Alain CROCE

Salle pleine pour cette séance du conseil municipal du jeudi 25 octobre. C’était le premier conseil municipal qui se tenait depuis le 30 juillet, jour où la « tentative de putsch municipal » était lancée par les 13 élus démissionnaires  (6 de droite et 7 dissidents PS), espérant de ce fait obtenir de nouvelles élections anticipées. La séance prévue le 27 septembre avait été ajournée par le Tribunal Administratif. Le Conseil d’Etat saisi en appel par le maire Christian Amiraty rejetant les conclusions de ce tribunal à l’encontre du chef de file du groupe de droite Gardons le Cap, le conseil municipal pouvait enfin siéger en toute validité avec les 20 élu-e-s poursuivants sur les traces du mandat de 2008.

D’entrée le maire avant d’ouvrir la séance du conseil demande si dans la salle, (des ex-élus étant présents), quelqu’un souhaite s’exprimer, car lorsque le conseil commencera, ce ne sera plus possible. Il rappelle le règlement intérieur.

Après beaucoup d’hésitations, l’ex-président « auto proclamé », comme il le disait lui-même, du groupe Gardons le Cap, se décide à intervenir. Il indique « qu’il n’est pas venu ici pour perturber le conseil mais pour écouter. Que la bataille se poursuivra dans les … tribunaux (sic). » Trop fort, surréaliste ! Justement il en sort (perdant) du tribunal !

Le maire insiste pour donner la parole à d’autres qui le souhaiteraient. Silence dans les rangs. Un des rares ex-élus présents, pourtant pas avare de critiques habituellement, regarde ses chaussures et se tait, préférant le lendemain, remercier ses colistiers prévus sur le blog anciennement adverse.

Diable, tous ces gens forts diserts sur « l’absence de démocratie » dans des conseils qui duraient des heures et des heures, motif, rappelons-le, « officiel » de leur démission, semblent ne plus s’avoir quoi dire après la décision du Conseil d’Etat. Une page se tourne, le (mauvais) feuilleton de l’été est terminé.

Le conseil peut commencer. Pour le groupe Gignac J’y Vis (communistes, société civile), le président du groupe Alain CROCE prend la parole. « On peut se féliciter de la décision de reconnaître la validité des 20 élu-e-s qui peuvent dorénavant siéger. » Qualifiant « de groupe des impatients » ceux qui se sont ligués et on entamé une « tentative de putsch », il conclura sur l’engagement de son groupe au sein de la majorité, « ce qui ne nous empêchera pas de continuer à donner notre avis sur toute décision…" 

Voir intégralité de l’intervention sur le lien ci-joint DECLARATION ALAIN CROCE GROUPE GJC AU CONSEIL DU 25 OCTOBRE 2012.doc

Robert De Vita, premier adjoint du groupe P.S, lui succédera en indiquant : « Une honte, un coup pour rien, un irrespect de la démocratie. Quelle était la nécessité de cette action, de ces démissions ? » Rajoutant « la mairie, la commune, la ville, étaient-elles en danger ? Les finances sont-elles coulées ? La sous-préfecture nous a-telle mise sous tutelle pour problème de gestion ou autre ? Le maire a-t-il commis un acte délictueux ? Rien de tout cela, sauf ce que j’appelle des intérêts qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général… Pour les dissidents de la majorité, l’intérêt se résume à « faire tomber le maire », pour ceux de l’opposition à « faire tomber la mairie ».

Le maire Christian Amiraty, quant à lui s’est voulu apaisant. « Je souhaite retrouver une sérénité dans ce conseil. Invitant l’opposition à « arrêter des écrits qui en appellent quasiment à la violence. » Il appelle chacun, chacun « à garder son libre arbitre et à se rassembler » citant les actions en cours actuellement à Gignac pour l’accès à tous à un internet à haut débit du collectif ADSL (plus de 700 pétitions recueillies) ou celle sur les nuisances sonores dues à l’accroissement du trafic aérien dévié sur notre commune. Ainsi nous nous rendrons prochainement avec une large délégation à la direction régionale de France Télécom, nous organiserons également une réunion publique avec les maires du Rove, d’Ensues, du député-maire de Châteauneuf, le vendredi 9 novembre à l’Espace Pagnol.

C’est donc dans un climat apaisé, serein que le conseil municipal s’est déroulé. Permettant ainsi aux quelques 18 délibérations d’être adoptées par les élu-e-s à la quasi-unanimité, moins l’abstention de la nouvelle élue d’opposition. Ce qui permettra d’annoncer notamment les nombreux travaux et réalisations qui à partir de novembre sont autant de chantiers qui vont démarrer. On y reviendra.

Concernant les rapports de la communauté urbaine sur l’eau et  l’assainissement, Alain Croce, également conseiller communautaire, rappellera la position de son groupe à la CU MPM, pour une reprise en régie qui n’a pas été retenue par la majorité du conseil de communauté. Néanmoins, il demande au maire, également vice-président de la CU MPM, en charge de ce dossier, d'étudier les 4 propositions ont été faites par son groupe pour associer les usagers aux choix, une tarification sociale et progressive, l’harmonisation à la baisse du prix de référence du mètre cube (3,42€ pour Gignac), le développement de la coopération internationale, une variante de gestion pour le canal de Marseille avec la création d’une société publique locale.

En fin de conseil, le maire invitera (sur ses fonds personnels), l’assistance à trinquer à l’installation des nouveaux élu-e-s.

La décision du Conseil d'Etat statuant à Paris est connue. Elle se résume ainsi:

"Article 1: Les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 27 septembre 2012 du juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille sont annulés.

Article 2: la demande présentée par M. B... et le groupe "Gardons Le Cap" devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille tendant au report de la convocation du conseil municipal est annulée.

Article 3: M. B... et le groupe "Gardons le Cap" verseront la somme de 1000 euros à la commune de Gignac La Nerthe au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 

Article 4: Les conclusions présentées par M. B... et la liste "Gardons le Cap" sur le fondement des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gignac La Nerthe, à M. G. B... et au groupe "Gardons le Cap".

Copie sera adressée pour information au ministre de l'intérieur."

Il s'agit donc de respecter les décisions de justice.

IL N'Y AURA PAS D'ELECTIONS ANTICIPEES sur notre commune.

Manigances en tous genres, complots et basses manoeuvres, "tentative" de putsch, hold up anti-démocratique...

TOUT CELA A BEL ET BIEN ECHOUE !

La démocratie en sort renforcée. Il y a le temps des réalisations et celui des élections. Un bilan des réalisations en cours sera tiré à son terme, en ... 2014, comme dans toutes les municipalités de notre pays.

Nos concitoyens auront alors le temps de la réflexion et celui du vote, en regard à un bilan de 6 années, et non à un bilan écourté par le complot qui a vu de tristes alliances se réaliser entre dissidents ex-PS et une droite comme elle le qualifie elle-même, "opportuniste".

Certains étaient déjà en campagne électorale, d'autres se disputaient la première place de leur liste. Ils auront désormais tout le temps pour s'y préparer, car exclus par eux-mêmes d'un conseil municipal où ils ne pourront plus siéger. Triste pour leurs électeurs dont ils n'ont pas, ni les uns, ni les autres, respecté le vote en les représentants. A ces électeurs trompés d'en tirer des enseignements...

En ce qui concerne la majorité municipale, dont nous sommes partie intégrante, nous poursuivons notre programme municipal avec son maire, pour que Gignac puisse faire face aux défis de son avenir.

Alain CROCE

Président du groupe Gignac J'y Vis.

La date du Conseil d'Etat saisi par le maire de Gignac La Nerthe, concernant l'appel de la décision du Tribunal Administratif a été annoncée pour le 18 octobre 2012. Le préfet a donc fixé de nouvelles dates dans l'éventualité de nouvelles élections municipales partielles et a repoussé les dates avancées une première fois aux 18 et 25 novembre 2012. On ne peut dire si c'est définitif... C'est son rôle, il est donc normal qu'il avance des dates. Cependant, c'est bien la décision du Conseil d'Etat qui fera qu'il y aura ou pas des élections. Certains commentateurs qui rappellent à tour de bras les lois, méconnaissent semble-t-il, ce qui s'appelle jurisprudence. Il en existe en la matière concernant cet appel. Laissons donc la justice se prononcer, ne jugeons pas la chose publique avant. Quoi qu'il en soit, si élections il y aura, ce sera aux électrices et électeurs de juger un bilan de 4 ans et demi de mandature de la majorité municipale. Alors messieurs les censeurs, soyez patients, vous qui n'avez pas voulu attendre les échéances électorales prévues pour 2014 contrairement aux autres communes de France, vous qui avez annoncé dans la précipitation des dates "définitives" qui viennent de changer. Décidemment, votre impatience risque de vous jouer encore de mauvais "tours".

Alain CROCE