18 avril 2013
METROPOLE. GABY CHARROUX INTERPELLE LA MINISTRE LEBRANCHU.
On "perdrait des emplois parce qu'on n'a pas trouvé la bonne aire pour gérer ensemble..." La ministre Lebranchu dans sa réponse ne manque pas... d'air ! Qu'en pensent les Fralibs et tant d'autres de Fos à Gémenos !
Métropoles : question d'actu de G. Charroux par deputesCRCPG
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Élections locales : le texte définitivement adopté à l'Assemblée
Le 17 avril après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté par scrutin public le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. 273 députés ont voté "pour", 247 députés ont voté "contre" et 20 se sont abstenus. Instaurant l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme, cette loi assoit la parité dans les futurs conseils départementaux. Mais en imposant le scrutin majoritaire à deux tours et la division du nombre de cantons par deux, elle met le pluralisme à mal. Le texte reporte également les élections départementales et régionales à 2015 et prévoit l'instauration, pour les élections municipales, du scrutin de liste mi-proportionnel, mi-majoritaire dans les communes de plus de 1000 habitants (contre 3 500 actuellement).
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a voté contre. Explication de vote de Gaby Charroux (député PCF): "Suivant un calendrier compliqué et au terme d’un parcours législatif laborieux, notre assemblée se prononce aujourd’hui, définitivement, sur le projet de loi relatif aux élections locales.
À l’issue de nos débats, nous regrettons vivement que la navette parlementaire n’ait permis aucune modification substantielle du texte. En premier lieu, s’agissant de l’élection des futurs conseillers départementaux, nous restons résolument opposés à la création de ce curieux binôme qui aura pour première conséquence de renforcer le bipartisme. Le fait d’élire en même temps deux candidats dans un même canton, le nombre de cantons étant réduit de moitié, entraînera de façon quasi automatique un renforcement du bipartisme, c’est-à-dire un recul démocratique.
Ce mode d’élection assurera certes la parité à laquelle notre groupe est très attaché, mais il le fera au détriment du pluralisme et ne permettra pas une réelle représentation des territoires. Les cantons seront dorénavant d’une taille telle que l’on ne pourra plus parler de proximité ni de lien véritable avec les territoires.
Nous déplorons sur ce point que, tout au long des débats, les différentes propositions d’instauration d’un scrutin à la proportionnelle aient été repoussées. Il est en effet curieux et injustifiable que ce mode de scrutin ne soit pas retenu pour les élections départementales, alors qu’il est mis en œuvre pour toutes les autres élections locales, c’est-à-dire les élections régionales et municipales. Cela l’est d’autant plus que ce mode de scrutin proportionnel est même envisagé, trop partiellement certes, pour les élections législatives.
Le scrutin départemental sera, au final, un anachronisme démocratique puisqu’il sera le seul à ne pas comprendre au moins une part de proportionnelle.
L’autre point de désaccord concerne le nouveau mode de désignation des délégués des communes. Désormais, ce ne seront plus les conseils municipaux qui seront représentés au sein des assemblées délibérantes des intercommunalités mais des conseillers élus au suffrage universel appelés, par conséquent, à gérer ces structures en toute indépendance.
Avec ce changement de statut, la nature même de la coopération intercommunale est transformée et le déplacement du pouvoir est confirmé. Le changement sémantique est d’ailleurs particulièrement révélateur du changement de statut des délégués des communes qui, n’émanant plus des conseils municipaux, n’auront donc plus de comptes à leur rendre. En réalité, la technique dite du fléchage ouvre la voie à un scrutin séparé dès 2020. Nous sommes fermement opposés à une telle évolution qui signifiera la mort programmée de la commune, structure de base de notre République.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que les députés du Front de gauche voteront, une nouvelle et dernière fois, contre ce texte."
15:33 Écrit par poutargue dans localité, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
Patrimoine et paradis fiscaux...
Patrimoine. « Inintéressant » pour le PCF…
La publication du patrimoine des Ministres « ne répond pas à la question posée », a affirmé lundi le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, jugeant inintéressant le nombre de Ministres payant l'ISF « s'ils ne font rien pour lutter contre les inégalités ». « Tout ce qui peut renforcer le contrôle et les sanctions pour éviter un enrichissement dans le cadre d'un mandat public est nécessaire. La transparence est une bonne chose » mais « la publication aujourd'hui du patrimoine des Ministres ne répond pas à la question posée. Le nombre de Ministres assujettis à l'ISF ne nous intéresse pas s'ils ne font rien pour lutter contre les inégalités », estime Olivier Dartigolles dans un communiqué.
« Lutter véritablement contre la fraude »
Le porte-parole du PCF considère « qu'il ne s'agit pas de connaître dans le détail la vie privée des élus de la République, mais de lutter véritablement contre la fraude et l'évasion fiscale » en sanctionnant les fraudeurs, « y compris parmi les responsables politiques s'il y en a », et de s'attaquer aux conflits d'intérêts, « dans le champ politique comme économique ».
La Marseillaise, le 16 avril 2013
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ENQUÊTE (janvier 2013) • Comment les grandes entreprises françaises expatrient leur fiscalité
Le journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad explique pourquoi et comment plusieurs grands groupes français – Thales, EDF, GDF-Suez, etc. – bénéficient d'une fiscalité avantageuse aux Pays-Bas.
En 1922, Floris Hazemeyer ouvre dans la ville néerlandaise de Hengelo une usine de coffrets électriques. Après la Seconde Guerre mondiale, l’entreprise, qui se développe sous le nom de Holland Signaal, devient l’une des plus connues du secteur de la défense aux Pays-Bas. En 1990, elle est reprise par le groupe français Thomson-CSF, qui est lui aussi spécialisé dans la défense et changera de nom à l'an 2000 pour s’appeler Thales.
La filiale néerlandaise de Thales, Thales Nederland, emploie 2 000 personnes. En dehors de Hengelo, elle a également des sites opérationnels à Huizen, Houten, Delft, Enschede et Eindhoven. Aux Pays-Bas, les activités opérationnelles portent entre autres sur la production d’appareils et de logiciels avancés de surveillance nocturne. Le site Internet du groupe ne précise pas que Thales a aussi un site à Schiphol [le grand aéroport d’Amsterdam]. Le World Trade Center de Schiphol abrite des sociétés de financement et des holdings.
Des conventions fiscales plus avantageuses
En 1999, la société Thales a commencé à y regrouper les bénéfices de ses contrats en Turquie, en Pologne, en Suède, au Kazakhstan, en Grèce et en Russie. En 2005, elle y a ajouté ses activités au Venezuela, au Chili et au Brésil. Et, depuis le 9 décembre 2012, Thales International Africa Holding est établie à Schiphol.
Rien n'est fabriqué à Schiphol. C’est par l’intermédiaire de ces sociétés anonymes [Besloten Vennootschap (BV)] que Thales investit dans des sociétés en dehors de l’Union européenne. Le groupe français fait usage des conventions fiscales que les Pays-Bas ont signées avec de nombreux pays. Ainsi, il est par exemple plus avantageux d’investir en Pologne par l’intermédiaire des Pays-Bas que directement depuis la France.
Thales est d’ailleurs loin d’être la seule entreprise européenne à passer par les Pays-Bas pour réaliser certaines opérations. Le groupe énergétique EDF détient par l’intermédiaire d’un holding néerlandais des participations dans deux centrales électriques polonaises. Aux termes de la convention fiscale entre la France et la Pologne, la Pologne peut prélever un impôt de 10 % sur les redevances. Mais comme les centrales polonaises relèvent de la convention entre les Pays-Bas et la Pologne, elles sont soumises à un impôt de seulement 5 %.
En février 2012, une enquête menée par notre journal a révélé que 60 % des grandes entreprises (celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 2 milliards d’euros) au Portugal, en Italie, en Grèce et en Espagne font transiter leurs flux internes de trésorerie par les Pays-Bas, pour diminuer leur charge fiscale. Parmi les grandes sociétés françaises qui passent par les Pays-Bas figurent bon nombre d’entreprises dans lesquelles l’Etat français possède des intérêts par le biais de ses fonds d’investissement.
Au début de l’année, l’obtention d’un passeport russe par l’acteur Gérard Depardieu qui voulait échapper à la taxation à 75 % a provoqué un tollé en France. L’annonce par Bernard Arnault, le PDG du groupe de luxe LVMH (Louis Vuitton/Moët Hennessy) et l’homme le plus riche de France, de son projet de déménager en Belgique a également fait grand bruit. Or il s’avère que les entreprises françaises dans lesquelles l’Etat français détient une participation ont elles aussi émigré aux Pays-Bas pour des raisons fiscales.
Les Pays-Bas, un "pays neutre"
En dehors de Thales, le groupe énergétique français GDF Suez a lui aussi, en plus de ses activités, un certain nombre de holdings financiers aux Pays-Bas. Il y a hébergé sa production de gaz dans la mer du Nord et ses intérêts pétroliers et gaziers en Afrique du Nord, en Azerbaïdjan, au Qatar et en Indonésie. L’Etat français détient près de 36 % du capital de GDF Suez. D’autres entreprises françaises dans lesquelles l’Etat français détient une participation (par exemple France Télécom) n’ont aux Pays-Bas que des holdings financiers sans salariés. France Télécom a placé aux Pays-Bas les bénéfices de ses activités en Espagne, en Suède, en Irak, en république démocratique du Congo et en Moldavie au sein d’un holding financier administré par une société fiduciaire.
Bien que l’aspect fiscal soit une motivation importante pour fonder une société anonyme aux Pays-Bas, d’autres facteurs peuvent aussi peser dans la décision. Prenons l’exemple de Renault-Nissan. Il s’agit d’une coentreprise entre le constructeur automobile français et le constructeur automobile japonais. L’établissement de cette importante coentreprise en France aurait été mal accepté au Japon. Et inversement. Un "pays neutre" a donc été choisi. Ce sont ces dernières raisons qui ont amené les multinationales à créer des coentreprises aux Pays-Bas ces dernières années, nous ont déclaré plusieurs fiscalistes. C’est aussi ce qui explique l’implantation à Leyde du grand groupe du secteur de la défense et de l’aéronautique EADS, connu notamment pour ses avions Airbus. L’entreprise est née à l'an 2000 de la fusion d'entreprises françaises, allemandes et espagnoles.
10:26 Écrit par poutargue dans International, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
15 avril 2013
GIGNAC. UNE SACREE VICTOIRE DU COLLECTIF ADSL ET DES HABITANTS.
La réunion publique qui s'est tenue à l'Espace Pagnol le 9 avril 2013 marquera comme une importante avancée pour les gignacaises et les gignacais dans la bataille menée pour la réception d'un haut débit internet, de l'ADSL pour tous dans notre commune. En effet, aprés des mois d'actions menées avec le collectif créé lors de la première réunion publique le lundi 10 décembre 2012 jusqu'à la réunion publique du 17 décembre 2013, il aura fallu prés d'un an d'actions diverses (pétitions, manifestation à Marseille...) pour enfin aboutir à ce que la direction de France Télécom - Orange, aprés avoir réalisé l'étude promise en décembre dernier, annonce enfin "une bonne nouvelle" comme le titre le journal La Marseillaise ci-dessous. Même si plusieurs mois d'attente seront nécessaire, du fait de la fameuse loi sur la concurrence qui oblige France Télécom à attendre 1 an minimum pour réaliser l'opération à laquelle 1600 foyers de Gignac La Nerthe qui recevaient peu ou mal l'ADSL soient enfin "rattachés" à ce fameux répartiteur situé à proximité du vieux cimetière dans notre commune. En effet, c'est la qualité de (mauvais) service constaté, qui a permis qu'enfin France Télécom investisse financièrement sur les opérations à mener qui concernent le cuivre en attendant le câblage en fibre optique. Une fibre optique qui selon le calendrier, serait réalisée sur notre territoire de la communauté urbaine MPM, par l'opérateur SFR pas avant 2015. Celui-ci devant terminer l'opération pour 2020... Les travaux pour France Télécom commenceront eux dans le deuxième semestre 2013. Dans l'immédiat, France Télécom en partenariat avec notre mairie offre des chèques de 200€ sur les 399€ que côute la mise en place d'un satellite pour avoir sans attendre une bonne réception des réseaux pour ceux qui le souhaitent. Chacun(e) fera son calcul... Quoi qu'il en soit, on voit bien à quoi à mené cette libéralisation à outrance sous couvert de l'Europe, qui fait qu'aujourd'hui la France se partage en deux opérateurs pour procéder au dévellopement de la fibre optique, celui-ci a commencé bien avant dans les grandes villes. Les communes comme les nôtres, ont intérêt à être mobilisées en permanence sur toutes les questions de service public, sacrifiés aujourd'hui par les marchés. En se mobilisant les gignacais ont montré le chemin de ce qu'il est possible de faire avancer collectivement. Notre municipalité y a pris toute sa place. Prochain rendez-vous avec ... SFR !
Alain CROCE
Conseiller municipal, conseiller communautaire MPM
En charge du collectif ADSL
18:43 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
14 avril 2013
Le PCF veut mettre en échec la métropole.
Au lendemain du meeting de Martigues, Pierre Laurent, secrétaire du PCF, a rencontré des élus à Marseille avant de répondre aux questions des journalistes régionaux.
LA MARSEILLAISE
Démocratie. Pierre Laurent refuse l'acte III de la démocratisation même coupé en morceaux par la Ministre Lebranchu.
« Le Premier Ministre nous dit qu'il ne faut plus parler d'acte III de la décentralisation. Il a raison, c'est de plus en plus l'acte manqué du gouvernement », ironise Pierre Dharréville Secrétaire départemental du PCF, chargé au niveau national de la question des institutions républicaines et de la démocratie. A ses côtés, Pierre Laurent, tout juste sorti d'une rencontre avec les élus communistes du département sur le sujet, tonne : « L'état de la démocratie devient extrêmement préoccupant. La refondation de la République est une nécessité, c'est le sens de la marche citoyenne du 5 mai. »
Pour le Secrétaire national du PCF, « le gouvernement a été obligé d'admettre son échec sur l'acte III de la décentralisation en le présentant saucissonné au Conseil des Ministres » mais la philosophie générale du texte qui fait le choix de la compétitivité, « c'est à dire de la mise en concurrence des territoires plutôt que de la coopération », demeure intacte.
« La théorie selon laquelle il y a trop d'élus, trop de collectivités, c'est celle des marchés financiers. Pour la finance, moins il y a de démocratie, plus les circuits de "gouvernance" sont courts, mieux c'est pour avoir la main », martèle le sénateur de Paris qui voit dans la victoire du non au référendum sur le Conseil unique d'Alsace un avertissement pour « ceux qui veulent passer en force ». Ulcéré par les débats parlementaires « qui commencent de plus en plus fréquemment par une demande du gouvernement de ne pas amender les textes comme pour l'ANI alors que nous sommes là pour faire la loi », il promet de mener bataille avec son Groupe contre le projet de métropole qui devrait arriver au Sénat le 27 mai. Jean-Pierre Bel, le Président PS de la Haute assemblée est lui-même sceptique sur le calendrier et la méthode, il l'a fait savoir publiquement. « La Ministre veut aller le plus vite possible de manière à ce que les gens n'aient pas le temps de comprendre ce qui leur arrive. Mais la République exemplaire ça commence par donner le temps aux citoyens et à leurs élus de débattre de ce qui les concerne », estime Pierre Laurent. Considérant la question de la coordination comme pouvant être réglée sans la métropole en matière de transports notamment, Florian Salazar-Martin, Président de l'Adecr, souligne l'absence de moyens et l'injustice de la suppression de la taxe professionnelle.
Déterminés à faire du combat anti-métropole, une « bataille populaire », les communistes multiplient les réunions publiques et ne se priveront pas d'en faire un enjeu des municipales. Questionné sur les contours du rassemblement qu'il souhaite pour cette échéance, Pierre Laurent « invite les élus communistes, qui savent être de très grands rassembleurs, à construire des projets avec les citoyens sur des objectifs combatifs ». « L'arc du rassemblement autour de ces objectifs me parait pouvoir aller très au-delà des forces du Front de Gauche. L'enjeu est de beaucoup faire bouger les lignes d'ici octobre, au moment où se constitueront les listes. »
Interrogé sur les affaires dans le département, Pierre Laurent estime que « plus vite la justice fera son travail, mieux Marseille se portera. Nous n'avons de complaisance envers personne mais nous ne participerons pas non plus à l'instrumentalisation des affaires pour régler des comptes qui ne nous regardent pas. Si les socialiste ont des choses à régler qu'ils les règlent. »
Quant à Marseille, le Secrétaire national du PCF regrette que le gouvernement cherche à en faire un territoire à part. « Sa vie politique a besoin d'être renouvelée, nos camarades et élus comptent bien y prendre leur part. »
Léo Purguette (La Marseillaise, le 12 avril 2010)
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MÉTROPOLE : LE PCF VEUT AMPLIFIER LA MOBILISATION.
Pour INFOS MARSEILLE, l'interview de Michel Allione.
Métropole : le PCF veut amplifier la mobilisation par infos-marseille
Ce n’est finalement pas un, mais trois textes qu’a présenté Marylise Lebranchu mercredi en conseil des ministres concernant « la décentralisation et la modernisation de l’action publique ». Trois projets de loi qui ne seront pas discutés -et soumis au vote des assemblées- ensemble. Certains y voient le signe d’un certain recul gouvernemental face à une opposition large à ce texte : « le gouvernement est obligé d’acter le rejet de son projet de décentralisation, commente en effet Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et le mécontentement qu’il provoque. » Il est vrai que le texte est loin de faire l’unanimité, à droite comme à gauche et si le Front de Gauche en a fait l’un de ses chevaux de bataille, d’autres comme le président socialiste du Sénat, Jean Pierre Bel, ont estimé que ce projet devait être très sérieusement revu.
Mais dans le même temps, le gouvernement Ayrault reste déterminé à aller vite sur l’un des volets de feu l’acte III, la métropolisation de Marseille. C’est le premier des projets de loi qui sera soumis au parlement dès le 20 mai si l’on en croit le calendrier annoncé par Marylise Lebranchu.
Pas si sûr, affirme-t-on dans les couloirs du Sénat qui sera la première chambre à examiner le texte. La première raison c’est que le débat sur l’ANI qui s’annonce aussi houleux qu’il ne l’a été à l’Assemblée risque de durer. La deuxième c’est qu’en l’état le texte risque bien de ne pas trouver de majorité pour son adoption. C’est en tout cas l’avis du PCF, et Pierre Laurent l’a indiqué dans une conférence de presse qu’il a donné lors de son passage à Marseille après le meeting organisé par le Front de Gauche mercredi soi à la Halle de Martigues.
« Je crois qu’il n’y aura pas de majorité au Sénat, indique-t-il, nous sommes opposé au projet en l’état et nous essaierons de le modifier, mais il y a beaucoup de réticences parmi nos collègues socialistes et parfois aussi sur les bancs de la droite. Chacun voit bien les risques pour le travail de proximité. Evidemment beaucoup sont sensibles aux arguments concernant les économies sur les dépenses publiques, et la volonté de mettre les territoire dans la course à la compétitivité, mais comme élus locaux, ils sont confrontés à de nombreuses contradictions . Ces logiques signifient aussi restriction des moyens pour les communes et donc diminution de la réponse aux besoins des populations ».
Le PCF ne partage pas non plus la volonté gouvernementale d’avancer au pas de charge dans ce dossier : « Qu’est ce que c’est cette chanson qui nous répète qu’il faut absolument faire très vite alors que ce projet engage l’avenir de toutes les collectivités locales de France. Il faut au contraire prendre du temps pour élaborer un projet démocratique, le temps du débat citoyens ».
En fin de semaine, Pierre Laurent a rencontré les élus communistes du département. Ensemble ils ont décidé de poursuivre et d’amplifier la mobilisation citoyenne et de « mettre ces questions au cœur » de la marche citoyenne organisée le 5 mai à Paris par le front de Gauche. « Durant tout le mois de mai, annonce aussi Pierre Laurent nous allons essayer e construire de nouveaux rendez-vous nationaux, cette fois-ci contre le projet qui doit venir en débat fin mai ».
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LA PROVENCE
08:35 Écrit par poutargue dans localité, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |