Alain CROCE

Le conseil municipal consacré au budget communal a été révélateur à bien des égards. Même si certains agitent des sous-entendus, par le biais d'informations remaniées en fonction de ce qu'on veut faire dire aux chiffres. L'opposition s'évertue à laisser penser que la commune serait en faillite. Hélas pour eux ce n'est pas le cas, d'ailleurs leurs propres conseillers municipaux eux-mêmes ne le disent pas.. Pour preuve, alors que dans nombre de villes les impôts augmentent (Marseille + 4,9 %), les taux restent inchangés malgré une situation difficile pour 2015 due aux mesures du gouvernement.

Révélatrice, cette longue énumération chiffrée de M. Cordoléani (divers droite) qui in fine, note une bonne gestion municipale, disant à plusieurs reprises que les chiffres se situent dans une bonne moyenne. Seule erreur de sa part, une dette sur-évaluée qui a été ramenée de 12 millions d'euros à 8,5 millions d'euros. Il en oublie de déduire les lignes de trésorerie remboursées ou un oubli de taille, la déduction non faite des remboursements annuels de celle-ci. Car une dette, elle se rembourse aussi ! (Ce qu'il a d'ailleurs reconnu lui-même en fin de conseil)

Révélatrice, cette absence totale d'intervention des élus F.N sur le budget dont le président se contente de dire qu'il cède la parole sur ce sujet "au spécialiste M. Cordoléani" (divers droite). A se demander s'il a ouvert et feuilleté les comptes de la commune remis à chaque élu ou s'il a décidé qu'il était représenté par le groupe de ... droite ? Lui aussi dira qu'il y a eu  "des bonnes choses de faites"sur la commune.

Révélatrice, l'intervention du groupe Gignac J'y Vis (communistes et société civile) qui développe chiffres à l'appui sur les contraintes imposées aux communes par le gouvernement qui asphyxie les collectivités territoriales. Voir ci-dessous l'intégralité de l'intervention prononcée.

Nous reviendrons sur le contenu de certaines délibérations de ce conseil municipal.

Alain CROCE

La Provence du 11 avril 2015

 

INTERVENTION SUR LE BUDGET 2015 – ALAIN CROCE GROUPE GIGNAC J’Y VIS

 

Mesdames, messieurs, bonsoir,

Dans le contexte particulier dans lequel s’est bâti ce budget, il nous semble important de souligner les écueils qui ont prévalu à l’élaboration de celui-ci. Nous sommes dans un contexte international et national de crise profonde dans tous les domaines : crise économique mais également politique profonde.

Une défiance des citoyens de notre pays qui s’est traduit également par une crise de la démocratie. Nous retrouvons tous ces ingrédients dans l’expression du vote des dernières élections départementales. Au nombre d’abstentions encore élevée d’une part (près d’un français sur deux), un peu supérieur au niveau de notre commune. Il s’agit incontestablement de l’électorat populaire de gauche qui ne s’est pas déplacé.

Un ras le bol des citoyens vis-à-vis d’un gouvernement qui loin de tenir les engagements pris sur lesquels il a été élu, développe une politique pourtant rejetée en 2012, aggravée par les lois type Macron, utilisant le 49 -3, qualifié en son temps de « déni de démocratie » par François Hollande, s’attaque à la santé publique, etc…  Les électrices et électeurs ont exprimé une nouvelle fois, leur rejet de la politique du gouvernement et son absence de résultats concrets dans la vie des habitants. Les manifestations et grèves aujourd’hui même dans tout le pays le confirment. La responsabilité de Hollande et Valls est grande dans le retour aux affaires de la droite dans une majorité de départements dont le nôtre. Nous voulons à l’opposé œuvrer au rassemblement de toutes celles et tous ceux qui aspirent à une autre politique réellement de gauche, qui remette l’humain au cœur des choix à opérer. Pour cela, il faut s’attaquer aux politiques d’austérité, à la finance et aux inégalités dans la répartition des richesses.

C’est dans ce cadre là, que l’on retrouve l’exaspération des citoyens qui, expriment par le vote FN, un rejet des politiques, un repli sur soi, la crainte de l’autre, voire même adhèrent à certaines idées anti-républicaines qui font aujourd’hui la une de l’actualité lepéniste. Chercher ailleurs l’expression d’un tel vote relève de l’imposture ici à Gignac.

Sans développer d’avantage, quand on y rajoute la loi sur la réforme territoriale, la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) dont l’adoption définitive est prévue à l’été 2015, qui officialise la métropole au 1er janvier prochain et qui déjà au travers des différentes mesures drastiques d’économie prises, viennent heurter fortement un budget municipal qui n’avait pas besoin de toutes les ponctions opérées par l‘Etat.

Le budget primitif de la commune traduit les orientations budgétaires de l’Etat à l’égard des collectivités locales. A savoir une baisse significative des dotations pour 2015 et pour les prochaines années si aucune inflexion positive n’est apportée d’ici là.

L’AMF (Association des Maires de France), soutenue par 16 000 communes, dont la nôtre, a multiplié les alertes sur les conséquences inéluctables de la baisse des dotations sur l’investissement local, la croissance et l’emploi.

Les 4 % de déficit public évalués par l’INSEE pour 2014 (4,1 % en 2013) confirment que les investissements des collectivités locales dans leur ensemble, connaissent une chute de près de 8 %, ce qui est considérable (en 2008, elles n’avaient baissé que de 2,8 % !).

La ponction insoutenable de 28 milliards d’euros d’ici 2017, à laquelle s’ajoutent l’augmentation mécanique du coût de la fonction publique territoriale décidée unilatéralement par l’Etat (revalorisation de la catégorie C, augmentation des taux de cotisations retraite…), les nouvelles normes coûteuses, expliquent cette chute qui va s’amplifier.

Les répercussions pour notre budget sont importantes :

Les dotations forfaitaires et nationales de péréquation baissent chacune d’environ 200 000 euros par rapport à notre précédent budget.

A cela s’ajoute l’augmentation de dépenses obligatoires induites par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires de près de 200 000 euros et le prélèvement des pénalités au titre de l’article 55 de la loi S.R.U qui passe de plus de 87 000 euros en 2013 à 183 000 euros en 2015 pour insuffisance de logements sociaux.

Cette situation nous conduit inévitablement à augmenter les tarifs liés aux services, plus de 60 000 euros ; qui se traduit notamment par une hausse sur la restauration et les activités périscolaires. Le budget des familles est affecté par cette évolution malgré les efforts effectués pour établir la péréquation la plus juste en fonction des revenus des familles.

La ligne fêtes et cérémonies est baissée de 20 000 euros sur le réel 2014 et celle des subventions aux associations d’environ 40 000 euros.

Par ailleurs des économies significatives sont prévues au titre du plan Climat en matière d’économies d’énergie, notamment sur la gestion des fluides : eau et électricité principalement.

Dans ce contexte contraint, la gestion des ressources humaines est une priorité qui doit se traduire par une valorisation du travail fourni par les agents.

Dans une telle situation, nombre de communes sont au bord de l’asphyxie et se retournent en priorité comme à Marseille par exemple, vers une augmentation des impôts sur les ménages. Ce que nous avons refusé de faire après deux mesures pendant deux années successives de baisse de ceux-ci. Nous avons dû, résoudre l’équation suivante : comment dégager à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte budgétaire contraint ?

- Il n’y aura donc pas d’augmentation de la pression fiscale sur la part commune, les taux communaux restent inchangés ;

-Il y a une maîtrise des dépenses de fonctionnement et une prise en compte des actualisations des salaires les plus faibles. La réforme de la catégorie catégorie C : coût  80 000€ en 2014, 40 000 € en 2015.

-Il est prévu le maintien de notre Capacité d’Auto Financement, indispensable à la réalisation des investissements liés à nos infrastructures, les écoles prioritairement.

- De même nous maintenons une stabilité des annuités de la dette.

 Le contrat pluriannuel d’investissement signé avec le Conseil Général constitue une garantie pour ces investissements pour les 4 années à venir.

En conséquence nous pouvons parler D’UN BUDGET CONTRAINT, placé sous le signe de la responsabilité de la majorité municipale en matière d’équilibre dans la gestion de notre commune.

Par ricochet, le gouvernement contraint ainsi les communes à, soit augmenter les impôts, soit revoir les aides aux associations, les tarifs à la hausse ou la baisse du service public.

Il faudra que les citoyens s’en mêlent s’adressant aux véritables responsables, comme l’a fait le peuple grec et sans doute d’autres demain.

 

Le groupe Gignac J’y Vis votera donc ce budget sérieux et contraint, tout en continuant à s’opposer à l’austérité gouvernementale et à exiger plus de démocratie et de transparence.