Alain CROCE

Le Parlement français a adopté définitivement dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi socialiste sur l'énergie qui prévoit la mise en place au 1er janvier 2015 d'un mécanisme de bonus-malus. Elle avait été rejetée en octobre par le Sénat du fait d’une motion d’irrecevabilité déposée par une sénatrice communiste.

Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l'a souhaité le gouvernement qui le soutient. Les députés du Front de gauche ont voté contre de même que ceux de l'UMP et l'UDI. Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d'énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés communistes et de l'opposition, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. "Au final, il y aura la satisfaction de l'avoir voté, mais je ne suis pas certain qu'il y aura une application", a lancé, sceptique, André Chassaigne, président des députés Front de Gauche.

Bonus-malus : l’Assemblée Nationale ignore la position du Sénat et persiste pour voter un dispositif socialement injuste !