À l’issue de la CMP et contre toute attente, la droite sénatoriale, en soutien de la majorité gouvernementale, a remis en cause trente ans de décentralisation. Que sont devenus les discours enflammés sur les communes et les départements ? Quelques heures ont suffi pour aboutir à un accord dans le dos des citoyens.

Le texte de la CMP est un bien mauvais signal pour notre République unitaire et décentralisée. Le regroupement autoritaire des communes, qui est en cours depuis des années, encouragé par les préfets, vide la démocratie territoriale de sa substance. La droite a capitulé en rase campagne sur le seuil de 15 000 habitants - 700 intercommunalités, des milliers de communes vont disparaître. L’objectif est toujours le même : éloigner les citoyens des centres de décision, faire des économies, ouvrir de nouveaux marchés aux grands groupes du CAC 40. Or l’échelon communal est la base irremplaçable de notre démocratie, il sort affaibli de dix ans de réformes chaotiques.

Après vous être attaqués aux communes, vous menacez les départements, comme le souhaitait la commission Balladur. Peu de collectivités territoriales revendiquaient la reprise des compétences sociales des départements, auxquels l’État doit 7 milliards... Même les transports scolaires leur seront retirés au profit des régions : belle pagaille et beau gâchis financier en perspective.

Une fois les conditions de leur affaiblissement réunies dans le périmètre des métropoles, il sera facile de les rayer de la carte - pour complaire à Bruxelles.

Les régions n’échapperont pas à la nouvelle tutelle de l’État avec le contrôle d’opportunité des préfets sur leurs schémas de développement. Ceux-ci, opposables, concrétisent la mise sous tutelle d’une collectivité territoriale par une autre.

Le processus de décentralisation est rompu. Nous ne pouvons l’accepter. Alors que la loi de 2010 sur l’intercommunalité rentre tout juste en vigueur, que l’on a redécoupé les régions en très grands ensembles, que de nouveaux exécutifs vont être élus, le transfert des nouvelles compétences sera source de nombreux dysfonctionnements.

Le groupe CRC votera contre ce texte - changements de pied du Gouvernement et navigation à vue prouvent l’absence de vision cohérente d’une décentralisation ambitieuse, porteuse de projets pour les territoires.

Nous le voterons d’autant moins que les dotations aux collectivités territoriales baissent de 28 milliards d’euros et que les régions, avec votre soutien, madame la ministre, revendiquent 50 % de la CVAE. Nous appelons élus locaux et citoyens à la mise en place d’une vraie décentralisation dans le cadre d’une VIe République.