Alain CROCE

Le dernier conseil municipal de l'année s'est tenu le 15 décembre 2015. Le maire a procédé à l'installation d'Hervé Vannet, nouveau conseiller municipal (groupe Gignac J'y Vis) en remplacement de Mme Langlois, démissionnaire pour cause de déménagement. Quelques 16 délibérations étaient à l'ordre du jour dont en premier lieu, le rapport final des travaux de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) et du montant des attributions de compensation. Il s'agissait de préparer la mise en place de la Métropole Aix-Marseille Provence (théoriquement) au 1 er janvier 2016. Les derniers épisodes de la mise en place de cette Métropole sont démonstratifs de cette naissance aux forceps imposée par un gouvernement qui n'a entendu ni les élus des communes, ni le verdict des urnes de décembre et qui fait fi des avis du Conseil d'Etat.... Un comble !

Ainsi les conseillers municipaux avaient élu un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune lors des négociations au sein de la CLECT dont l'objectif était de négocier le transfert de nouvelles charges à MPM via la Métropole. Représentant de la commune, j'ai donc eu cette mission au travers de 6 réunions sur plusieurs mois, accompagné par le directeur général des services.

Nous avons donc 3 charges transférées sur les 14 qui auraient pu l'être. Il s'agit de la concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, adhésion annuelle au SMED 13, syndicat mixte de l'énergie, de l'aménagement et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage, de la gestion des eux pluviales par la CUMPM.

Aucun transfert de personnel n'a été acté. Pour l'aire d'accueil des gens du voyage, un accord a été trouvé (l'emplacement prévu initialement par MPM étant à Gignac) pour une répartition entre toutes les 18 communes de MPM pour en supporter les charges. Ainsi des communes non impactées participent financièrement à celle-ci. 

Au total pour ces 3 compétences l'évaluation financière s'élève à 24 807 € par an. Ce qui nous diminue d'autant l'enveloppe recalculée de l'AC (Attribution de Compensation) reversée par MPM à la commune soit 773 229 € pour 2016.

Les élus de droite ont bien compris que la commune avait bien négocié, ils ont voté avec la majorité cette délibération. Les 3 élus FN ont confondu, fidèles à leurs habitudes ,"mille feuilles" et "salades" selon Mme Chevalier... et l'intérêt des gignacais, en s'abstenant. Ils ignorent sans doute que si le conseil municipal n'avait pas adopté cette délibération, la décision finale aurait été prise à 92 communes au lieu de 18, dans le cadre de la Métropole...

La délibération N°3 votée à l'unanimité, consistait à autoriser le maire à signer avec la CAF, le contrat enfance jeunesse pour les années 2015 à 2018. Ce qui permet la perception d'aides financières (crèche, poste de coordination, formation BAFA et BAFD).

La délibération N°4 où toute l'opposition s'est abstenue, concernait la sollicitation du conseil régional pour une aide à la création d'un poste d'économe de flux. Un poste qui pourrait être mutualisé avec d'autres communes, afin de maîtriser les consommations d'énergie et d'eau, ainsi qu'à réduire et mieux gérer les déchets. Le poste ainsi créé pourra être pourvu en interne sur l'effectif existant.

La dénomination d'une voie privée au quartier des Maurs: l'impasse des Lilas, a été votée à l'unanimité (délibération N° 5), sur proposition du propriétaire.

La délibération suivante (N°6) traitait de la cession à l'euro symbolique d'une parcelle communale à Figuerolles. Il s'agit d'une opération d'habitat social pour mettre fin à des années de logements proches de l'insalubrité qui concerne 25 personnes qui vivent dans des bungalows depuis plus de 30 ans. Une opération réalisée avec Sud Habitat pour la construction de 10 logements sociaux locatifs. Le FN après avoir demandé s'il s'agissait bien de gignacais et avoir eu la confirmation qu'ils seraient tous relogés sur place, a décidé de ... s'abstenir, les reste des élus votant pour.

La délibération N°7, concernait la vente d'une parcelle au quartier des Aiguilles. Déjà passée en juillet 2015 au conseil, il s'agissait d'acter le changement de dénomination de la SCI. Rappelons que cette nouvelle activité va générer la création de sept emplois sur le site (unanimité).

La délibération N°8, a donné lieu à débat avec les deux seuls élus du FN restant au conseil, suite au départ de celui-ci de Mme Cuntigh FN, le temps de cette délibération, étant par son travail d'agence immobilière concernée par cette vente directement, elle ne pouvait légalement y assister... Soit ceux-ci ignoraient les activités de leur co-listière, ce qui peut surprendre, soit le couple FN, par leurs questions insistantes sur le fait d'un jeune couple lésé (par qui ?), ont souhaité pousser le maire à faire une mise au point sur les agissements dans cette affaire de leur co-listière impliquée par cette "vente improbable alors que l'emplacement était réservé et que nul ne pouvait l'ignorer" a précisé le maire... Ce qui ne les a pas empêché de voter avec les autres, à l'unanimité la délibération. Ce qui permettra d'envisager au chemin du Vignon à Laure un équipement public avec stationnement.

La procédure de modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, après l'enquête publique du 1er octobre au 4 novembre, a reçu l'avis favorable du commissaire enquêteur. Par délibération N°9, les élus l'ont adopté, avec 7 abstentions de l'opposition droite et FN.

Adoptée à l'unanimité, la délibération N° 10 concernait l'agenda d'accessibilité programmée pour les installations publiques accessibles à tous les handicaps.

Retirée de l'ordre du jour lors du dernier conseil municipal, la délibération N°9 revient sur l'épisode (suite et fin) de la place de Laure (maison brûlée). Cette opération avec la déduction à la même hauteur des pénalités de la loi SRU, régularise donc la situation qui avait fait l'objet de recours au tribunal administratif.

La délibération suivante traitait des frais de représentation du directeur général des services (DGS). Abstentions de toute l'opposition.

La décision modificative sur le budget primitif (abstentions droite et FN), les avances sur subvention aux associations (ASG, COS, OCLG) malgré un vote unanime, la droite ayant regretté que "l'ASG, club de foot ball, soit inscrit dans la même délibération que les deux autres"...); l'autorisation donnée au maire comme tous les ans, d'engager des dépenses d'investissements dans la limite du quart de l'exercice précédent (absentions du FN) ont clos ce conseil.

Alain CROCE

Adjoint au maire

Président du groupe Gignac J'y Vis

  

La Provence