28 juin 2014
Retrait de l’ordre du jour du Sénat de la réforme territoriale.
Le gouvernement doit respecter l’esprit et la lettre de la Constitution
Retrait de l’ordre du jour du Sénat de la réforme territoriale
Par le groupe CRC (Communiste, Républicain, Citoyen)/ 26 juin 2014
Réunie le mardi 26 juin en application de l’article 39, quatrième alinéa, de la Constitution et de l’article 29, cinquième alinéa, du Règlement du Sénat, la Conférence des Présidents a constaté la méconnaissance des règles fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, pour la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
En conséquence, ce projet de loi a été retiré de l’ordre du jour des mardi 1er, mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juillet prochains et le Conseil constitutionnel a été saisi
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont demandé à la Conférence des présidents de statuer sur le respect par le gouvernement des règles constitutionnelles de présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La Constitution, dans son alinéa 3, fonde ces règles qui sont explicitées par les articles 7, 8, 9, 10 et 11 de la loi organique du 15 avril 2009. L’article 8 précise que l’étude d’impact qui doit obligatoirement accompagner un projet de loi doit comprendre un certain nombre d’éléments et de documents.
Cet article indique que ces éléments doivent être exposés « avec précision ». Le groupe CRC pense que non seulement deux points ne sont pas analysés mais sont même complètement absents de l’étude.
Il s’agit, d’une part, de « l’évaluation des conséquences des dispositions envisagées sur l’emploi public » et, d’autre part, « les consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d’Etat ».
Ils notent par ailleurs que « l’évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d’administration publique ne sont pas abordées en dehors de deux ou trois mots qui n’apportent rien à la réflexion.
Les sénateurs du groupe CRC ont engagé cette procédure pour souligner la précipitation extrême des débats et souligner l’absence de débat citoyen. Il reste maintenant, comme le prévoit la loi organique, au Conseil Constitutionnel à statuer dans un délai de huit jours pour se prononcer sur la validité du projet de loi.
Ils notent que le rejet du texte par la Commission spéciale du Sénat ce jour, souligne la nécessité d’élaborer une autre réforme territoriale, démocratique, respectueuse des territoires et sociale.
07:59 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité, National | Commentaires (0) | Lien permanent | 
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24 juin 2014
GIGNAC. LE NOUVEAU CENTRE AERE INAUGURE. IL S'APPELLE NELSON MANDELA.
Actualité chargée en ce mois de juin à Gignac La Nerthe. Retour sur les manifestations....
L'inauguration du nouveau centre aéré dénommé Nelson Mandela en présence du sous préfet, a vu de nombreuses familles venues découvrir de magnifiques locaux dont les enfants se sont emparés, à proximité du parcours de santé, du complexe sportif Georges Carnus. Longue vie au centre Nelson Mandela, tout un symbole pour la jeunesse...
La presse en a rendu compte...
La Marseillaise
La Provence
08:20 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
09 juin 2014
LES MAIRES PRÊTS POUR FAIRE REVOIR A LA MINISTRE LE PROJET DE MÉTROPOLE.
Les maires des Bouches-Du-Rhône ont préparé la prochaine visite à Marseille de la ministre Maryline Lebranchu sur la future Métropole. La mise en place du "mille feuilles" (d'impôts) avec le plan d'économie de 50 milliards d'euros, dont les 11 milliards ponctionnés sur les collectivités territoriales, qui en réalité, avec les non compensations se traduirait par environ 3 fois plus en moins pour les services publics. Cela commence à faire réfléchir plus d'un maire, qui hier favorable à la Métropole va se retrouver demain confronté dans sa commune à la dureté des coupes sombres, d'une logique qui se traduit par moins de démocratie, par l'éloignement des prérogatives aux élus de proximité. Ce que vient de confirmer le projet du président de découpage des régions (voir plan ci-dessus) passant de 22 à 14, ou celui de suppression des départements qui relève du même tonneau européen de mise en concurrence des territoires et des individus, au lieu de leur coopération dans le cadre d'une Europe des peuples. Il est grand temps, tout en s'opposant à de telles visées, de construire ensemble avec les citoyens l'avènement d'une VI ème République.
Alain CROCE
La Provence 5 juin 2014 (cliquer sur l'article pour le lire).
10:13 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité, National | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
BUS DE L'ETANG. UNE NOUVELLE AGENCE OUVERTE A MARIGNANE.
La nouvelle agence des Bus de L'Etang (SMITEEB) vient d'ouvrir ses portes au Parc Camoin à Marignane. Avec cette agence, premier maillon de la future gare routière, les utilisateurs des communes voisines, dont ceux de Gignac La Nerthe,vont pouvoir avoir accès à tous les services (abonnements, rechargements des cartes, etc...)
Une nouvelle avancée afin de développer les transports publics sur notre territoire.
Alain CROCE
Adjoint au maire
Délégué aux Déplacements, Voirie, Propreté.
La Provence du 7 juin 2014.
09:24 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, Infos côte bleue, localité | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |
GIGNAC. UNE PASTA PARTY AUX COULEURS DE L'ITALIE.
La Pasta Party 2014 de l'Association Gignac J'y Vis a franchi un nouveau sommet, qualitatif et participatif. Record d'affluence avec plus de 250 convives, de nombreux retardataires non inscrits n'ayant pu y participer, la Pasta affichant complet. Record dans la confection du plat principal concocté par Paul l'italien devenu célèbre désormais par la réussite de ses plats (boulettes et pâtes sardes), voir chiffres dans l'article de La Provence ci-joint. Un groupe orchestral faisait rimer dans la bonne humeur des airs italiens bien connus avec les convives qui reprenaient en chœur avec d'autres airs plus actuels qui permettaient aux danseurs de s'emparer de la piste improvisée de danse. Un concours de boules à la mêlée sur les terrains du boulodrome Georges Gouiran était organisé, piloté par le petit fils Bernard qui l'a finalement remporté avec notre ami Antoine.
Félicitations à tous les bénévoles et à sa présidente Bernadette Muller qui n'a pas manqué de remercier la municipalité du maire présent qui a mis à sa disposition les installations du site.
Alain CROCE
La Provence du 2 juin 2014
09:01 Écrit par poutargue dans Alain a écrit, localité | Commentaires (0) | Lien permanent | Facebook |