Alain CROCE

 

Le conseil municipal réuni hier soir, qui avait une quinzaine de délibérations à l'ordre du jour, a fait l’objet d’un débat supplémentaire. Le maire Christian Amiraty avait prévenu les présidents des groupes de la majorité et de l’opposition, qu’il demanderait à chacun de prendre position concernant le projet annoncé dans la presse de réorganisation de la police nationale sur notre secteur. Projet qui a provoqué la colère des policiers des commissariats de Marignane et de Vitrolles qui ont manifesté devant leur mairie et sur l’autoroute A 7 la semaine dernière.

Pour le groupe Gignac J’y Vis, composante de la majorité municipale qui regroupe communistes et société civile, Alain Croce président du groupe a fait la déclaration suivante.

 

« Au cours de la réunion publique organisée jeudi dernier sur les thèmes de l’Education et de la SÉCURITÉ, M. le Maire a donné la parole à plusieurs reprises au cours de cette soirée à notre invité le commissaire de Police de notre secteur, celui de Marignane- St Victoret-Gignac La Nerthe.

Celui-ci n’a à aucun moment informé M. le Maire, les élus présents et le public, d’une prochaine réorganisation de la Police Nationale de notre secteur. Or nous apprenons avec surprise dans le journal  la Provence du lendemain que prochainement les commissariats de Marignane et de Vitrolles vont être regroupés au nom d’une efficience des moyens et d’une meilleure adaptation des effectifs.

Nous y apprenons également que les policiers des deux communes se sont réunis lundi dernier devant leurs commissariats respectifs et ont manifesté leur colère sur ce rapprochement sans concertation des deux commissariats, qu’ils ont organisé une opération escargot sur l’autoroute A 7 en guise de protestation. Selon la Direction Départementale de la Sécurité Publique qui reconnaît ce projet, les deux sites seraient conservés, mais à Marignane ne resterait que le pôle judiciaire et Vitrolles serait dédié à la voie publique, les effectifs effectuant des rotations selon les besoins. Seuls les dépôts de plaintes seraient maintenus sur les deux commissariats.

D’autre part, apprenant le même type de réorganisation sur Plan de Cuques, Martigues et Istres, ainsi que les 15 ème et 16 ème arrondissements de Marseille, cela amène la réflexion suivante de la part du groupe Gignac J’y Vis.

Nous assistons là encore à une recentralisation des moyens de fonctionnaires de police, s’éloignant un peu plus du rôle régalien de la Police Nationale, tournant nettement le dos à la police de proximité (d’ailleurs supprimée par Sarkozy, ministre de l’intérieur en 2003). Est-ce la réponse du gouvernement au large mouvement des policiers nationaux qui ont pendant des semaines, revendiqué moyens en matériel et effectifs supplémentaires ?

Le préfet de police M. Laurent Nunez, qui a reçu jeudi dernier le président du groupe communiste au conseil municipal de Marseille sur cette question, a assuré à Jean Marc Coppola « que rien n’était encore tranché, qu’il allait rencontrer les organisations syndicales de la Police qui ont révélé l’information à la presse. »

Il n’y a pas de fumée sans feu. Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup…

Ce n’est pas sans rappeler ce que nous voyons sous le vocable de réorganisations à la Poste (motion adoptée au dernier conseil municipal), dans la Santé avec la recentralisation des hôpitaux (845 millions d’euros d’économie envisagés pour 2017) ou aux Finances Publiques. Tous les services publics sont touchés, c’est la population qui en fera les frais.

Les annonces de suppressions de centaines de milliers d’emplois de fonctionnaires par des prétendants à la présidence de la république ne nous rassurent pas plus dans un tel contexte.

Nous subissons déjà le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, les 250 millions d’€ alloués aux équipements des policiers sont loin d’être suffisants au vu de la situation dégradée de leurs conditions de travail. Quand on sait le manque criant d’effectifs dans ce secteur où sont recensées quelque 18 millions d’heures supplémentaires, on comprend la colère des policiers, notamment ceux de Marignane et de Vitrolles.

La Police Municipale n’a pas vocation à se substituer à la Police Nationale. Cependant, que signifieraient les efforts de notre municipalité en matière de Police Municipale en effectifs et en moyens alors que l’on assisterait à l’éloignement et à la déliquescence de la Police Nationale ?

 Le groupe Gignac J’y Vis est totalement opposé à la réorganisation envisagée et soutient les policiers nationaux en colère. Nous soutiendrons notre municipalité dans toutes les initiatives nécessaires à prendre, afin de  sensibiliser notre population qui subit déjà le manque d’effectifs et de moyens de notre  police nationale, à s’opposer à cette réorganisation alors que la population des villes va augmenter partout.

La vocation d’une véritable police nationale et de ses agents, c’est d’être des gardiens de police garants de la Paix et de la Sûreté Nationale, de la protection des biens et des personnes dans un pays démocratique, au service de nos concitoyens. »

Alain CROCE

Adjoint au maire

Président du groupe Gignac J'y Vis

Après les différentes interventions des groupes unanimes sur ce point, le maire a indiqué faire remonter aux instances policières et préfectorales la position de notre municipalité et prendra des initiatives face à ce projet rejeté par tous.

 LA PROVENCE

Au-delà de la délibération N° 8 sur la Poste (voir 1 ère partie du compte rendu) que semble n'avoir toujours pas digéré M. De Pietro qui par blogs de droite interposés revient sur sa haine envers la CGT, affirmant des contre vérités habituelles qui ne méritent que mépris..... Il y avait 7 autres délibérations à l'ordre du jour.

N° 00 et 1, l'approbation du compte rendu du conseil municipal précédent et des décisions municipales du maire qui ne donnent pas lieu à des votes.

N° 2 - Organigramme général des services. Majorité / Droite POUR, abstention FN.

N° 3 qui concernait le Régime Indemnitaire des AGENTS TERRITORIAUX tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et du Complément Indemnitaire annuel. Une loi votée malgré l'opposition de la quasi unanimité des organisations syndicales.

Là encore la droite s'est illustrée de piètre manière dans le débat. En mars se servant d'un tract... CGT pour intervenir, aujourd'hui osant parler "de prime à la tête du client", chose dans laquelle elle a excellé. C'est la droite qui a mis en place des lois en ce sens sous Sarkozy, même si leurs prédécesseurs avaient ouvert la voie ... Alors qu'aujourd'hui la droite annonce si elle est élue en 2017, jusqu'à 500 000 suppressions d'emplois dans la Fonction Publique !

Il s'agissait de la reprise de la délibération déjà votée le 26 mars 2016 qui concernait alors la catégorie A, étendant le RIFSEEP aux 4 cadres d'emplois de la catégorie B à compter du 01/12/2016. La catégorie C pas encore concernée pour l'instant.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Cette prime est versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public en fonction du groupe de leur fonction.

Ce nouveau régime mis en place pour la Fonction Publique de l'Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il est composé d'une part fixe (IFSE) et d'une part variable (CI) lié aux critères d'évaluation du personnel. Bien évidemment, et les organisations syndicales le disent nationalement, le choix est contestable mais il découle d'une loi que les communes ont l'obligation d'appliquer. Il s'agit pour nous de ne pas léser les agents municipaux.

La façon dont chaque commune le met en place permet de ne pas appliquer à la lettre, la physionomie de la réforme. C'est ce que nous faisons à Gignac La Nerthe. Les organisations syndicales l'ont très bien compris lors du Comité Technique du 7 novembre, en s'opposant à la loi, mais pas à son application à Gignac. Nous avons fait le choix du maintien du pouvoir d'achat des agents TOUS LES MOIS et non pas annuellement. Il n'y aura pas de perte de rémunération, des agents vont même percevoir plus.

D'autre part, la PRIME DE FIN D'ANNÉE est maintenue, malgré des suppressions dans certains endroits. On privilégie le fixe au variable.

MAJORITÉ VOTE POUR. ABSTENTION DROITE ET FN. 

N°4 - Demande de subvention au conseil départemental. Travaux divers dans l'église.

La commune est propriétaire du bâtiment et se doit de le maintenir en état. Celui-ci en avait bien besoin.

 VOTE UNANIME.

N°5 - Cession d'une parcelle communale constitutive du projet immobilier "La Mousseline" (ex terrain Météo). Il s'agit de parcelles communales qui font partie du projet immobilier (logements et commerces) dont les travaux vont commencer en début d'année.

MAJORITÉ POUR - ABSTENTION FN ET DROITE.

N° 6 - Avenant à la convention avec la société Bouygues Télécom pour une antenne existante (station radioélectrique) depuis plusieurs années. Il s'agissait de revoir le prix de la location payée par Bouygues à la hausse. La redevance à la commune passe de 4 477,81 € nets à 8 000 € nets après négociation. Difficile de faire mieux.

VOTE UNANIME.

 N° 7 - Régularisation foncière de l'emprise de l'avenue Jean Jaurès à l'euro symbolique de bandes de terrain à détacher de parcelles cadastrées. ceci pour permettre les futurs travaux de voirie de requalification de cette avenue en 2017.

MAJORITÉ ET DROITE POUR. ABSTENTION FN (???).

Alain CROCE

La séance du conseil municipal du jeudi 10 novembre avait à son ordre du jour une délibération concernant la diminution des horaires d'ouverture de La Poste depuis septembre 2016. Présentée une première fois par le groupe Gignac J'y Vis (communistes et citoyens) lors du dernier conseil du 18 octobre sous forme de vœu, cette délibération avait été repoussée par le groupe de droite LR, Gignac Autrement. Au motif d'un délai de 8 jours non respecté, alors qu'il était présenté sous forme de vœu sur table, M. De Pietro, président du groupe de droite, qui semble n'avoir cure de la gêne occasionnée à nos concitoyens par cette réduction d'horaires, avait pris ce prétexte pour renvoyer à plus tard ce vœu. Nous avons donc par clarté reporté ce vœu qui est devenu une délibération officielle du conseil municipal. Le débat a clairement montré quel était le camp de M. De Pietro, qui "avait besoin de temps pour mieux se renseigner sur La Poste". Bien lui en pris ! A la lecture de la délibération que je présentais, celui-ci m'interrompit qualifiant de "faux" ce que je disais. "Il connaissait quelqu'un qui lui avait dit que..." Comme à son habitude, il s'est empêtré dans une diatribe incohérente confondant même facteurs et guichetiers, parlant "d'adaptation nécessaire de La Poste à la concurrence"... Bref tout le discours des Sarkozy, Juppé, Fillion et consorts qui promettent du sang et des larmes aux fonctionnaires s'ils revenaient au pouvoir, évoquant tous, comme programme pour 2017 entre 300 et 500 000 suppressions d'emplois de fonctionnaires. Les personnels de la Santé, des finances, les policiers... Tous en action actuellement face au nombre insuffisants d'emplois publics apprécieront.

A tel point, qu'un élu de son groupe, attaché au service public, a voté avec le reste des élu-e-s du conseil cette délibération (26 pour, 3 contre).

Les citoyens et les fonctionnaires jugeront... En ce qui nous concerne, nous poursuivrons notre action pour nous opposer à ces mauvais coups, à la Poste comme d'ailleurs  nous le faisons à la SNCF, pour la défense de la gare de Pas des Lanciers. Par ailleurs nous reviendrons sur les autres délibérations.

 

Alain CROCE

Adjoint au maire

Président du groupe Gignac J'y Vis.

 

 

VŒU ADOPTE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE GIGNAC LA NERTHE

Séance du 10 novembre 2016

 

Défendre et développer

le service public de la Poste

 

Nous décidons de lancer un appel à toutes nos concitoyennes et concitoyens pour défendre et développer le service public de la Poste.

L’objectif principal du contrat de présence postale territoriale pour les 3 ans à venir, en cours de discussion entre La Poste, le gouvernement et l’AMF (Association des Maires de France, qui vient de le refuser), au nom de « l’adaptation du réseau aux contraintes économiques » est la fermeture de très nombreux bureaux de poste, en continuant les fermetures dans le monde rural, et en les accélérant dans les villes. Il s’agit de passer d’un réseau où les bureaux de poste étaient largement majoritaires, encore en 2014 (ils ne sont plus aujourd’hui qu’à 54 %) à un réseau largement dominé par les « partenariats » où les bureaux de poste seront en forte régression. Le nombre de points de contacts restant inchangé (17 000) puisque les BP seront transformés en agences postales communales ou en relais commerçants.

Dans un premier temps comme ici à Gignac La Nerthe, il s’agit de réduire les horaires d’ouverture au public. Ainsi notre municipalité a reçu le directeur du secteur qui couvre les bureaux de Châteauneuf, La Mède, Le Rove et Gignac. Celui-ci nous a présenté les nouveaux horaires qu’il a mis en application depuis le 12 septembre 2016.

Après avoir constaté un amoindrissement des horaires d’ouverture au public avec le retard de l’horaire d’ouverture matinale de 8 h 30 à 9 H 00, la fermeture systématique du jeudi après-midi, notre municipalité, après avoir entendu les explications du cadre de La Poste, lui a signifié notre profond désaccord sur le fond sur cette orientation de La Poste, sur la réduction du service rendu au public  (30 H hebdo au lieu de 34 H en avançant l’ouverture à 14 H 00 l’après-midi) . Nous lui avons développé les objectifs non avoués poursuivis par La Poste et notre connaissance de ceux-ci tout en comprenant sa démarche dans un cadre réduit avec les moyens qu’on lui accorde.

Ainsi pour imposer cette régression du service public, il faut lever l’obstacle de l’opposition des maires, des conseils municipaux, de l’action des usagers et des syndicalistes dans les territoires. Il est donc créé 3 sortes de points de contacts. Pour ceux qui relèvent du fonds de péréquation, il y a encore besoin de l’accord du maire et du conseil municipal. Mais pour ceux qui ne relèvent pas du fonds de péréquation et qui ont plus de 18h d’horaires hebdomadaires, il n’y aura plus de diagnostic partagé, ni d’accord préalable du maire et du conseil municipal pour fermer le bureau de poste. Or, aucun bureau de poste ne doit évoluer sans l’accord préalable du conseil municipal et des CDPPT (Commissions Départementales de Présence Postale Territoriale).

Cette politique s’accompagnera de la création de MSAP, maisons de services au public, et des facteurs guichetiers. L’objectif de ces MSAP rejoint celui des missions nouvelles confiées aux facteurs pour compenser la régression des services publics sociaux et de santé, missions financées par les habitants concernés.

La Poste deviendrait la béquille de cette régression généralisée.

Il est possible de mener un combat offensif pour faire de ces MSAP des « MSP », de véritables maisons de services publics, en posant des conditions de créations d’emplois en nombre suffisant, de formation des salariés concernés, de gestion démocratique et participative de ces maisons de service public.

La Poste doit orienter sa politique vers ce qui est sa mission : le service public, et non pas empocher le CICE (300 millions par an) pour supprimer des emplois et privilégier la rentabilité financière.

Le conseil municipal de Gignac La Nerthe se prononce :

• contre la diminution des horaires d’ouverture de La Poste de Gignac La Nerthe au public,
• pour une réorientation de La Poste vers un service public rénové et modernisé.

(Seuls 3 élu-e-s de droite LR – « Gignac autrement » se sont abstenus, un a voté pour).