Alain CROCE

Cela traînait depuis presque 2 années. L'ex-adjointe socialiste dont le maire avait retiré sa délégation et sa qualité d'adjointe, Elisabeth Cordeau, qui contestait cette décision, vient d'être déboutée par la Cour Administrative d'Appel de Marseille (séance du 14 février 2013). Celle-ci confirme la légalité de la délibération du 19 juillet 2011 qu'elle contestait, avec d'ailleurs les autres dissidents du groupe socialiste. Le conseil municipal de Gignac La Nerthe lui avait retiré ses fonctions d'adjoint au maire. La Cour d'Appel annule ainsi un premier jugement du tribunal administratif du 7 février 2012 qui annulait l'arrêté du 31 mars 2011 par lequel le maire avait abrogé la délégation qu'il avait donné à Mme Elisabeth Cordeau. Celle-ci est par ailleurs condamnée à verser la somme de 1000 euros à la commune.

Voilà qui vient confirmer une nouvelle fois que certains écrits sont infondés qui affirment que la municipalité perdrait tous les procés intentés par les démissionnaires du conseil municipal de droite et dissidents. D'autres éléments tout autant inexacts ou faux contenus dans le même écrit de Gardons le Cap, y compris concernant des chiffres annoncés sont du même tonneau, tombé sans doute de la felouque de l'UMP gignacais... Surtout ne changez pas de cap, gardez le !

Alain CROCE

Voir extraits du jugement sur le lien suivant:

Arrêt Cordeau du 14 février 2013.doc