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29 septembre 2012

GIGNAC LA NERTHE LE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE REPORTE SUITE A UNE DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SAISI PAR UN EX-ELU DE DROITE. LE CONSEIL D’ETAT EN APPEL.

k7297354.jpgDans l’après-midi, quelques heures avant le conseil municipal prévu, avec la présence des nouveaux élu-e-s, la décision du T.A (Tribunal Administratif) de Marseille est tombée. Dans le document de 9 pages, dans ses conclusions, il est enjoint au maire « de reporter la séance du conseil municipal ».

C’est une décision de justice, elle a donc été respectée. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’une prochaine séance du conseil municipal ne pourra se tenir. Où est la nuance ?

Elle réside dans le fait effectivement surprenant qu’en l’occurrence le juge saisi en référé a jugé ainsi la chose, arguant sur deux démissions (une de l’opposition Gardons Le Cap, une de la liste socialiste) qui seraient effectives, malgré l’intention manifeste et écrite des deux personnes concernées de siéger au conseil municipal.

Alors que le sous préfet avait reconnu lui, irrecevable, notamment une démission déposée le 31 juillet 2012 datée du 31 mars … 2008. Celle de « l’élue » de droite de la liste Gardons Le Cap.

On peut s’interroger sur le fait que ces «démocrates » de Gardons Le Cap, déposent en lieu et place de l’intéressée, une lettre de « démission » datant de… 2008. D’autant que la personne en question n’était pas élue et qu’elle manifeste par écrit son intention de siéger. Quelles sont donc ces pratiques de gens qui lavent plus blanc, qui s’érigent en donneurs de leçon sur la démocratie, et qui ont comme pratique de faire signer d’avance des lettres de démission à ses colistiers ? Comment une personne comme c’est le cas, qui était placée en 26 ème position peut- elle démissionner alors qu’il faut aller au 25 ème colistier pour trouver le nom de celui qui a accepté de devenir le 6 ème et dernier élu de l’opposition ? Preuve qu’il n’y avait pas beaucoup de volontaires pour siéger sur les bancs de l’opposition… Mais alors pourquoi faire signer des démissions par anticipation à des personnes non élues ?

Comment peut-on considérer que cette « démission » d’une position que l’on n’a pas, de surcroit ancienne de plus de 4 années, serait valable aux yeux de la loi ?

Il en est de même sur un certain nombre de points qu’il appartient à la justice de trancher, comme le retrait de la deuxième démission, mais dont il est inutile de développer ici, sans que celle-ci ne se soit pas prononcée. C’est donc en appel du maire que le Conseil d’Etat statuera.

Quoi qu’il en soit, les élu-e-s du groupe Gignac J’y Vis demeurent solidaires de la majorité municipale. Il n’y a aucune ambigüité là-dessus, nos deux suppléants appelés à siéger en complément, le font volontiers afin de terminer notre mandat et les réalisations en cours, œuvrant ainsi pour nos concitoyens.

Quelle que soit la décision de la justice, nous sommes confiants quant à son issue. Elections ou pas, les gignacaises et les gignacais auront le dernier mot pour empêcher tout retour d’une droite qui a fait la démonstration de son incapacité à gérer la commune.

Alain CROCE

Président du groupe Gignac J'y Vis.

Marcos GONZALEZ

Secrétaire de section du PCF.

17:23 Écrit par poutargue dans localité | Commentaires (0) | Lien permanent |  Facebook |

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