Alain CROCE

Le conseil municipal débute par l'approbation des comptes rendu s des conseils municipaux des 25 juillet 2017 et 10 octobre 2017.

Suit le compte rendu des décisions municipales prises par le Maire depuis le dernier conseil. Il est à noter que cinq de ces décisions concernent des assignations en justice pour des problèmes d'urbanisme.

Délibération 1 : Suite à la présentation de deux reportages, le premier vote concerne la motion de soutien de la Ville de Gignac la Nerthe pour l'inscription de l'Etang de Berre et ses rives sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité établi par Unesco. Alors que chaque groupe du conseil a pu s'exprimer sur l'importance qu'il attache aux enjeux environnementaux, le groupe FN s'abstient à la surprise générale. Le fait que cette candidature soit portée par le Maire de Martigues est il la raison de cette prise de position incompréhensible ?

Délibérations 2 et 3: le conseil municipal donne son avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire pour les fêtes de fin d'année 2017 ainsi que pour l'année 2018. Cette délibération qui concerne principalement Carrefour Market permet l'ouverture exceptionnelle le dimanche après midi. Ce qui facilite les courses des gignacais et permet au aux salariés qui le souhaitent de gagner plus. A la surprise générale le groupe de la droite s'insurge contre le travail du dimanche et demande au groupe Gignac J'y Vis quelle est sa position sur la question. La réponse du groupe figure en annexe à notre compte rendu.

Délibération 4 : concerne l'autorisation d'un protocole transactionnel de résiliation amiable de menuiseries extérieures/occultations/serrureries sur le marché public du groupe scolaire n°1 (en construction accolé au centre de loisirs) suite à la défection d'une entreprise. Afin d'éviter un retard liée à la relance des appels d'offre, il s'agit d'indemniser les études réalisées par la société défaillante et de les transmettre à la société qui prend le relais et qui est supposée être celle étant arrivée seconde lors de l'appel d'offre initial. Le protocole s'élève à 28 000 euros pour un marché 578 000 euros. Pour rappel le prix de l'école s'élève à 9 680 000 euros.

Délibération 5 : il s'agit d'une délibération modificative concernant le budget primitif 2017 « commune ». Il s'agit d'ajustements budgétaires relatifs à la mise en œuvre du budget en fonction des éléments concrets réalisés.

Délibération 6 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant la réaffectation d'une aide exceptionnelle pour la rénovation et mise aux normes des groupes scolaires.

Délibération 7 : acquisition d'un immeuble situé rue de la république dans le cadre de la dynamisation du centre ville ancien.



ANNEXE : déclaration du groupe GJV concernant l'ouverture du dimanche. Comme cela est expliqué dans la délibération, la loi Macron de 2015 prévoit la possibilité pour les maires de fixer le nombre de dimanches ouverts par dérogation entre zéro et douze. Les autorisations sont débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches.

Nous avions soutenu en son temps les salariés de Dia qui s'opposaient à l'ouverture dominicale de leur lieu de travail, car cela se traduit par une dégradation de la qualité de vie des salariés, et précipite le déclin du petit commerce.
Nous sommes toujours opposés à l'ouverture des supermarchés et hypermarchés le dimanche. Pourtant, force est de constater qu'aujourd'hui ils sont tous ouverts le dimanche matin ; et que le commerce de centre ville a périclité a Gignac, mais aussi dans toutes les villes alentour.
Il nous paraît donc toujours nécessaire de changer la réglementation en ce domaine.

L'avis qui nous est demandé aujourd'hui concerne l'ouverture exceptionnelle, la journée entière du dimanche, pour des raisons de calendrier.
Il va de soi que notre position n'est pas dogmatique, et nous comprenons fort bien que cette ouverture dérogatoire facilite les achats de fin d'année pour les gignacais, permet au personnel volontaire d'améliorer ses revenus, et place sur un pied d'égalité l'ensemble des supermarchés du secteur.

Notre groupe votera donc cette délibération , tout comme il l'aurait votée si la réglementation avait été plus restrictive en matière d'ouverture dominicale.

Marcos Gonzalez 

Groupe Gignac J’y Vis

En fait, ce jour-là, deux conseils municipaux étaient programmés l'un à la suite de l'autre, le premier étant destiné uniquement à l'élection d'un nouvel adjoint, comme.  suite à la démission de Sylvie Ferrarin. Lors de ce conseil, après avoir voté le maintien du nombre d'adjoints à 8 et le rang qu'allait occuper ce nouvel adjoint, en l'occurrence le 5ème, Ghislaine Gonzalez membre du groupe Gignac J'y Vis a été élue au poste d'adjoint au Maire, poste qu'elle avait déjà occupé de 2008 à 2014.
Le second Conseil Municipal était constitué de 19 délibérations.
Délibération N°1 : autorisation à M. le Maire d'engager des dépenses d'investissement dans la limite de ¼ du montant de l'exercice précèdent.
Il s'agit d'une délibération classique permettant de liquider et mandater les dépenses d'investissement en attendant l'adoption du nouveau budget.
Délibérations 2, 3, 4, et 5 : délibérations classiques permettant d'attribuer une avance, dans l'attente du vote du prochain budget, à certaines associations, en l'occurrence :
Le CCAS, Marignane Gignac Football club, le Comité des Œuvres Sociales de la Mairie et l'OCLG.
Délibération 6 : Il s'agit d'un ajustement budgétaire sur le budget 2017.
Délibération 7 : demande de subvention au Conseil Départemental destinée à la crèche.
Délibération 8 : La Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies au Code Général des Collectivités Territoriales, toutefois certaines de ces compétences n'avaient pas encore été transférées.
Elles le seront à partir du 1er janvier 2018. Cette délibération concerne l'approbation de cette convention.
Délibération 9 : approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'étude du chemin des Minots et du parking du prochain pôle éducatif. Afin que les objectifs soient atteints dans le cadre de ce projet, la Métropole a accepté de transférer de manière temporaire sa qualité de Maître d'Ouvrage à la commune de Gignac-la-Nerthe.
Délibération 10 : Cette délibération permet de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires (animations, garderie,..)
Délibération 11 : Il s'agit d'un "toilettage" du tableau des effectifs de manière à ce qu'il corresponde à la réalité des effectifs de la commune.
Délibération 12 : Résiliation de l'adhésion au CNAS, il s'agit d'un organisme généraliste proposant un éventail de prestations destinées aux agents de la commune (prêts sociaux, aides, réductions loisirs, vacances,…). En parallèle la commune verse une subvention au Comité des Œuvres Sociale des agents communaux de Gignac-la-Nerthe. Il est proposé qu'une réflexion soit lancée en 2018 afin de rechercher un système de prestations mieux adapté.
Délibération 13 : Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole et la charte d'engagement à la Participation citoyenne au quartier des Granettes. Cette Participation Citoyenne consiste à apporter une action complémentaire de proximité aux services de Police pour lutter contre les phénomènes de délinquance et d'incivilité. Il ne s'agit pas de se substituer aux services de Police mais de les prévenir dès qu'un fait suspect est remarqué. Il est précisé que l'organisation de patrouilles, de contrôles de secteur ou d'intervention est formellement exclue et interdite.
Délibération 14 et 15 : Il s'agit d'une convention de contribution financière pour l'extension du réseau public de distribution électrique entre la SCCV "les jardins de Laure" et la commune. La loi prévoit que la contribution relative à l'extension est à la charge de la commune. Toutefois la commune et la SCCV se sont entendus sur la répercussion de cette charge en totalité sur le demandeur soit la SCCV "les jardins de Laure"
Délibération 16,17 et 18 : concernent la dénomination de voies privées au quartier des Piles :
Chemin des Bleuets, impasse de la Puisaie et impasse de l'Astragale
Délibération 19 : Dénomination d'une voie publique au quartier Mousseline :
Rue de l'ancienne Météo

Bernard Muller
Groupe Gignac J’y vis

   Un conseil qui se poursuit malgré une coupure d’ électricité.

En début du conseil municipal, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sylvie Ferrarin, du groupe Gignac J'y Vis, Adjointe à l'urbanisme environnemental.
Mme Ferrarin informe l'assemblée qu'elle est dans l'obligation de démissionner de sa fonction d'élue. En effet, travaillant à la Métropole Aix Marseille, elle va bénéficier d'une promotion et le code électoral précise que sont incompatibles un mandat de conseiller municipal et une fonction d'encadrement au sein d'un EPCI. Mme Ferrarin était élue depuis de longues années d'abord dans l'opposition puis dans la majorité depuis 2008 au sein du groupe Gignac J'y Vis. C'est donc avec une réelle émotion qu'elle nous a informés de sa démission. L'ensemble des élus, opposition et majorité, l'a applaudit en lui souhaitant une grande réussite dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Il y avait 11 délibérations :
Délibération N° 1 : dernières décisions municipales.
Délibération N° 2 : réforme de véhicules municipaux.
Délibération N° 3 : modification du budget primitif 2017 afin d'octroyer une subvention de 1000 € au CIQ de Laure
Délibérations N° 4, 5, 6 et 7 : elles concernent l'acquisition de terres agricoles. Ces acquisitions correspondent en une continuité de la politique de notre majorité par rapport à la récupération des terres agricoles de manière à éviter qu'elles soient détournées de leur but et ainsi y trouver des constructions illicites comme cela c'est déjà produit dans le passé. Le travail qui est effectué avec la SAFER a également pour but d'attribuer ces terres à de véritables paysans de manière à ce qu'elles soient à nouveau exploitées. Un membre du groupe FN ne comprend pas ces acquisitions, cela lui semble complètement inutile. Les autres membres de l'opposition n'y sont pas opposés mais préféraient que l'on y effectue des plantations de type pinède.
Délibération N° 8 : acquisition d'une parcelle de terrain destinée au projet de GardenLab
Délibération N° 9 : acquisition d'une parcelle située à proximité du prochain pôle éducatif de Laure, destinée à revaloriser la place de Laure, de faciliter le stationnement et ainsi le cheminement piétonnier.
Délibération N° 10 : acquisition de 2 parcelles d'une superficie totale de 396 m2. L'objectif est de compléter l'offre de stationnement des véhicules à proximité du futur pôle éducatif.
Délibération N°11 : Il s'agit d'autoriser le SMED13 à percevoir la taxe communale sur la consommation finale d'électricité puis de reverser 99,5% de celle-ci à la commune. Le SMED13 conserve 0,5% de frais de contrôle. Les frais de gestion de 1,5% prélevées par les fournisseurs sont ramenés à 1% quand la taxe est versée à une autorité organisatrice du service public (SMED13).

Bernard MULLER

GROUPE GIGNAC J'Y VIS

En l'absence du Maire, c'est Robert De Vita, premier adjoint, qui présidait ce conseil municipal.
Il n'y avait que deux délibérations :
- la première concernait l'autorisation donnée au maire de signer la convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole et la commune,
- La seconde concernait l'autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la région et la commune. Cette convention concerne les élèves habitants la commune et scolarisés dans d'autres commune.
Ces deux délibérations ont été votées à l'unanimité.
Lors de ce conseil des questions ont été posées.
- Pourquoi les platanes du "terrain météo" ont-ils été coupés ?
La réponse a été la suivante :
La Mairie avait bien demandé la préservation des 6 platanes, 2 devaient être laissés en place, les 4 autres devait être déplacés. La Mairie avait trouvé une entreprise capable de faire ce type de travaux, le promoteur, l’architecte étaient informés. Un engagement avait été pris.
Cela a été une grande surprise de constater que ces 6 platanes avaient été coupés dès le début du chantier. Ce constat a généré une grande colère et des explications ont été demandées, il s'agit d'un malentendu, malentendu qui a entrainé un vrai carnage, un arbre de ce type est évalué à 12000 euros. Une indemnité ne les remplacera jamais. Le responsable du chantier doit être reçu pour examiner avec lui les solutions qui vont être envisagées.Quoi qu’il en soit, les arbres doivent être remplacés par des arbres de même taille.
- Au niveau des rythmes scolaire, pourquoi revenir à la semaine des 4 jours ? Des gignacais seraient mécontents.
La réponse est la suivante :
Lors des conseils de classes de fin d'année scolaire, les enseignants se sont prononcés massivement pour le retour aux 4 jours. Du côté Mairie, même si les TAP représentent un coût certain, il était envisagé de ne pas revenir aux 4 jours, notre ville avait fait l'effort de mettre en place de véritables activités avec de véritables animateurs. Un conseil d'école extraordinaire a été organisé pour déterminer un choix, les participants étaient les enseignants, les représentants des parents d'élèves et la Mairie. La Mairie n'a pas voulu avoir une influence sur le choix et a voté blanc. Le résultat du vote a été sans appel avec un retour aux 4 jours dès la rentrée prochaine.
Un conseil court mais important.

Bernard MULLER
Adjoint au maire
Groupe Gignac J’y Vis