhicules automobiles les plus anciens fonctionnant au diesel, pour améliorer la qualité de l'air. "Un travail est en cours" à ce sujet, a confirmé samedi le ministère du Redressement productif. "Cela se décidera dans les prochaines semaines", indique-t-on au cabinet d'Arnaud Montebourg qui se déclare "assez favorable" à cette idée.

Reste à savoir si ce projet de prime de conversion va de paire avec un renchérissement du diesel réclamé cette semaine dans un rapport de la Cour des comptes qui juge la faible taxation de ce carburant trop onéreuse pour le budget de l'Etat.

Pour l'Etat, ces deux mesures présente trois avantages:

    1) Avantage environnemental: le diesel, émetteur de particules fines a été classé "cancérogène certain" par l'agence du cancer de l'OMS. Les particules fines, qui proviennent en ville des pots d’échappement des voitures, surtout diesel, seraient à l’origine de 42 000 décès prématurés chaque année. Et 12 millions de personnes en 2011 ont vécu dans des zones où la pollution aux particules fines émises par les voitures, mais aussi le chauffage au bois, l’industrie et l’agriculture, excède les normes européennes. « Six millions de véhicules anciens contribuent à 30 % des émissions de particules », a déclaré la ministre de l'écologie Delphine Batho

   2) Avantage budgétaire: la France risque de lourdes amendes européennes en raison de la mauvaise qualité de l’air. Faire disparaitre les véhicules les plus polluants permettrait de soulager le porte-feuille de l'Etat

    3) Avantage fiscal: selon la Cour, la taxation plus faible du diesel représente un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros par an pour le budget de l'Etat, et même 8 milliards si l'on ajoute les exemptions et autres ristournes accordées à diverses professions. Or, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a expliqué cette semaine chercher six à sept milliards de recettes fiscales nouvelles.

      4) Avantage pour la filière automobile: une prime de reconversion favoriserait les achats de véhicules neufs. Une aubaine pour les constructeurs français. Un porte-parole de PSA Peugeot-Citroën le résume: "Si on veut efficacement traiter la qualité de l'air, il faut s'attaquer au renouvellement du parc ancien des diesel avant la généralisation des filtres à particules." Renault de son côté attend "qu'une décision soit prise pour s'exprimer".

Pour toutes ces raisons, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho juge "incontournable" l'alignement des fiscalités de l'essence et du diesel. Le problème est que les détenteurs des véhicules qu'on voudrait retirer de la circulation sont souvent des familles modestes qui n'auront peut-être pas les moyens financiers, même avec une aide, d'acheter une voiture neuve. D'où l'idée d'une prime à la reconversion. "Ces mesures pourraient par exemple prendre la forme d'une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique", a expliqué Delphine Batho.

Mesures affinées au printemps

Selon Arnaud Montebourg, rien n'est encore tranché. Le gouvernement attend en effet au printemps les propositions du comité sur la fiscalité écologique, mis en place fin 2012, dont les travaux doivent déboucher sur des premières mesures applicables en 2014. Reste que la nouvelle équation écologique évoquée ces derniers jours (prime de reconversion+hausse du prix du diesel) oublie un élément: ses recettes fiscales n'iront vraisemblablement pas vers le développement des transports en commun et la transition écologique.

Madame Christine Lagarde, ancienne ministre de l’Économie et des Finances devenue directrice générale du Fonds monétaire international, avait lancé un jour avec assurance : « Est-ce que j’ai une gueule à être amie avec Bernard Tapie ? » Mais oui, Madame, mais oui, vous avez…

L'actuelle directrice du FMI Christine Lagarde et l'homme d'affaires Bernard Tapie. Photo : AFP

Voyez-vous, les amis de Bernard Tapie ne se recrutent pas dans une seule sorte de catégorie de « gueule ». La gamme est très large : du parvenu tout frais en passant par les grands-bourgeois à chaussures italiennes sur mesure ou les présidents de la République de grande ou de petite taille, je veux parler d’étalonnage culturel bien sûr, on est gâtés. Et précisément, certains de ses amis sont aujourd’hui l’objet de la curiosité insistante de magistrats qui cherchent à comprendre pourquoi l’État lui a réglé, rubis sur l’ongle plus, de 200 millions d’euros en juillet 2008. 200 millions. En réalité, il s’agirait de 400 millions dont ont été déduites quelques créances bancaires et fiscales. Nos millions. Notre argent ! Mon argent ! Je veux qu’il me le rende, s’il me l’a volé.

L’affaire est très compliquée. En réalité, elle est très simple : en conflit avec le Crédit lyonnais, à propos de la cession de l’entreprise Adidas, l’ancien ministre et ancien « taulard » a-t-il bénéficié d’un coup de pouce de la plus haute autorité de l’État, autrement dit Nicolas Sarkozy, avec la collaboration active de Madame Lagarde, pour ramasser le jackpot ? Le problème, c’est que, la banque concernée étant à l’époque publique, le jackpot l’était aussi. Décidément, ces temps-ci, cela sent le cloaque…

Un éminent professeur de droit expliquait ainsi hier à la radio que la procédure classique de résolution de ce type de conflit, généralement favorable à l’État, avait été contournée pour aboutir à une décision défavorable à l’État. On connaît le proverbe chinois : le poisson pourrit par la tête… Et ainsi les juges perquisitionnent chez M. Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée, futur ministre de l’Intérieur, personnage clé du système ; ils perquisitionnent chez un ancien patron de France Télécom, investi de la plus haute responsabilité au cabinet de Madame Lagarde, et intime de l’ex- chef de l’État… Ils perquisitionnent chez un ancien président du Conseil constitutionnel ; d’autres encore… Il faut avoir les reins solides pour investir les bureaux et les tiroirs de personnages de cette envergure. 
Ils cherchent à comprendre pourquoi un comité d’arbitres a interrompu le cours de la justice pour lâcher les 400 millions.

Ces magistrats, désignés le plus légalement du monde, ont un regard d’aigle : ils ont ainsi découvert 18 rendez-vous Sarkozy-Tapie entre janvier 2009 et novembre 2010. Certes, les deux hommes fréquentent les tribunes des stades où l’on joue au football, mais enfin la passion pour ce qui se passe dans « la surface de réparation » ne suffit pas à expliquer cette assiduité. Et le juriste, qui enseigne le droit des affaires, à l’université, 
de poser hier la question : à l’Élysée, voulait-on rembourser une dette, de nature financière ou peut-être de nature morale ? On sait que Bernard Tapie roulait pour Nicolas Sarkozy.

Depuis, il a acheté une gerbe de titres de journaux dans le Sud-Est. C’est comme le « retour » de Berlusconi en Italie : on a le sentiment de revivre des pages que l’on croyait à jamais mortes du passé. Décidément, ce qui ne meurt pas, c’est la puissance de destruction et la décomposition de l’argent quand 
il s’accumule à un pôle de la société. L’austérité ? 
De quoi parlez-vous ?

Claude Cabanes