Alain CROCE

Plus de 400 personnes ont pris place dans le gymnase de La Viguière aménagé à cet effet à Gignac La Nerthe le 26 novembre. Et pour cause, le sujet en a attiré plus d'un-e : la construction de nouveaux logements privés ou sociaux sur la commune. C'est un pari réussi par notre municipalité de réunir la population et lui présenter notre situation de commune carencée en logements sociaux, les injonctions de l'Etat quant à la production de logements. La pression exercée par les promoteurs sur les propriétaires de terrains fonciers constructibles soumis à une majoration fiscale. Les commentaires actuels de l'opposition déformant (comme d'habitude) la réalité des choses nous obligent à y revenir chiffres en mains afin que chacune, chacun se forge sa propre opinion.

Gignac La Nerthe fait partie des communes carencées au titre de la loi SRU. Ce qui signifie qu'avec 5,07 % de logements sociaux (soit 190 actuellement), la commune est loin des 25 % fixés par la loi (modifiée en 2013 par la loi Duflot, augmentant le pourcentage de 20 à 25 %). Pour remplir les objectifs de la loi SRU, il faudrait 940 logements sociaux...

C'est la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) de 2014 qui permet la densification des quartiers pavillonnaires avec la suppression des COS (Coefficient d'Occupation des Sols ainsi que la suppression des surfaces minimales des parcelles constructibles.

Donc depuis 2014, Gignac a fait l'objet d'un arrêté constatant cette carence. Nous faisons partie des 42 communes carencées sur les 119 de notre département.

De ce fait, notre commune depuis l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 se trouve dans la situation suivante : La ville ne peut plus préempter de terrains, subit de lourdes pénalités financières (185 000 € par an), qui pourraient s'alourdir à plus de 500 000 € par an, ce qui serait intenable pour les finances de la ville déjà lourdement impactées par la baisse des dotations de l'Etat. Ceci alors que nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts locaux...

Le préfet va donc obliger ces communes à signer un contrat de mixité sociale, menaçant de prendre la main sur celles-ci, contraignant ainsi les municipalités à produire des logements sociaux.

L'opposition a beau jeu de vociférer sur la municipalité actuelle alors que leur production de logements sociaux a été insuffisante pendant les 13 années où elle était à la gestion. De plus le PLU actuel qui permet aux promoteurs de fondre sur la ville, que nous subissons actuellement est celui qu'ils ont voté en 2007 et qui ne pourra être modifié avant 2019, passant PLUI (Plan Local d'Urbanisme INTERCOMMUNAL cette fois).

Notre municipalité a engagé des négociations sur tous les projets avec tous les promoteurs afin de maîtriser une urbanisation galopante : sur le nombre de logements, sur le taux de logements sociaux, sur une mixité sociale imposant à chaque opération 30% de logements sociaux, afin de rattraper le retard et éviter en même temps des opérations non mixtes. Enfin sur le type de logements (T2, T3, T4 essentiellement).

Négociation également pour l'attribution des logements (rappel : près de 300 demandes de gignacais en instance, jeunes et moins jeunes...)

Négociation sur les exigences architecturales, sur l'environnement (harmonisation avec l'existant villageois).

Ces projets sont présentés au référent Police de la sécurité publique.

De même, avec la modification N°4 du PLU en 2015 (seule possibilité), nous instaurons un coefficient d'emprise au sol (CES) de 30% qui permet de limiter les constructions sur chaque terrain. Nous baissons la hauteur des façades (maxi R+2, deux étages) en zone UD. Nous modifions l’obligation portée de 30 à 35 % des espaces verts. Notre action porte également sur le nombre de places de parking en surface (au-delà de 50 logements, 50% de places souterraines demandées.

En résumé, nous avons agi pour à la fois répondre à la demande de nombreux gignacais  et de leurs enfants qui ont besoin de logements à Gignac ainsi qu’à une maîtrise d'une urbanisation trop rapide, à une application de lois qui tienne compte de réalités locales tout en répondant à la demande, car faut-il le rappeler : l'accès à un logement est un droit pour tous. Le bilan présenté dans le tableau ci-dessous est révélateur du travail acharné qui a été le notre pour parvenir à réduire, voir supprimer les projets sulfureux qui n'avaient cure de la qualité de la vie, du nombre de véhicules, des infrastructures nécessaires (exemple un boulevard urbain multimodal pour apaiser la RD 368, côté St Louis - Granettes et la RD 568 ensuite, avec l'échangeur très attendu de Carry...).

Le résultat est probant, nous avons ramené le nombre de logements à construire à 538 dont 167 logements sociaux réalisés par les promoteurs après achat à des particuliers et 25 logements sociaux réalisés par la ville (192 donc au total). C'est donc un bilan positif après un travail acharné de l'équipe municipale, de l'adjointe à l'urbanisme Sylvie Ferrarin et du maire Christian Amiraty. 

Nous avons un gouvernement, premier ministre en tête qui n'agite que des chiffres comme objectifs, qui n'a cure de la rénovation ou la construction de routes, d'écoles, de crèches, etc... Qui continue de ponctionner les collectivités territoriales en exigeant toujours plus d'elles sans aides financières, qui n'assume pas la nécessaire harmonisation des transports, en favorisant le rail; qui fait fi d'un environnement de qualité à l'heure de la COP 21... Ce gouvernement là doit revoir sa copie en matière d'aménagement du territoire, métropole et grandes régions pour quels objectifs.

Seuls les candidats de la liste de la "Région Coopérative" portent ces enjeux-là. pensez-y dimanche prochain...

Alain CROCE

Adjoint au maire,

Président du groupe Gignac J'y Vis.

 

Le maire et l'adjointe à l'urbanisme ont répondu aux questions de la salle.

LE TABLEAU DE L'ETAT DES LOGEMENTS PROGRAMMES.

               

               

LA PROVENCE