Alain CROCE

 

 

Le gouvernement assume devant le parlement une volonté de passage en force pour imposer son projet de casse de la démocratie locale, malgré les fortes résistances qui s’expriment dans tous les territoires.

Alors que commençait l’examen de ce texte, de nombreux élus manifestaient devant le Sénat pour exprimer le refus des habitants de voir leurs territoires enrôlés de force dans d’immenses collectivités concentrant tous les pouvoirs entre les mains d’un seul pour organiser l’austérité au plan local et la compétitivité demandée par Bruxelles. Alors qu’il y aurait besoin d’une nouvelle étape de démocratisation, nous sommes devant un projet qui va accroître la confiscation du pouvoir et la pression des forces de la finance.

 Le PCF réitère son appel à la responsabilité et exige le retrait de ce texte pour ouvrir une véritable discussion. Il ne saurait y avoir de réforme de la démocratie sans démocratie.

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Rassemblement de l'ANECR devant le Sénat contre l'Acte III de décentralisation : Intercommunalité, compétitivité... mais où est la citoyenneté ?

A l'appel de l'ANECR, à peu près cent personnes, des élus de Gauche et des citoyens en provenance de toute la France, se sont rendues devant le Sénat ce jeudi 30 mai aux alentours de midi. L'enjeu était de taille et les élus de l'ANECR entendaient bien donner une résonance particulière au débat soulevé par la proposition de loi qu'est l'Acte III de la décentralisation. Propos entendus.

Pour André Chassaigne ce rassemblement est primordial. En s'opposant à ce projet de loi, les élus de l'ANECR entendent ­donner du sens à notre maxime : « l'humain d'abord » qui plus qu'un slogan doit se traduire comme un projet politique progressiste prenant en considération les attentes de la population. Or dans sa forme l' Acte III n'est pas conçu pour répondre aux besoins manifestes mais pour conformer nos collectivités aux politiques de rigueur et d'austérité et servir ainsi la soupe des pouvoirs financiers que le gouvernement n'ose pas combattre.

Ce projet de loi pose en outre un problème d'ordre démocratique. Pour Dominique Adenot il est intolérable de penser qu'à la veille des municipales, période où il est demandé aux citoyens de faire des choix sur le sens de la politique menée dans leurs communes, on propose une réforme conduisant au développement d'intercommunalités. Elles transcenderaient, en effet, les décisions sur lesquelles s'étaient exprimés les citoyens. Pour lui on veut par le biais de cette loi « substituer à une République, déjà loin d’être parfaite, une république où intercommunalités et métropoles prendraient le pas sur les institutions élues au suffrage universel ».

Et en effet cet Acte III poursuivrait l’objectif d’organiser l'encadrement par l'Etat des dépenses des collectivités opérant ainsi un transfert du rôle, de la responsabilité, des compétences et du pouvoir d'action des communes en direction des métropoles. Pour Marie-France Vieux-Marcaud, ce serait la « fin des pouvoirs des conseils municipaux » lorsque seraient mises en place des « supra-communalités ». Cette délégation d'autorité correspondrait à « une présidentialisation renforcée au sein des communes ». Cela se traduirait par le développement de territoires à plusieurs vitesses, divisés en zones dynamiques et zones infructueuses laissées à l’abandon et menacerait les services publics (et laisserait ainsi présager de nouveaux plans de licenciements).

Ainsi cette loi, non pas de « décentralisation » mais bien plutôt de « re-centralisation », révélerait l’Étatisme mis en œuvre par le gouvernement ainsi que le désengagement de l’état dans ses fonctions de garant de l’égalité républicaine. Les conséquences de cet Acte affecteraient en effet les populations les plus défavorisées en bafouant leurs droits à l’égalité devant les services publics. En outre cet Acte prévoirait de nouvelles réductions des dépenses publiques locales, dans une optique austéritaire, agirait donc comme un frein à l’investissement et se traduirait par un net ralentissement de l’activité économique.

Pour Chassaigne les élus peuvent se battre sur les textes mais l’action au sénat de nos élus ne sera d'aucune utilité si elle n’était pas soutenue par une large mobilisation populaire. Ainsi les élus de l'ANECR demandent à ce que « tout changement fondamental de l'organisation territoriale fasse l'objet d'un vote précis des personnes concernées ».

 Il est donc nécessaire de faire entendre le fond du débat et de se mobiliser derrière les membres de l’ANECR afin de lutter dans ce qui se révèle être une présidentialisation des compétences des communes déclinée sur tous les territoires, soit l’ « antithèse de la VI° République que nous voulons ». La VI° République que nous voulons est une république d'émancipation citoyenne dans laquelle le concept de souveraineté populaire prendrait sens.