Alain CROCE

 

Le conseil municipal du 24 mars 2016 s’est tenu dans une ambiance particulière, par moment de cour d’école alors que le budget 2016 était à l’ordre du jour ainsi que 24 autres délibérations.

Pas de journaliste de La Provence qui a décidé de garder sur Vitrolles la jeune stagiaire qui habituellement suivait notre commune. Pas de policiers municipaux dont le maire a annoncé une enquête en cours sur ce service. Pas beaucoup de public non plus. C’est ce qui peut expliquer le ton parfois « libéré » de certains, parfois limite…

En début de séance, le maire Christian Amiraty demande d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats à Bruxelles.

Une dizaine de délibérations traite des comptes de la commune (compte de gestion et compte administratif 2015, budget annexe de la ZAC des Aiguilles), toutes adoptées par la majorité municipale. La fixation du taux des contributions directes, inchangé à nouveau (pas d’augmentation des impôts locaux malgré des contraintes toujours plus fortes). Votes contre des élus de droite et du FN.

Les élus de droite s’abstiennent, après avoir fait observer à plusieurs reprises par M. Cordoliani que les chiffres « étaient sympathiques ». Ce qui est une reconnaissance d’une bonne gestion budgétaire.

Les élus du Front National votent contre, après n’avoir eu pas grand-chose à dire sur le budget, se reposant sur l’intervention de M. Cordoliani.

Les subventions à l’ASG (Association Sportive Gignac) et au CCAS sont adoptées à l’unanimité.

L’élection des membres de la commission compétente en matière de Délégation de Service Public (DSP) est la 13ème délibération. Vote à bulletin secret, conformément aux textes en vigueur (Code Général des Collectivités Territoriales), contesté par les élus FN qui refusent de participer au vote. Enorme proposition de Mme Chevalier : « que la liste de la majorité municipale lui fasse une place sur … sa liste ! » (sic). S’en suit diverses palabres surnaturelles qui démontrent la méconnaissance et l’incompétence des élus FN dont leur chef de file vient tout juste d’être élue à la région…

Heureusement qu’ils ont été déjugés par les électeurs qui ne leur ont pas donné la majorité !

Alain Croce (groupe Gignac J’y Vis) leur fait remarquer que ce soir même au LUC, dans le Var, le conseil municipal Front National depuis 2014, procède à son 3ème changement de maire en 2 ans. A les entendre, on comprend pourquoi. Incapables de gérer une fois au pouvoir.

Sont élu-e-s pour la majorité : 4 sièges ; pour l’opposition de droite 1 siège.

La délibération 14 traite de la modification au cadre d’emplois de la police municipale. Il ne s’agit pas précise le maire d’un emploi supplémentaire de chef de poste, mais de la promotion d’un policier détaché syndical (FO). Majorité pour, abstention Droite et FN qui « préfèrent des gens sur le terrain »…

La délibération 15 crée à partir du 1 er avril 2016, un emploi de chef gérant contractuel à temps complet de restauration collective. Cet emploi est assimilé à un emploi de catégorie B, compte tenu de la nature des fonctions à exercer (technicien).

La droite qui n’a sans doute pas compris qu’il s’agit d’un CHEF GERANT ayant une double casquette de CHEF CUISINIER, ne comprend pas que l’on ne trouve pas en interne sur cette fonction, allant même jusqu’à donner des noms possibles selon eux.

Le FN se veut « défenseur du statut de fonctionnaire » et ne comprend pas le recrutement d’un contractuel dans un premier temps. Ce que les cadres présents dans la salle ont tous vécu avant d’être titularisés après avoir réussi divers examens. A un tel poste de responsabilité, on prend en compte les quelques 800 élèves et les séniors qui bénéficient de la restauration municipale en régie et non privée comme à Marseille par exemple.

La majorité vote pour, abstention de la droite et du FN.

La 16ème délibération traite de la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. « Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu, et notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR), qui est abrogée au 31 décembre 2015. » (extraits)

Les bénéficiaires en sont pour l’heure, les attachés territoriaux.

Il s’agit d’une application aux fonctionnaires territoriaux de la loi applicable aux fonctionnaires d’Etat.

Etonnant la remarque de Mme Chevalier qui découvre le système d’appréciation ou de notation dans la Fonction Publique. Elle ne savait pas que c’est le supérieur hiérarchique qui apprécie les agents !

De Pietro lui, semble ignorer les décrets et arrêtés, dont un certain nombre ont été adoptés tant par un gouvernement de droite que par le gouvernement actuel, se servira d’un tract de la … CGT pour argumenter. Il déplore le fait que l’accord national a été réputé adopté car une seule organisation syndicale ne s’y est pas opposé…. Intention en apparence louable, si ce n’était pour tenter d’opposer le rapporteur de la délibération (moi-même) à son organisation dont il était un des responsables.

Mon avis n’a pas changé, le Statut des Fonctionnaires a fait l’objet et continue de faire l’objet de bien des attaques. M. Fillion (droite LR) ne vient-il pas d’annoncer la suppression de 300 000 fonctionnaires s’il revenait au pouvoir ? Ces textes dont l’adoption permet de régler aux intéressés l’arriéré de la prime au 1 er janvier 2016, relèvent d’une modification progressive du statut. Cependant, ils incluent également l’intégration de points d’indice au salaire, une vieille revendication syndicale. Dans ce cas précis, fallait-il laisser le personnel concerné sans percevoir son dû faute de délibération votée? Droite et FN se sont abstenus, preuve de leur embarras sur un sujet qu’ils ne maîtrisent pas.

La délibération 17 a été retirée de l’ordre du jour. Il s’agissait du Contrat de Mixité Sociale (CMS) qui concerne le nombre de logements sociaux que le préfet veut imposer sur la commune. Curieusement, alors que les uns et les autres disaient sur les réseaux sociaux que tout était joué d’avance entre le maire et le préfet. Le refus de la majorité de le signer en l’état les a laissé sans voix.

D’autres délibérations comme la 18ème, sur l’acquisition de parcelles quartier Billard, afin de préserver le foncier sur les terres agricoles, exposé au mitage, des demandes de subventions (travaux dans divers établissements publics) ont été votées à l’unanimité.

Les deux délibérations sur la réforme de véhicules municipaux ont donné lieu à polémique sur la nécessité ou pas pour le maire d’utiliser un véhicule de service, ainsi que sur les deux dernières délibérations qui concernaient l’avance de subvention à l’association SOLAR CAR SOLUTION votée le 4 février 2016, annulée ce jour à l’unanimité. La dernière délibération transformant en contrat de sponsoring entre la commune et l’association, régularisant ainsi l’octroi de 10 000€ pour leur participation à l’Eco-Marathon de Londres en juin 2016. Le véhicule en question a été exposé lors des vœux du maire. Nouvelle polémique avec M. De Pietro concernant le siège de cette association qui a eu la mauvaise idée de l’avoir ailleurs qu’à Gignac. Que l’on soit d’accord ou pas avec cette aide, ne justifie pas la manière de faire sur une délibération acceptée tout d’abord, refusée ensuite.

Voilà donc de quoi occuper une opposition qui n’a trouvé que des « chiffres sympathiques » et « un très bon désendettement » sur le budget de la commune.

Alain CROCE