Alain CROCE

Au-delà de la délibération N° 8 sur la Poste (voir 1 ère partie du compte rendu) que semble n'avoir toujours pas digéré M. De Pietro qui par blogs de droite interposés revient sur sa haine envers la CGT, affirmant des contre vérités habituelles qui ne méritent que mépris..... Il y avait 7 autres délibérations à l'ordre du jour.

N° 00 et 1, l'approbation du compte rendu du conseil municipal précédent et des décisions municipales du maire qui ne donnent pas lieu à des votes.

N° 2 - Organigramme général des services. Majorité / Droite POUR, abstention FN.

N° 3 qui concernait le Régime Indemnitaire des AGENTS TERRITORIAUX tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et du Complément Indemnitaire annuel. Une loi votée malgré l'opposition de la quasi unanimité des organisations syndicales.

Là encore la droite s'est illustrée de piètre manière dans le débat. En mars se servant d'un tract... CGT pour intervenir, aujourd'hui osant parler "de prime à la tête du client", chose dans laquelle elle a excellé. C'est la droite qui a mis en place des lois en ce sens sous Sarkozy, même si leurs prédécesseurs avaient ouvert la voie ... Alors qu'aujourd'hui la droite annonce si elle est élue en 2017, jusqu'à 500 000 suppressions d'emplois dans la Fonction Publique !

Il s'agissait de la reprise de la délibération déjà votée le 26 mars 2016 qui concernait alors la catégorie A, étendant le RIFSEEP aux 4 cadres d'emplois de la catégorie B à compter du 01/12/2016. La catégorie C pas encore concernée pour l'instant.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Cette prime est versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public en fonction du groupe de leur fonction.

Ce nouveau régime mis en place pour la Fonction Publique de l'Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il est composé d'une part fixe (IFSE) et d'une part variable (CI) lié aux critères d'évaluation du personnel. Bien évidemment, et les organisations syndicales le disent nationalement, le choix est contestable mais il découle d'une loi que les communes ont l'obligation d'appliquer. Il s'agit pour nous de ne pas léser les agents municipaux.

La façon dont chaque commune le met en place permet de ne pas appliquer à la lettre, la physionomie de la réforme. C'est ce que nous faisons à Gignac La Nerthe. Les organisations syndicales l'ont très bien compris lors du Comité Technique du 7 novembre, en s'opposant à la loi, mais pas à son application à Gignac. Nous avons fait le choix du maintien du pouvoir d'achat des agents TOUS LES MOIS et non pas annuellement. Il n'y aura pas de perte de rémunération, des agents vont même percevoir plus.

D'autre part, la PRIME DE FIN D'ANNÉE est maintenue, malgré des suppressions dans certains endroits. On privilégie le fixe au variable.

MAJORITÉ VOTE POUR. ABSTENTION DROITE ET FN. 

N°4 - Demande de subvention au conseil départemental. Travaux divers dans l'église.

La commune est propriétaire du bâtiment et se doit de le maintenir en état. Celui-ci en avait bien besoin.

 VOTE UNANIME.

N°5 - Cession d'une parcelle communale constitutive du projet immobilier "La Mousseline" (ex terrain Météo). Il s'agit de parcelles communales qui font partie du projet immobilier (logements et commerces) dont les travaux vont commencer en début d'année.

MAJORITÉ POUR - ABSTENTION FN ET DROITE.

N° 6 - Avenant à la convention avec la société Bouygues Télécom pour une antenne existante (station radioélectrique) depuis plusieurs années. Il s'agissait de revoir le prix de la location payée par Bouygues à la hausse. La redevance à la commune passe de 4 477,81 € nets à 8 000 € nets après négociation. Difficile de faire mieux.

VOTE UNANIME.

 N° 7 - Régularisation foncière de l'emprise de l'avenue Jean Jaurès à l'euro symbolique de bandes de terrain à détacher de parcelles cadastrées. ceci pour permettre les futurs travaux de voirie de requalification de cette avenue en 2017.

MAJORITÉ ET DROITE POUR. ABSTENTION FN (???).

Alain CROCE